Loi sur l'amnistie: Nabih Berry reporte la séance parlementaire après des tensions et manifestations
Des pneus en feu bloquent la circulation sur la route reliant Al-Abda à Halba, dans le quartier d'Al-Bahsa, dans le gouvernorat du Akkar, au nord du pays. ©Photos amateur

Le président du Parlement libanais, Nabih Berry, a annoncé mercredi le report à une date ultérieure de la séance parlementaire consacrée au projet de loi d’amnistie générale, après des manifestations et tensions observées dans plusieurs régions du Liban.

Dans un communiqué publié par son bureau de presse, M. Berry a affirmé que le texte proposé, visant à réduire exceptionnellement certaines peines, cherchait à «rétablir le principe de justice légale et garantir les libertés individuelles», notamment en raison des retards chroniques dans le traitement des jugements pénaux.

Il a indiqué que, malgré les efforts des commissions parlementaires conjointes pour parvenir à un consensus national autour du texte, les événements survenus ces dernières heures dans plusieurs régions du pays avaient conduit au report de la séance.

Selon le communiqué, ces événements ont été accompagnés «d’incitations confessionnelles et religieuses», poussant les autorités parlementaires à repousser la réunion à une date qui sera, selon lui, marquée par «un esprit de consensus».

Le Conseil supérieur de la magistrature réagit

Le Conseil supérieur de la magistrature a réagi, dans un communiqué publié mercredi, aux déclarations formulées dans le cadre des discussions autour de la proposition de loi d’amnistie générale, concernant la responsabilité du pouvoir judiciaire dans les retards des procès et la surpopulation carcérale.

L’instance judiciaire a estimé que les raisons justifiant une amnistie générale ne se limitaient pas à la question de l’encombrement des prisons, soulignant que cette problématique relevait également de considérations sociales et politiques multiples. Le Conseil a rappelé que l’agrandissement et la réhabilitation des établissements pénitentiaires étaient négligés «depuis plusieurs décennies».

Il a également affirmé que le corps judiciaire avait poursuivi ses efforts pour accélérer les procès, malgré les crises successives traversées par le pays.

Il a cité les statistiques enregistrées au cours des six mois ayant suivi la publication du décret des nominations judiciaires, longtemps retardé, faisant état de 63.412 dossiers traités par les parquets d’appel, 7.332 par les juges d’instruction et 31.076 par les tribunaux pénaux.

Le Conseil a souligné que ces chiffres avaient été atteints malgré «des conditions sécuritaires difficiles», les grèves, la hausse du taux de criminalité, l’augmentation de la population et les répercussions du déplacement syrien, ainsi que le manque de magistrats.

Le communiqué a également expliqué que la suspension de l’examen des dossiers transmis à la Cour de justice était due à l’absence de quorum, liée au retard de publication des décrets de nomination nécessaires par le pouvoir exécutif.

Selon le Conseil, la Cour de justice a repris les audiences et l’émission des jugements à un rythme hebdomadaire rapide après la reconstitution de son quorum en septembre 2025.

L’instance judiciaire a en outre indiqué que les reports d’audience dans les dossiers pénaux étaient souvent causés par des retards dans les procédures de notification, l’absence de transfert des détenus pour des raisons logistiques, administratives ou sécuritaires, indépendantes de la volonté du pouvoir judiciaire.

Elle a également évoqué le refus de nombreux détenus d’assister à leurs audiences dans l’attente de l’adoption d’une loi d’amnistie générale.

Le Conseil supérieur de la magistrature a conclu en affirmant vouloir clarifier devant l’opinion publique «les véritables causes des retards judiciaires et de la surpopulation carcérale», appelant à «faire preuve de précision et à ne pas attribuer les responsabilités à la légère».

Protestations contre le projet de loi

Durant la journée, des manifestations et blocages de routes ont eu lieu dans plusieurs régions du pays contre le projet de loi d’amnistie générale.

Des partisans de détenus islamistes ont notamment bloqué plusieurs axes routiers à Tripoli, Saïda et Khaldé, ainsi que dans d’autres régions du pays, en protestation contre certaines dispositions du projet de loi adopté avec amendements par les commissions parlementaires conjointes.

Dans le gouvernorat du Akkar, des manifestants ont de nouveau coupé mercredi matin la route Abdeh-Halba au niveau du carrefour de Didloum-Majdla, après un premier blocage durant la nuit à l’aide de pneus enflammés.

La route Chlef-Majdaliya, reliant Tripoli à Zghorta et aux villages voisins, a également été coupée, tandis que des médias locaux ont signalé des perturbations sur la route de la Cité sportive à Beyrouth.

À Palma, dans le nord du pays, des manifestants ont bloqué la route dans les deux sens au niveau du pont de Palma, également à l’aide de pneus incendiés.

Dans la région du Akkar, au pont de Mohammara, des protestataires ont aussi mis le feu à des pneus et appelé à une mobilisation populaire plus large afin de maintenir les routes fermées.

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