Le député Bilal Abdallah a soumis mardi au Parlement une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence, composée d'un seul article, visant à imposer une taxe de 5% sur les bénéfices des institutions financières non bancaires qui effectuent des opérations de transfert de fonds au Liban et à l’étranger, afin de les reverser au ministère de la Santé.
Cette proposition de loi consiste à imposer au ministère des Finances de verser les recettes perçues par ces institutions, dans un délai d'un mois à partir de leur perception, au ministère de la Santé pour le traitement de patients atteints de maladies chroniques.
Le député du Parti socialiste progressiste a en outre estimé que les institutions financières non bancaires qui effectuent des opérations de transfert en espèces ont largement profité de la détérioration des conditions bancaires et économiques qui ont affecté le secteur de la santé, surtout en ce qui concerne les maladies chroniques. Elles ont également bénéficié de facilités de la Banque du Liban, ce qui justifie l'imposition de cette redevance.
Cette proposition de loi consiste à imposer au ministère des Finances de verser les recettes perçues par ces institutions, dans un délai d'un mois à partir de leur perception, au ministère de la Santé pour le traitement de patients atteints de maladies chroniques.
Le député du Parti socialiste progressiste a en outre estimé que les institutions financières non bancaires qui effectuent des opérations de transfert en espèces ont largement profité de la détérioration des conditions bancaires et économiques qui ont affecté le secteur de la santé, surtout en ce qui concerne les maladies chroniques. Elles ont également bénéficié de facilités de la Banque du Liban, ce qui justifie l'imposition de cette redevance.
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