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3. Permutations judiciaires: pourquoi le dossier tarde-t-il à aboutir ?

Annoncées à plusieurs reprises comme imminentes, les permutations judiciaires partielles se font toujours attendre. Alors que les vacances judiciaires sont déjà entamées (depuis la mi-juillet), le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) poursuit ses délibérations sur un projet qui ne devrait, de toute façon et selon une source judiciaire bien informée, entrer en vigueur qu'au début de la prochaine année judiciaire, soit le 16 septembre 2026.

Derrière les quelque trente postes vacants que doivent combler ces permutations se joue un enjeu bien plus large que de simples mouvements administratifs. Il s'agit d'un premier test pour la nouvelle configuration du pouvoir judiciaire, après la nomination du juge Ahmad Rami el-Hage au poste de procureur général près la Cour de cassation et celle du juge Oussama Mneimné à la tête de l'Inspection judiciaire. Les rapports entre ces nouvelles figures et le président du CSM, le juge Souheil Abboud, seront particulièrement scrutés, tant ils permettront de mesurer la capacité de l'institution à conduire ces permutations sur la base de critères exclusivement professionnels.

Une recomposition du CSM qui a facilité les discussions

Contrairement à ce qui a été avancé ces dernières semaines, le retard ne semble pas résulter d'un blocage institutionnel.

Selon la source judiciaire susmentionnée, interrogée par Ici Beyrouth, le projet de permutations est désormais bien engagé et devrait être finalisé prochainement. Son entrée en vigueur reste toutefois liée au calendrier judiciaire, puisqu'il ne prendra effet qu'à compter du 16 septembre.

La récente nomination du juge Oussama Mneimné à la présidence de l'Inspection judiciaire a, par ailleurs, modifié la composition du CSM. Là encore, les informations recueillies nuancent les analyses qui faisaient état d'une remise à plat du dossier.

« Son arrivée a eu une influence positive sur le processus, dans la mesure où il se montre très coopératif avec l'ensemble des membres du CSM », affirme-t-on de même source.

Autrement dit, l'intégration du nouveau membre n'a pas conduit à reprendre les discussions depuis le début, mais s'est plutôt inscrite dans la continuité des travaux déjà engagés.

Des divergences, mais pas de blocage

Ces derniers jours, plusieurs informations ont fait état de désaccords autour de quelques postes stratégiques, notamment la présidence de la Cour criminelle de Beyrouth, où des divergences existeraient entre le président du CSM et le procureur général près la Cour de cassation.

Sans confirmer ni infirmer ces informations, notre interlocuteur insiste sur le fait qu'il ne faut pas assimiler ces discussions à une crise interne.

« Les divergences de points de vue concernant certains postes ne dépassent pas le cadre normal de la liberté d'expression et du fonctionnement démocratique au sein du CSM. Elles ne constituent en aucun cas un facteur de blocage », souligne-t-il.

Au contraire, poursuit cette source, les membres du Conseil se sont entendus sur une même grille d'évaluation. « Les critères retenus sont l'intégrité, la compétence, la performance et la productivité, en s'appuyant également sur le principe du mérite et de la responsabilité », insiste-t-il.

Cette mise au point conduit à relativiser les informations évoquant une paralysie des travaux autour de quelques noms. Si des débats existent, ils relèvent, selon cette lecture, du fonctionnement normal d'un organe collégial chargé d'opérer des choix particulièrement sensibles.

Les influences politiques ont-elles réellement disparu ?

La question des interventions politiques demeure néanmoins au cœur du débat.

Dans leurs déclarations officielles, nombre de responsables libanais affirment que les pratiques qui avaient longtemps pesé sur les permutations judiciaires appartiennent au passé. Il n’en demeure pas moins qu’en réalité et selon notre source, « les interventions politiques ou autres influences extérieures existent encore ». Des ingérences qui n’ont toutefois « aucune incidence sur le travail du CSM », pour reprendre les termes de notre interlocuteur.

Le fonctionnement juridique du système continue toutefois d'alimenter le débat. Si le CSM élabore les permutations, celles-ci demeurent soumises à la signature du décret par les autorités compétentes avant leur entrée en vigueur, à savoir le président de la République, le Premier ministre, le ministre des Finances et le ministre de la Justice. Cette articulation entre décision judiciaire et validation par le pouvoir exécutif continue d'interroger sur les contours de l'indépendance institutionnelle de la justice.

Si aucune date officielle n'a encore été annoncée, tout indique désormais que le projet pourrait être adopté de sorte à entrer en vigueur à l'ouverture de la nouvelle année judiciaire, le 16 septembre prochain. Plus que son calendrier, c'est désormais son contenu qui sera observé, puisque ces permutations constitueront un indicateur de la capacité du pouvoir judiciaire à consolider une culture fondée sur le mérite et l'évaluation professionnelle, tout en résistant aux influences qui continuent de graviter autour de lui.