La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé d’importantes réformes visant à renforcer la justice sociale et la protection des assurés, notamment dans le calcul des indemnités de fin de service et l’octroi des prestations familiales.
Dans un communiqué publié le 8 juillet, le directeur général de la CNSS, Mohammad Karaki, a annoncé avoir émis deux notes d’information officielles inscrites dans le cadre d’une réforme intégrée de l’institution, couvrant ses trois branches: assurance maladie-maternité, prestations familiales et indemnités de fin de service.
Nouvelle méthode de calcul pour les indemnités de fin de service
La première mesure, détaillée dans la note d'information n°795, supprime les restrictions qui, jusque-là, limitaient le montant de l’indemnité versée aux ayants droit en cas de décès d’un assuré ayant accompli au moins six ans de service.
Désormais, les ayants droit pourront bénéficier de la formule la plus avantageuse entre le calcul basé sur les années de service effectives ou une indemnisation équivalente à six fois le dernier salaire mensuel, quel que soit le nombre d’années de service.
Le montant le plus élevé entre ces deux options sera automatiquement retenu, garantissant une meilleure protection financière aux bénéficiaires, y compris en cas de carrière écourtée. La liquidation de l’indemnité pourra être initiée à la demande d’au moins un des bénéficiaires.
Égalité de traitement pour les prestations familiales
La seconde réforme, annoncée via la note d'information n°794, concerne les prestations familiales. Elle harmonise les délais légaux de dépôt des demandes pour les employés du secteur public avec ceux du secteur privé. Une mesure destinée à instaurer une égalité de traitement entre tous les assurés, quelle que soit la nature de leur emploi.
Cette uniformisation des règles permettra également d’améliorer la gestion des cotisations et des droits, tout en assurant une utilisation plus rigoureuse et transparente des fonds publics.
Dans son communiqué, la CNSS affirme que ces réformes s’inscrivent dans une volonté de renforcer la confiance des citoyens dans son rôle national.
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