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Dix milliards de livres libanaises. Telle est la somme que devront verser les députés Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaïter à chacune des victimes de l’explosion, survenue le 4 août 2020, au port de Beyrouth. Cette décision marque un précédent judiciaire au Liban, puisqu’elle consacre, pour la première fois, le principe d’une indemnisation accordée aux personnes affectées par la catastrophe.
Retour aux faits. En 2022, le bureau d’accusation du barreau de Beyrouth engage, au nom des victimes, une action en responsabilité civile fondée sur l’abus du droit d’ester en justice – prendre l'initiative d'un procès. Cette mesure poursuit un double objectif. D’une part, obtenir une indemnisation pour le préjudice causé par les retards engendrés par la multiplication des recours et des demandes de récusation du juge. D’autre part, instaurer un effet dissuasif en empêchant le recours à des procédures abusives et dilatoires destinées à entraver le cours de l’enquête.
À ce stade, il convient de rappeler que l’enquête judiciaire conduite par le juge d’instruction Tarek Bitar demeure entravée par une série ininterrompue de blocages procéduraux. Si l’attention se porte le plus souvent sur les responsabilités politiques et pénales, un autre processus, tout aussi décisif, s’est progressivement imposé: celui des recours judiciaires employés pour suspendre, ralentir, voire neutraliser l’action du magistrat.
C’est sur cet aspect précis que s’est prononcée, le 16 janvier 2026, la sixième chambre du tribunal de première instance de Beyrouth. Dans une décision détaillée, la juridiction a examiné l’usage répété du droit de récusation du juge par deux des multiples personnalités mises en cause dans le dossier du port, à savoir les députés Ghazi Zeaïter et Ali Hassan Khalil. Le verdict était tel que le tribunal a considéré qu’il s’agissait d’un abus du droit d’ester en justice, assimilable à une stratégie de blocage de l’enquête.
Un droit fondamental, mais non absolu
Le droit de demander la récusation d’un juge constitue une garantie essentielle du procès équitable. Il permet à une partie de remettre en question l’impartialité d’un magistrat lorsqu’il existe des raisons sérieuses de douter de sa neutralité. Ce droit s’inscrit dans le cadre plus large du droit de défense, protégé par la Constitution libanaise.
Or, rappelle la sixième chambre du tribunal de première instance, ce droit n’est pas illimité. Le Code de procédure civile encadre strictement son exercice et impose qu’il soit utilisé de bonne foi, sans détournement de finalité. La question soumise au tribunal n’était donc pas de savoir si les mis en cause avaient, en principe, le droit de demander la récusation du juge d’instruction, mais si la manière dont ce droit a été exercé relevait encore de la défense légitime.
Une multiplication de recours paralysante
Dans ses attendus, la juridiction relève que MM. Zeaïter et Khalil ont introduit, sur plusieurs années, douze actions en récusation visant non seulement le juge d’instruction chargé de l’enquête sur l’explosion du 4 août, mais également les magistrats appelés à statuer sur ces demandes.
Ces recours – rejetés, rappelons-le – ont été déposés devant différentes juridictions, parfois simultanément, sans attendre l’issue des procédures en cours, y compris après que la Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a clairement désigné la juridiction compétente pour examiner la récusation du juge d’instruction.
Or, tant qu’une demande de récusation est pendante, le juge visé est tenu de suspendre son action. Selon le tribunal, cette accumulation de procédures a maintenu l’enquête dans une situation de gel quasi permanent, privant l’instruction de toute avancée substantielle.
Du désaccord juridique à l’abus de procédure
La sixième chambre du tribunal de première instance de Beyrouth prend, dans ce contexte, soin de distinguer entre un désaccord juridique légitime et un abus de droit. Elle reconnaît qu’un mis en cause peut contester la compétence d’un juge ou son interprétation du droit.
Toutefois, elle estime qu’en l’espèce, la répétition méthodique des mêmes recours, le dépôt de demandes juridiquement irrecevables et la contestation de décisions pourtant définitives et non susceptibles de recours ne traduisent pas un débat de fond, mais une volonté de prolonger le blocage.
Le tribunal souligne notamment que les mis en cause ont continué à introduire de nouvelles demandes, y compris contre les magistrats chargés de trancher leurs propres recours, ce qui, selon la décision, démontre une intention claire de retarder indéfiniment l’instruction.
Une sanction exceptionnelle pour abus de droit
Constatant un abus manifeste du droit de plaider, le tribunal a fait application des dispositions du Code de procédure civile, notamment l’article 303, qui permet d’imposer des sanctions financières en cas de mauvaise foi avérée.
Elle rappelle que ce mécanisme constitue une mesure exceptionnelle, réservée aux cas où le détournement des droits procéduraux est clairement établi.
En l’espèce, toutes les demandes visées avaient été rejetées par des décisions définitives, certaines ayant déjà donné lieu à des condamnations à des amendes au profit de l’État libanais pour irrecevabilité.
Sans se prononcer sur les responsabilités pénales liées à l’explosion du port de Beyrouth, ce jugement constitue une étape significative dans un dossier enlisé depuis des années. Par son effet dissuasif, il est de nature à freiner le recours systématique aux procédures dilatoires, désormais susceptibles d’être sanctionnées, et à empêcher qu’elles ne soient utilisées impunément pour retarder le cours de la justice ou maintenir l’instruction à l’arrêt.
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