Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, Ibrahim Kanaan, a annoncé mardi l'adoption par la commission du projet de loi sur la restructuration des banques.
M. Kanaan a indiqué que l'article 3 avait été modifié afin de le rendre conforme aux dispositions du Code de la monnaie et du crédit, notamment à son article 70. Il a souligné que ces amendements visent à parvenir à un accord avec le Fonds monétaire international (FMI) et les instances internationales, «sans compromettre nos lois, notre expertise ni l'intérêt des citoyens».
Il a également précisé que l'article 13 avait été clarifié, en concertation avec le gouvernement et la Banque du Liban, afin d'éviter tout chevauchement de compétences. Selon lui, la Haute Commission bancaire disposera de l'ensemble des prérogatives en matière de restructuration des banques, tout en conservant un rôle consultatif : elle recommandera les circulaires sans être habilitée à les émettre.
Concernant le projet de loi sur la restitution des dépôts, M. Kanaan a affirmé qu'il n'était pas en suspens au Parlement. Le texte est actuellement révisé par une commission gouvernementale, a-t-il précisé, appelant à garantir les financements et les moyens nécessaires pour restituer les droits des déposants, après un audit des actifs de l'État et du secteur bancaire.
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