Qu'est-ce que le JCPOA?
L'UE (Helga Schmid, secrétaire générale adjointe chargée des services d'action extérieure de l'UE) et les délégués iraniens, les vice-ministres des Affaires étrangères iraniens Abbas Araghchi (2e à droite) et Majid Takht Ravanchi (à gauche), signataires du Plan d'action global conjoint (JCPOA), sont photographiés lors de la première réunion de la Commission mixte au niveau des directeurs politiques, le 19 octobre 2015 au Palais Cobourg à Vienne. ©Dieter Nagl / AFP

Alors qu'un mémorandum d'entente entre Washington et Téhéran vient d'être annoncé, mettant fin aux hostilités déclenchées en février, la question du programme nucléaire iranien demeure entière. Pour comprendre les négociations qui s'ouvrent, il faut revenir sur l'accord qui a structuré – et empoisonné – la relation entre les deux pays depuis plus d'une décennie : le Plan d'action global commun, dit JCPOA.

Un accord né d'un double calcul

Conclu en juillet 2015 entre l'Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, auxquels s'est jointe l'Allemagne – le groupe dit P5+1 –, le JCPOA repose sur une logique d'échange simple: Téhéran accepte de démanteler une partie substantielle de son programme nucléaire et d'ouvrir ses installations aux inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), en contrepartie d'une levée des sanctions internationales qui étranglaient son économie depuis des années.

L'objectif des puissances occidentales était précis: allonger suffisamment le délai nécessaire à l'Iran pour produire matière fissile en quantité suffisante pour une arme – ce que les spécialistes appellent le «breakout time» – afin de disposer d'une fenêtre de réaction d'au moins un an. Sans accord, les services de renseignement américains estimaient que ce délai se comptait en quelques mois.

Côté iranien, la motivation était d'abord économique. Les sanctions avaient privé le pays de plus de cent milliards de dollars de revenus entre 2012 et 2014 selon le Council on Foreign Relations, provoquant récession, effondrement du rial et inflation chronique. L'accord permit une reprise rapide des exportations pétrolières, qui atteignirent 2,1 millions de barils par jour après son entrée en vigueur en janvier 2016.

Les engagements concrets de Téhéran

En matière nucléaire, l'Iran s'engagea à ne pas produire d'uranium hautement enrichi – au seuil de 90 % nécessaire à une arme – ni de plutonium utilisable à des fins militaires. Le nombre et le type de centrifugeuses en service furent limités, tout comme le stock d'uranium faiblement enrichi autorisé. Les sites de Fordo, Natanz et Arak furent réorientés vers des usages strictement civils. En parallèle, Téhéran accepta un protocole d'inspection renforcé permettant à l'AIEA un accès élargi, y compris à des sites non déclarés.

La mise en œuvre initiale fut jugée satisfaisante. L'AIEA certifia dès début 2016 que l'Iran respectait ses engagements, déclenchant la levée des sanctions américaines, européennes et onusiennes, ainsi que le dégel d'environ cent milliards de dollars d'avoirs iraniens.

Le retrait américain et l'effondrement progressif

L'accord entra en crise en mai 2018 lorsque Donald Trump, lors de son premier mandat, décida d'en retirer les États-Unis, reprochant au texte de ne pas traiter le programme balistique iranien ni l'influence régionale de Téhéran, et de comporter des clauses d'expiration jugées trop permissives. Washington rétablit des sanctions dévastatrices sur le secteur bancaire et énergétique iranien.

L'Iran accusa les Occidentaux de manquement à leurs obligations et commença, à partir de 2019, à s'affranchir progressivement de ses propres engagements : dépassement des seuils d'enrichissement autorisés, développement de nouvelles centrifugeuses, reprise de l'enrichissement à Fordow. En janvier 2020, au lendemain de l'assassinat du général Qassem Soleimani par les États-Unis, Téhéran annonça la levée de toute limite sur son enrichissement. En 2023, des inspecteurs de l'AIEA détectèrent des traces d'uranium enrichi à 83,7 % à Fordo, à quelques points seulement du seuil militaire.

Les tentatives de relance engagées sous l'administration Biden à partir d'avril 2021 n'aboutirent pas, plombées successivement par l'élection du conservateur Ebrahim Raïssi à la présidence iranienne, l'invasion russe de l'Ukraine et la guerre de Gaza.

Un accord mort, des questions ouvertes

Le JCPOA est aujourd'hui formellement caduc. En août 2025, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni ont déclenché le mécanisme de «snapback» prévu par l'accord, entraînant la réimposition par le Conseil de sécurité de l'ONU de l'ensemble des sanctions levées en 2016. Toute négociation future partira donc de zéro, sans le filet juridique que représentait encore le texte de 2015.

Les points de friction demeurent connus: la portée des mécanismes de vérification, le sort du stock d'uranium enrichi accumulé depuis 2019, et surtout le droit iranien à l'enrichissement, que Téhéran considère comme non négociable. Ce dernier point a fait échouer toutes les tentatives de relance depuis 2018. Ce que produiront d'éventuelles négociations futures sera nécessairement un accord nouveau – plus difficile à conclure, dans un contexte stratégique profondément reconfiguré.

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