Plus de six ans après le début de l’effondrement financier, la question n’est plus de savoir si le système financier a subi des pertes colossales, puisque c’est désormais un fait acquis. Le véritable enjeu est de déterminer comment répartir ces pertes, qui doit en assumer le coût et comment transformer ce gouffre comptable en un plan concret, capable de restituer aux déposants la plus grande part possible de leurs avoirs.
Toute approche sérieuse repose sur un principe simple: on ne peut pas combler le trou financier en le faisant porter uniquement aux déposants.
Mais il serait tout aussi illusoire de prétendre faire supporter l’intégralité de la facture aux banques, en exonérant l’État et la Banque du Liban de leurs responsabilités. Ce qu’il faut, c’est une hiérarchie claire: définir d’abord ce qui relève de l’État, assainir ensuite le bilan de la Banque du Liban, puis évaluer, banque par banque, les capacités et obligations de chaque établissement.
Clarifier la responsabilité de l’État envers la Banque du Liban
La première urgence consiste à trancher la relation financière entre l’État et la Banque du Liban. L’article 113 du Code de la monnaie et du crédit prévoit que toute perte annuelle non couverte par la réserve générale doit être compensée par le Trésor.
Reste à savoir si cette disposition s’applique aux pertes accumulées aujourd’hui et dans quelle mesure l’État doit les reconnaître.
Le projet de loi actuel, qui évoque une contribution «discrétionnaire» au capital de la banque centrale, laisse planer un risque majeur: celui de permettre à l’État de choisir librement s’il recapitalise ou non la Banque du Liban, en contradiction avec ses obligations légales prévues dans l’article susmentionné.
Ignorer la responsabilité de l’État n’est pas une option. Mais lui faire porter indistinctement toutes les pertes, sans audit préalable, ne l’est pas davantage.
Rétablir la vérité sur le bilan de la Banque du Liban
Il faut établir avec précision la réalité de son bilan: actifs réellement disponibles, réserves, obligations envers les banques, pertes à identifier et retraiter. Ce n’est qu’une fois cette photographie financière réalisée qu’on pourra déterminer ce qui relève des fonds propres des banques et, par conséquent, de leurs actionnaires.
Évaluer les banques une par une
À ce stade, une évaluation indépendante de chaque établissement est nécessaire: qualité des actifs, liquidité, solvabilité, capacité à poursuivre l’activité. Les banques viables doivent être recapitalisées et préservées. Celles qui ne le sont pas doivent être traitées dans un cadre clair, conçu pour protéger les déposants autant que possible. Maintenir artificiellement en vie une banque insolvable n’est pas une solution; liquider une banque viable sur la base d’un mécanisme irréaliste n’est pas une réforme non plus.
Tenir compte des versements déjà effectués
Les montants déjà versés aux déposants via les circulaires 158 et 166, qui se chiffrent à plusieurs milliards de dollars, doivent être comptabilisés dans les sommes effectivement récupérées.
Cela évite le double comptage et réduit les besoins immédiats de liquidités, sans effacer les droits restants des déposants.
Créer des instruments de long terme, mais solides
Pour la part des dépôts non remboursables immédiatement en espèces, il faut mettre en place des instruments à long terme dotés d’une véritable valeur économique et d’une sécurité juridique. Certificats ou titres adossés à des actifs identifiés, mécanismes transparents de valorisation et de remboursement: l’objectif est d’éviter de remettre aux déposants de simples promesses sans valeur réelle.
Vers un règlement définitif
L’objectif final doit être un règlement unique applicable: une loi qui fixe clairement le montant des pertes, les sources de financement, la responsabilité de chaque partie et un calendrier précis de remboursement, tout en empêchant la réapparition du déficit sous une autre forme.
Le défi n’est pas de choisir entre protéger les banques ou les déposants, mais de construire une équation qui oblige l’État, la Banque du Liban et les banques à assumer leurs obligations, tout en préservant ce qui peut encore l’être du système financier.
Détruire les banques ne rendra pas les dépôts. Effacer les dépôts ne relancera pas l’économie. Seule une répartition juste, transparente et réaliste des responsabilités peut permettre au Liban de sauver les deux.
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