Le Courant patriotique libre a accusé jeudi soir le Premier ministre sortant de "falsifier" les décrets qu'il prend sans la signature de l'ensemble des ministres, ce que le Grand sérail a démenti, documents à l'appui.
Cela était prévisible: l’initiative du Premier ministre sortant, Nagib Mikati, de charger mercredi le secrétariat général du Conseil des ministres de mettre en application un décret accordant une aide sociale aux membres des institutions sécuritaires a provoqué une nouvelle polémique avec le Courant patriotique libre. Ce dernier avait insisté, par la voix du ministre sortant de la Défense, Maurice Slim, sur la nécessité que le décret soit signé par l’ensemble des ministres. Ce que Najib Mikati n’a pas fait.
Résultat : le Courant patriotique libre (CPL) a publié un communiqué accusant le Premier ministre de « falsifier » des décrets. « Le chef du gouvernement d’expédition des affaires courantes mène une opération de falsification dans le but de signer des décrets non conformes au pacte national, ni à la constitution, ni à la légalité », selon le CPL.
Le décret en question avait été approuvé lors du conseil des ministres du 5 décembre dernier, qui avait été boycotté par les ministres relevant du CPL et de l’ancien président de la République Michel Aoun. Cela n’a pas empêché le ministre sortant de la Défense de le signer, de son aveu, en y ajoutant toutefois des compléments de salaires, ce qui n’a empêché le CPL de relancer la controverse avec le Grand sérail.
« Il s’est avéré aujourd’hui que la présidence du Conseil a pris un décret qui concerne le ministère de la Défense en considérant qu’il a été signé plusieurs fois par la présidence du Conseil, et par les ministres (sortants) respectifs des Finances, de la Défense et de l’Intérieur, alors qu’en réalité le ministre (sortant) de la Défense ne l’a pas signé. (Le ministre) a signé une autre version du décret qui prévoit les signatures des 24 ministres membres du cabinet et n’inclut pas la mention ‘après son approbation par le Conseil des ministres’ ». « Cette méthode frauduleuse est inédite dans l’histoire du Liban, ne sied pas à l’envergure de la présidence du Conseil et rend son auteur passible de poursuites légales. Le plus dangereux réside dans la volonté de continuer à violer le pacte national, la Constitution et la loi chez ceux-là mêmes qui sont censés les protéger (…) ».
Réponse de Mikati
Le Premier ministre sortant n’a pas tardé à publier un communiqué en réponse aux accusations du CPL. « Le communiqué du CPL poursuit la série de fausses allégations répétées en boucle par les cadres du parti depuis la dernière réunion du Conseil des ministres (…) », a dénoncé le bureau de Najib Mikati. « Le décret pris est identique à celui envoyé par le ministre (sortant) de la Défense, portant sa signature, et signé une nouvelle fois par le Premier ministre et les deux ministres des Finances et de l’Intérieur. Les signatures des autres ministres n’ont pas été retenues puisque la Constitution n’a pas exigé la signature des ministres réunis. Ce qui (dans le décret en question) a été amendé, l’a été en conformité avec la loi et les décisions du Conseil des ministres, comme indiqué dans la lettre envoyée de la présidence du Conseil à son secrétariat général », selon le communiqué du Premier ministre, auquel les documents relatifs ont été annexés.
Le décret signé quelques jours auparavant par le Premier ministre sortant visant à allouer une réserve de crédits au ministère des Affaires sociales a également intégré la polémique. Dans son communiqué, le CPL a fait valoir que le ministre sortant des Affaires sociales Hector Hajjar n’avait pas signé le décret pris par Najib Mikati, ce que ce dernier a démenti. Une copie du décret en question, portant la signature du ministre compétent, a été annexée au communiqué de la présidence du Conseil.
« Le CPL ne sait que bloquer les institutions (…) et régler des comptes politiques et non politiques avec les institutions sécuritaires et militaires (…) », a conclu le communiqué du Grand sérail.
Cela était prévisible: l’initiative du Premier ministre sortant, Nagib Mikati, de charger mercredi le secrétariat général du Conseil des ministres de mettre en application un décret accordant une aide sociale aux membres des institutions sécuritaires a provoqué une nouvelle polémique avec le Courant patriotique libre. Ce dernier avait insisté, par la voix du ministre sortant de la Défense, Maurice Slim, sur la nécessité que le décret soit signé par l’ensemble des ministres. Ce que Najib Mikati n’a pas fait.
Résultat : le Courant patriotique libre (CPL) a publié un communiqué accusant le Premier ministre de « falsifier » des décrets. « Le chef du gouvernement d’expédition des affaires courantes mène une opération de falsification dans le but de signer des décrets non conformes au pacte national, ni à la constitution, ni à la légalité », selon le CPL.
Le décret en question avait été approuvé lors du conseil des ministres du 5 décembre dernier, qui avait été boycotté par les ministres relevant du CPL et de l’ancien président de la République Michel Aoun. Cela n’a pas empêché le ministre sortant de la Défense de le signer, de son aveu, en y ajoutant toutefois des compléments de salaires, ce qui n’a empêché le CPL de relancer la controverse avec le Grand sérail.
« Il s’est avéré aujourd’hui que la présidence du Conseil a pris un décret qui concerne le ministère de la Défense en considérant qu’il a été signé plusieurs fois par la présidence du Conseil, et par les ministres (sortants) respectifs des Finances, de la Défense et de l’Intérieur, alors qu’en réalité le ministre (sortant) de la Défense ne l’a pas signé. (Le ministre) a signé une autre version du décret qui prévoit les signatures des 24 ministres membres du cabinet et n’inclut pas la mention ‘après son approbation par le Conseil des ministres’ ». « Cette méthode frauduleuse est inédite dans l’histoire du Liban, ne sied pas à l’envergure de la présidence du Conseil et rend son auteur passible de poursuites légales. Le plus dangereux réside dans la volonté de continuer à violer le pacte national, la Constitution et la loi chez ceux-là mêmes qui sont censés les protéger (…) ».
Réponse de Mikati
Le Premier ministre sortant n’a pas tardé à publier un communiqué en réponse aux accusations du CPL. « Le communiqué du CPL poursuit la série de fausses allégations répétées en boucle par les cadres du parti depuis la dernière réunion du Conseil des ministres (…) », a dénoncé le bureau de Najib Mikati. « Le décret pris est identique à celui envoyé par le ministre (sortant) de la Défense, portant sa signature, et signé une nouvelle fois par le Premier ministre et les deux ministres des Finances et de l’Intérieur. Les signatures des autres ministres n’ont pas été retenues puisque la Constitution n’a pas exigé la signature des ministres réunis. Ce qui (dans le décret en question) a été amendé, l’a été en conformité avec la loi et les décisions du Conseil des ministres, comme indiqué dans la lettre envoyée de la présidence du Conseil à son secrétariat général », selon le communiqué du Premier ministre, auquel les documents relatifs ont été annexés.
Le décret signé quelques jours auparavant par le Premier ministre sortant visant à allouer une réserve de crédits au ministère des Affaires sociales a également intégré la polémique. Dans son communiqué, le CPL a fait valoir que le ministre sortant des Affaires sociales Hector Hajjar n’avait pas signé le décret pris par Najib Mikati, ce que ce dernier a démenti. Une copie du décret en question, portant la signature du ministre compétent, a été annexée au communiqué de la présidence du Conseil.
« Le CPL ne sait que bloquer les institutions (…) et régler des comptes politiques et non politiques avec les institutions sécuritaires et militaires (…) », a conclu le communiqué du Grand sérail.
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