Le vote en faveur du projet de loi sur l'immigration en France, soutenu par le président Emmanuel Macron, a créé une fracture significative au sein de sa propre majorité.
L'adoption en France du projet de loi ultrasensible sur l'immigration, soutenu par le président Emmanuel Macron suscite, mercredi, une fracture importante au sein de sa propre majorité, le texte ayant reçu le soutien de l'extrême droite.
Après 18 mois de revirements et de rebondissements autour de ce projet de loi, l'Assemblée nationale, après le Sénat, l'a voté mardi soir avec 349 voix pour et 186 voix contre, sur 573 votants, le LR (Les Républicains, parti politique gaulliste et libéral conservateur) et le RN (Rassemblement national, extrême droite) joignant leurs voix en faveur du projet de loi.
La majorité présidentielle en ressort toutefois avec une profonde fracture puisque 59 voix lui ont manqué, sur 251 députés, entre votes contre et abstentions. Tout un pan des partis qui la compose s'est élevé contre ce texte: 27 députés ont voté contre et 32 se sont abstenus.
Cette opposition au texte s'est manifestée jusqu'au gouvernement: le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a remis, mardi soir, une lettre de démission à la Première ministre Elisabeth Borne, a déclaré à l'AFP une source ministérielle.
Emmanuel Macron "n'a pas reçu la démission" du ministre de la Santé Aurélien Rousseau, a assuré mercredi Mme Borne.
La Première ministre française, Elisabeth Borne, prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo par JULIEN DE ROSA, AFP)
Comme M. Rousseau, plusieurs ministres défavorables au projet de loi, comme Clément Beaune (Transports) ou Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur), ont été reçus, mardi soir, à Matignon, selon des sources gouvernementales concordantes.
Autre figure de l'aile gauche du camp de M. Macron, le président de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, a voté contre ce projet de loi, issu d'une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés et chargée de dégager un compromis entre les deux chambres.
Devant les fissures de son camp, la Première ministre avait dénoncé mardi "une grossière manœuvre du RN" visant avant tout à diviser la majorité.
Le président Macron doit s'exprimer mercredi soir depuis l'Élysée dans une émission, a annoncé France Télévisions dans un communiqué.
Niant "toute crise dans la majorité", Elisabeth Borne a déclaré mercredi avoir "le sentiment du devoir accompli" après l'adoption d'une loi "qui respecte nos valeurs".
Sur France inter, elle a cependant admis que des mesures du texte étaient probablement inconstitutionnelles, estimant que le texte "serait amené à évoluer" après l'examen du Conseil constitutionnel saisi par le président de la République.
Face aux critiques virulentes de la gauche, des associations et d'une partie de sa majorité sur ce texte orienté à droite, la Première ministre, "profondément humaniste", assure avoir "veillé à ce que ce texte respecte nos valeurs".
Un manifestant tient une pancarte sur laquelle on peut lire "Contre la loi, nous ne voulons pas de cette société" (G) lors d'une manifestation contre un projet de loi controversé sur l'immigration sur la place des Invalides à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo par Dimitar DILKOFF, AFP)
La question d'une durée de résidence minimale en France pour que les étrangers non européens en situation régulière puissent toucher des prestations sociales a failli faire capoter les tractations.
Alors que la droite réclamait un délai de cinq ans pour ouvrir le droit à une large liste de prestations "non contributives", le compromis scellé mardi est basé sur une distinction entre les étrangers selon qu'ils sont ou non "en situation d'emploi".
Pour l'accès à l'Aide personnalisée au logement (APL), une aide financière destinée à réduire le montant du loyer, qui constituait le principal point d'achoppement, une condition de résidence est fixée à cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas et à seulement trois mois pour les autres.
Ces nouvelles restrictions ne s'appliquent pas aux étudiants étrangers.
La majorité s'est résignée à une version plus restrictive que celle du projet de loi initial, en donnant aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers dits en tension.
