Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, jeudi, sur cinq des 15 recours en invalidation présentés devant lui contre certains résultats des législatives de 2022. Ces cinq recours ont été rejetés. Les dix autres doivent être débattus et tranchés sous peu. Le point avec le président du Conseil constitutionnel (CC), le juge Tannous Mechleb.
Vous avez prévu la tenue de réunions la semaine prochaine. Les décisions seront-elles donc rendues publiques avant la fin du mandat du président de la République Michel Aoun?
Nous espérons pouvoir tout achever dans les délais prévus par la loi. Toutefois, certains dossiers nécessitent un examen approfondi. Les délibérations seront lancées lundi et nous ferons de notre mieux pour rendre publiques toutes les décisions d'ici le début du mois de novembre (aux alentours du 6 novembre). Les jugements seront probablement rendus public progressivement, en deux étapes, vu la complexité des dossiers.
Est-il vrai que le Conseil constitutionnel a fait l’objet d’intimidations et d’ingérences politiques, notamment de la part du tandem chiite, Amal-Hezbollah ?
Je peux vous donner la certitude que depuis le mois de juin, date à laquelle les recours ont été présentés devant le Conseil constitutionnel, jusqu’à l’heure actuelle, nous n’avons été aucunement interrogés sur cette affaire. Le tandem chiite que vous évoquez ne nous a adressé aucune question ou observation à ce sujet. J’aurais pu me faire passer pour un héros, en confirmant ces rumeurs, surtout que nous avons rejeté jeudi le recours du candidat malheureux, Marwan Kheireddine, du bloc parlementaire de la Résistance (Hezbollah) contre Firas Hamdan (Saïda-Marjeyoun). Le Conseil constitutionnel a toujours agi avec intégrité et ne fait l’objet d’aucune pression politique
Un renversement de situation s’annoncerait-il au niveau du Parlement, une fois les décisions sur les 10 recours restant prononcées ?
Ce ne sont pas deux ou trois députés, à supposer que certains recours soient acceptés, qui vont faire pencher la balance. Si tel est le cas, il faudra voir ce que cacheraient les parlementaires, quelles seraient leurs intentions pour la création d’une nouvelle majorité, comment ils se regrouperaient, le cas échéant. Tôt ou tard, le Conseil constitutionnel devra trancher les litiges électoraux. Je tiens à préciser dans ce sens que le recours au CC n’est pas un recours ordinaire qui tranche un litige entre particuliers, mais un recours de protection judiciaire de la condition juridique.
Vous avez prévu la tenue de réunions la semaine prochaine. Les décisions seront-elles donc rendues publiques avant la fin du mandat du président de la République Michel Aoun?
Nous espérons pouvoir tout achever dans les délais prévus par la loi. Toutefois, certains dossiers nécessitent un examen approfondi. Les délibérations seront lancées lundi et nous ferons de notre mieux pour rendre publiques toutes les décisions d'ici le début du mois de novembre (aux alentours du 6 novembre). Les jugements seront probablement rendus public progressivement, en deux étapes, vu la complexité des dossiers.
Est-il vrai que le Conseil constitutionnel a fait l’objet d’intimidations et d’ingérences politiques, notamment de la part du tandem chiite, Amal-Hezbollah ?
Je peux vous donner la certitude que depuis le mois de juin, date à laquelle les recours ont été présentés devant le Conseil constitutionnel, jusqu’à l’heure actuelle, nous n’avons été aucunement interrogés sur cette affaire. Le tandem chiite que vous évoquez ne nous a adressé aucune question ou observation à ce sujet. J’aurais pu me faire passer pour un héros, en confirmant ces rumeurs, surtout que nous avons rejeté jeudi le recours du candidat malheureux, Marwan Kheireddine, du bloc parlementaire de la Résistance (Hezbollah) contre Firas Hamdan (Saïda-Marjeyoun). Le Conseil constitutionnel a toujours agi avec intégrité et ne fait l’objet d’aucune pression politique
Un renversement de situation s’annoncerait-il au niveau du Parlement, une fois les décisions sur les 10 recours restant prononcées ?
Ce ne sont pas deux ou trois députés, à supposer que certains recours soient acceptés, qui vont faire pencher la balance. Si tel est le cas, il faudra voir ce que cacheraient les parlementaires, quelles seraient leurs intentions pour la création d’une nouvelle majorité, comment ils se regrouperaient, le cas échéant. Tôt ou tard, le Conseil constitutionnel devra trancher les litiges électoraux. Je tiens à préciser dans ce sens que le recours au CC n’est pas un recours ordinaire qui tranche un litige entre particuliers, mais un recours de protection judiciaire de la condition juridique.
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