En suspendant sa participation aux séances du Conseil des ministres, Joe Saddi peut-il continuer à faire avancer les dossiers de son ministère, notamment ceux qui nécessitent une décision gouvernementale? Quelle peut être la portée concrète de son absence sur les dossiers liés à l’électricité?

Annoncée le 6 octobre, la décision intervient alors que le ministre réclame notamment le règlement des sommes dues à Électricité du Liban (EDL) et des mesures permettant d’assurer la continuité de l’approvisionnement. M. Saddi a parallèlement affirmé qu’il continuerait à exercer ses fonctions au sein du ministère.

Une absence qui ne suspend pas les fonctions ministérielles

«La décision du ministre Saddi de boycotter les séances du Conseil des ministres ne doit absolument pas affecter le fonctionnement de l’institution ni celui du ministère», affirme le constitutionnaliste Saïd Malek, interrogé par Ici Beyrouth. Selon lui, le ministre continuera à exercer ses fonctions au ministère de l’Énergie et à assurer la gestion de son département.

L’article 66 de la Constitution prévoit, en effet, que les ministres gèrent les intérêts de l’État et appliquent les lois et règlements dans les domaines relevant de leurs départements. À l’inverse, l’article 65 confie au Conseil des ministres l’exercice du pouvoir exécutif, ainsi que la définition de la politique générale de l’État et l’adoption des décisions nécessaires à sa mise en œuvre.

La question se pose toutefois lorsque les dossiers du ministère dépassent les compétences propres du ministre et nécessitent une décision du gouvernement. Si Joe Saddi peut continuer à préparer et à transmettre ces dossiers, leur examen dépend ensuite de leur inscription à l’ordre du jour et de la procédure suivie en Conseil des ministres.

Dans ce contexte, Saïd Malek écarte l’idée que l’absence de M. Saddi puisse empêcher l’examen de ses demandes. «Une fois les dossiers transmis par le ministre, le président du Conseil conserve la possibilité de les inscrire à l’ordre du jour et de permettre leur examen selon les procédures en vigueur», souligne-t-il. Et d’ajouter: «La balle est aujourd’hui dans le camp du Conseil des ministres».

Le constitutionnaliste se réfère notamment à l’article 13 du règlement intérieur du Conseil des ministres, qui encadre l’examen des dossiers relevant des différents départements ministériels. Selon lui, cette disposition ne saurait être invoquée pour laisser les demandes du ministère de l’Énergie sans suite du seul fait de l’absence de Joe Saddi. Il estime que «la situation exceptionnelle» actuelle impose au gouvernement de tenir compte à la fois de la situation du ministre et des besoins du secteur.

La portée concrète du boycott dépend ainsi moins de la poursuite du travail au ministère que du traitement des dossiers qui nécessitent une décision gouvernementale. Le rôle du président du Conseil est déterminant à cet égard, puisque l’article 64 de la Constitution lui attribue notamment la présidence du Conseil des ministres, la convocation de ses séances et l’établissement de leur ordre du jour. Il lui appartient également de suivre le travail des administrations et des institutions publiques et de coordonner l’action des ministres.

Le gouvernement face aux dossiers de l’électricité

Sur le terrain, la question juridique rejoint directement celle de l’électricité. Lors de l’annonce de son boycott, Joe Saddi a lié sa décision à plusieurs demandes adressées au gouvernement, à savoir le règlement des sommes dues par les ministères et les institutions publiques à EDL, la compensation des exonérations accordées à des habitants du Liban-Sud pendant la guerre et la prise en charge par l’État des dégâts causés aux infrastructures. Il a indiqué que les arriérés de l’État envers EDL atteignaient environ 300 millions de dollars et a estimé que leur règlement était nécessaire pour permettre à l’entreprise de financer ses achats de combustible.

M. Saddi a également expliqué que la hausse du coût du combustible avait réduit la capacité d’EDL à assurer la production électrique. Selon les chiffres présentés par le ministre, l’approvisionnement était passé d’environ sept heures par jour en février à deux à quatre heures actuellement. Son objectif est aujourd’hui de porter cette moyenne à quatre à six heures, notamment grâce au règlement des sommes dues à EDL et à d’autres mesures financières.

D’après Saïd Malek, le gouvernement doit désormais examiner les dossiers transmis par le ministère. Il considère que ceux-ci concernent directement le fonctionnement d’EDL et l’approvisionnement électrique. «Le traitement de ces demandes ne peut, par conséquent, être écarté au seul motif de l’absence du ministre aux séances du Conseil des ministres», note le juriste.

Aujourd’hui, le ministre peut continuer à travailler sans siéger au Conseil. Reste à savoir si les dossiers d’EDL, eux, avanceront sans décision gouvernementale.