Le juge d’instruction, Tarek Bitar, chargé de mener l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth du 4 août 2020, est, à nouveau victime, d’une énième demande de récusation. L’enquête est aujourd’hui suspendue jusqu’à ce que la décision de la Cour de cassation, présidée par le juge Naji Eid, soit émise.
Deux semaines après la reprise de l’enquête, une quatrième suspension vient donc entraver le cours de la justice. Les responsables politiques, accusés d’« homicide volontaire » dans l’affaire de l’explosion du 4 Août au port, refusent de comparaître devant la justice. Depuis sa désignation en février dernier pour enquêter sur cette affaire, le juge Bitar a fait l’objet de 18 plaintes au total, ce qui l’empêche de mener à bien son travail.
Pourquoi la demande de récusation a-t-elle été présentée jeudi devant la Cour de cassation ? Alors qu’auparavant les recours étaient présentés devant la Cour d’appel contre le juge Bitar, en sa qualité de président de la chambre criminelle de la Cour d’appel, aujourd’hui la situation est toute autre. La Cour de cassation, toutes chambres réunies, a décidé de donner compétence à la première chambre de la Cour de cassation, présidée par le juge Naji Eid, pour statuer sur ces recours. Cette décision est justifiée par le fait que la Cour de cassation a considéré que le juge Bitar, dans le cadre de sa mission actuelle, est du ressort de la Cour de cassation. Il faut donc qu’une chambre de la Cour de cassation décide de sa récusation. « D’après moi, cette mesure est mal placée, puisque le juge Bitar est un juge exceptionnel, nommé pour une affaire exceptionnelle », précise Me Ramzi Haydal, avocat à la Cour et membre du bureau d’accusation du Barreau de Beyrouth, chargé de représenter les victimes de l’explosion du port dans cette affaire.
La question qui se pose est la suivante : les juges de la Cour de cassation ne sont-ils pas généralement nommés par décret ou par décision du Conseil supérieur de la magistrature ?
Quoi qu’il en soit, la Cour de cassation a désormais prononcé son verdict et « nous ne pouvons que nous y plier », se désole Me Haykal. A la suite de cette décision, de nouveaux recours et, plus spécifiquement, de nouvelles demandes de récusation ont été présentés par les anciens ministres et actuels députés, Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaiter, devant la Cour de cassation civile présidée par le juge Eid qui a avisé son confrère Bitar du recours. La partie demanderesse dispose de 15 jours pour notifier toutes les parties à l’action (demandeurs et défendeurs compris). Soumis à toutes ces pressions exercées à son encontre, notamment de la part du Hezbollah, qui l'accuse de politiser l'enquête sur cette explosion qui a fait plus de 215 morts et près de 6.500 blessés, le juge Bitar ne risque toutefois pas, d’après Me Haykal, de subir le même sort que son prédécesseur, Fadi Sawan, puisqu’une contre-attaque se prépare. Ses initiateurs : les victimes de l’explosion du port, représentés par le bureau d’accusation du Barreau de Beyrouth. Deux scénarios sont possibles :
- Présenter une action pénale contre les politiciens : ces derniers se trouveront défendeurs dans une autre action, et « comme nous sommes en dehors du cours légal de la session parlementaire, ils sont susceptibles d’être attaqués »
- Présenter une action civile en dommages-intérêts pour abus d’exercice d’action.
Alors que l’affaire paralyse le gouvernement, qui ne s'est plus réuni depuis le 12 octobre en raison des exigences des ministres d’Amal et du Hezbollah, qui tiennent à ce que le juge Bitar soit remplacé, « le corps judiciaire demeure malade » comme l’a affirmé à l'AFP un ancien juge qui a requis l'anonymat : "Certains juges ne sont qu'une caisse de résonance des leaders politiques qui les ont nommés". Une marge de manœuvre réduite dans un pays qui n’en est plus un…
Deux semaines après la reprise de l’enquête, une quatrième suspension vient donc entraver le cours de la justice. Les responsables politiques, accusés d’« homicide volontaire » dans l’affaire de l’explosion du 4 Août au port, refusent de comparaître devant la justice. Depuis sa désignation en février dernier pour enquêter sur cette affaire, le juge Bitar a fait l’objet de 18 plaintes au total, ce qui l’empêche de mener à bien son travail.
Pourquoi la demande de récusation a-t-elle été présentée jeudi devant la Cour de cassation ? Alors qu’auparavant les recours étaient présentés devant la Cour d’appel contre le juge Bitar, en sa qualité de président de la chambre criminelle de la Cour d’appel, aujourd’hui la situation est toute autre. La Cour de cassation, toutes chambres réunies, a décidé de donner compétence à la première chambre de la Cour de cassation, présidée par le juge Naji Eid, pour statuer sur ces recours. Cette décision est justifiée par le fait que la Cour de cassation a considéré que le juge Bitar, dans le cadre de sa mission actuelle, est du ressort de la Cour de cassation. Il faut donc qu’une chambre de la Cour de cassation décide de sa récusation. « D’après moi, cette mesure est mal placée, puisque le juge Bitar est un juge exceptionnel, nommé pour une affaire exceptionnelle », précise Me Ramzi Haydal, avocat à la Cour et membre du bureau d’accusation du Barreau de Beyrouth, chargé de représenter les victimes de l’explosion du port dans cette affaire.
La question qui se pose est la suivante : les juges de la Cour de cassation ne sont-ils pas généralement nommés par décret ou par décision du Conseil supérieur de la magistrature ?
Quoi qu’il en soit, la Cour de cassation a désormais prononcé son verdict et « nous ne pouvons que nous y plier », se désole Me Haykal. A la suite de cette décision, de nouveaux recours et, plus spécifiquement, de nouvelles demandes de récusation ont été présentés par les anciens ministres et actuels députés, Ali Hassan Khalil et Ghazi Zeaiter, devant la Cour de cassation civile présidée par le juge Eid qui a avisé son confrère Bitar du recours. La partie demanderesse dispose de 15 jours pour notifier toutes les parties à l’action (demandeurs et défendeurs compris). Soumis à toutes ces pressions exercées à son encontre, notamment de la part du Hezbollah, qui l'accuse de politiser l'enquête sur cette explosion qui a fait plus de 215 morts et près de 6.500 blessés, le juge Bitar ne risque toutefois pas, d’après Me Haykal, de subir le même sort que son prédécesseur, Fadi Sawan, puisqu’une contre-attaque se prépare. Ses initiateurs : les victimes de l’explosion du port, représentés par le bureau d’accusation du Barreau de Beyrouth. Deux scénarios sont possibles :
- Présenter une action pénale contre les politiciens : ces derniers se trouveront défendeurs dans une autre action, et « comme nous sommes en dehors du cours légal de la session parlementaire, ils sont susceptibles d’être attaqués »
- Présenter une action civile en dommages-intérêts pour abus d’exercice d’action.
Alors que l’affaire paralyse le gouvernement, qui ne s'est plus réuni depuis le 12 octobre en raison des exigences des ministres d’Amal et du Hezbollah, qui tiennent à ce que le juge Bitar soit remplacé, « le corps judiciaire demeure malade » comme l’a affirmé à l'AFP un ancien juge qui a requis l'anonymat : "Certains juges ne sont qu'une caisse de résonance des leaders politiques qui les ont nommés". Une marge de manœuvre réduite dans un pays qui n’en est plus un…
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