Vacant depuis le décès du député orthodoxe Ghassan Skaff, le 13 décembre 2025, le siège du Liban-Ouest et de Rachaya pourrait désormais faire l’objet d’une élection partielle. La prorogation de deux ans du mandat parlementaire, votée le 9 mars 2026, a, en effet, modifié les conditions dans lesquelles ce scrutin peut être organisé.

Interrogé par Ici Beyrouth, l’expert constitutionnel Saïd Malek souligne que cette prorogation rend l’élection obligatoire en vertu de l’article 41 de la Constitution. Le texte prévoit, rappelons-le, qu’un siège vacant doit être pourvu dans un délai de deux mois, sauf si la vacance intervient au cours des six derniers mois du mandat parlementaire.

Or, au moment du décès de Ghassan Skaff, les élections générales étaient prévues pour mai 2026, ce qui justifiait le fait de ne pas organiser de scrutin partiel. Avec la prolongation du mandat, cette exception ne s’applique plus de la même manière, selon l’avocat. Le ministère de l’Intérieur est donc, à ses yeux, tenu d’engager la procédure électorale.

L’article 41, entre règle et exception

L’article 41 de la Constitution libanaise prévoit qu’en cas de vacance d’un siège parlementaire, une élection doit être organisée dans un délai de deux mois afin de désigner un successeur. Une exception est toutefois prévue lorsque la vacance intervient au cours des six derniers mois du mandat de la Chambre. Le député élu en remplacement ne peut exercer ses fonctions au-delà de la durée du mandat de son prédécesseur.

Cette exception explique, selon Saïd Malek, pourquoi le ministère de l’Intérieur n’avait pas engagé de procédure pour organiser une élection partielle après le décès de Ghassan Skaff. Celui-ci ayant perdu la vie le 13 décembre 2025, alors que les législatives générales étaient prévues en mai 2026, la vacance était intervenue moins de six mois avant l’expiration du mandat initial. L’organisation d’un scrutin partiel ne s’imposait donc pas dans ce calendrier.

La prorogation de deux ans du mandat de la Chambre, votée le 9 mars 2026, a cependant repoussé l’échéance parlementaire à 2028. Pour Saïd Malek, ce changement modifie les conditions d’application de l’exception constitutionnelle. La vacance datant de décembre 2025, elle se situe désormais à plus de six mois de la fin du mandat prorogé. L’obstacle qui empêchait la tenue du scrutin n’existerait donc plus.

Selon lui, le changement de calendrier parlementaire modifie les conditions d’application de l’exception constitutionnelle. La vacance du siège ne se situe plus, dans cette nouvelle configuration, à moins de six mois de la fin du mandat prolongé. Le juriste estime donc que l’obstacle qui empêchait l’organisation du scrutin a disparu.

Faut-il donc apprécier la vacance par rapport à la date d’expiration du mandat initial ou à celle du mandat prolongé? L’article 41 ne précise pas expressément comment appliquer cette exception lorsqu’une prorogation intervient après le décès du député.  

Le ministère de l’Intérieur peut-il différer le scrutin? «Non», répond l’avocat Saïd Malek, qui considère que la prorogation ne saurait justifier le maintien du siège vacant. «Le ministère de l’Intérieur devrait prendre l’initiative de convoquer une élection partielle pour pourvoir ce siège», affirme-t-il, estimant que le report des élections générales ne peut être invoqué pour se soustraire à cette obligation.

À cela, il ajoute que les raisons ayant conduit au report des législatives générales ont désormais disparu. Selon lui, le Parlement devrait également avancer la date du scrutin général afin qu’il se tienne au printemps 2027.

Qui sont les potentiels candidats?

Plusieurs noms circulent déjà, notamment ceux de l’ancien vice-président de la Chambre Élie Ferzli, qui a annoncé son intention de se présenter, et de Mayssam Skaff, épouse du député défunt. Georges Abboud et Terry Sabounji sont également évoqués parmi les prétendants potentiels. Les alliances seraient telles qu’Élie Ferzli pourrait notamment bénéficier du soutien du président de la Chambre, Nabih Berry, et donc du mouvement Amal et du député Hassan Mourad, tandis que d’autres candidats chercheraient à obtenir l’appui des Forces libanaises.

L’enjeu est aussi électoral. En 2022, Ghassan Skaff avait obtenu 776 voix préférentielles, contre 2.304 pour Élie Ferzli, qui n’avait pourtant pas remporté le siège dans le cadre du scrutin proportionnel par listes. Une élection partielle portant sur un seul siège obéirait à une logique différente, au scrutin majoritaire. La capacité des candidats à élargir leur base et à nouer des alliances pourrait donc peser directement sur le résultat, faisant de ce scrutin un test des rapports de force locaux.