Au cœur de la crise systémique libanaise, la relation entre l’État et la Banque du Liban constitue l’une des questions les plus complexes et les plus sensibles. Les chiffres qui circulent au sujet de leurs obligations réciproques ne sont pas de simples écritures comptables; ils conditionnent la capacité du système financier à retrouver son équilibre et à restituer une partie des fonds des déposants.
Alors que le débat sur la Gap Law progresse, il devient indispensable de s’arrêter sur la question incontournable: quelle est l’ampleur réelle de la responsabilité financière de l’État et comment la traiter sans imposer à la société des charges qu’elle ne peut supporter?
Les documents disponibles proposent que l’État reconnaisse une partie de ses engagements envers la Banque du Liban, en l’associant à l’émission d’obligations ou à des mécanismes destinés à faciliter la restitution des dépôts.
Toute reconnaissance financière doit toutefois être soumise à une évaluation rigoureuse. L’État ne peut s’engager sur des montants dépassant sa capacité de remboursement, pas plus que la reconnaissance d’une dette ne saurait se limiter à une formalité sans effet concret. Il faut d’abord déterminer le montant et la nature juridique des obligations, puis examiner les modalités de leur remboursement et leur coût pour les finances publiques.
Dans ses discussions avec les autorités libanaises, le Fonds monétaire international insiste sur la nécessité de limiter les engagements supplémentaires de l’État, au nom de la viabilité de la dette publique. Mais, préserver la viabilité budgétaire ne signifie ni ignorer les dettes existantes, ni faire peser l’intégralité des pertes sur le seul secteur bancaire, sans réévaluer les engagements de l’État.
Le traitement de la crise exige également de revenir sur les décisions qui l’ont précédée. La reddition de comptes ne devrait pas se limiter à déterminer qui supportera les pertes à venir. Elle doit également éclairer la manière dont elles se sont accumulées et quelles politiques y ont conduit. Sans cet examen, la restructuration risque de se transformer en simple opération de répartition des pertes, sans s’attaquer à leurs causes.
Tout accord financier devrait être présenté au Parlement et porté à la connaissance de l’opinion publique, avec des chiffres vérifiables, un calendrier précis et des mécanismes de contrôle. Reconnaître la responsabilité financière ne revient pas à méconnaître les capacités de l’État, pas plus que la préservation des finances publiques ne saurait justifier que les droits soient sacrifiés. La solution doit concilier ces deux impératifs dans un cadre juridique clair.