Le camp présidentiel n'a eu gain de cause que sur un point: la possibilité pour un travailleur sans-papiers de demander ce titre de séjour sans l'aval de son employeur.
Le soutien du parti d'extrême droite au texte, qui fait la part belle au concept de "préférence nationale", s'apparente au "baiser de la mort" pour la majorité, s'alarme un député du parti Renaissance, macroniste de la première heure.
Maria Chami, avec AFP
L'adoption en France du projet de loi ultrasensible sur l'immigration, soutenu par le président Emmanuel Macron suscite, mercredi, une fracture importante au sein de sa propre majorité, le texte ayant reçu le soutien de l'extrême droite.
Après 18 mois de revirements et de rebondissements autour de ce projet de loi, l'Assemblée nationale, après le Sénat, l'a voté mardi soir avec 349 voix pour et 186 voix contre, sur 573 votants, le LR (Les Républicains, parti politique gaulliste et libéral conservateur) et le RN (Rassemblement national, extrême droite) joignant leurs voix en faveur du projet de loi.
La majorité présidentielle en ressort toutefois avec une profonde fracture puisque 59 voix lui ont manqué, sur 251 députés, entre votes contre et abstentions. Tout un pan des partis qui la compose s'est élevé contre ce texte: 27 députés ont voté contre et 32 se sont abstenus.
Cette opposition au texte s'est manifestée jusqu'au gouvernement: le ministre de la Santé, Aurélien Rousseau, a remis, mardi soir, une lettre de démission à la Première ministre Elisabeth Borne, a déclaré à l'AFP une source ministérielle.
Emmanuel Macron "n'a pas reçu la démission" du ministre de la Santé Aurélien Rousseau, a assuré mercredi Mme Borne.
La Première ministre française, Elisabeth Borne, prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo par JULIEN DE ROSA, AFP)Comme M. Rousseau, plusieurs ministres défavorables au projet de loi, comme Clément Beaune (Transports) ou Sylvie Retailleau (Enseignement supérieur), ont été reçus, mardi soir, à Matignon, selon des sources gouvernementales concordantes.
Autre figure de l'aile gauche du camp de M. Macron, le président de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, a voté contre ce projet de loi, issu d'une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sénateurs et députés et chargée de dégager un compromis entre les deux chambres.
Devant les fissures de son camp, la Première ministre avait dénoncé mardi "une grossière manœuvre du RN" visant avant tout à diviser la majorité.
Le président Macron doit s'exprimer mercredi soir depuis l'Élysée dans une émission, a annoncé France Télévisions dans un communiqué.
Niant "toute crise dans la majorité", Elisabeth Borne a déclaré mercredi avoir "le sentiment du devoir accompli" après l'adoption d'une loi "qui respecte nos valeurs".
Sur France inter, elle a cependant admis que des mesures du texte étaient probablement inconstitutionnelles, estimant que le texte "serait amené à évoluer" après l'examen du Conseil constitutionnel saisi par le président de la République.
Face aux critiques virulentes de la gauche, des associations et d'une partie de sa majorité sur ce texte orienté à droite, la Première ministre, "profondément humaniste", assure avoir "veillé à ce que ce texte respecte nos valeurs".
Un manifestant tient une pancarte sur laquelle on peut lire "Contre la loi, nous ne voulons pas de cette société" (G) lors d'une manifestation contre un projet de loi controversé sur l'immigration sur la place des Invalides à Paris, le 19 décembre 2023. (Photo par Dimitar DILKOFF, AFP)La question d'une durée de résidence minimale en France pour que les étrangers non européens en situation régulière puissent toucher des prestations sociales a failli faire capoter les tractations.
Alors que la droite réclamait un délai de cinq ans pour ouvrir le droit à une large liste de prestations "non contributives", le compromis scellé mardi est basé sur une distinction entre les étrangers selon qu'ils sont ou non "en situation d'emploi".
Pour l'accès à l'Aide personnalisée au logement (APL), une aide financière destinée à réduire le montant du loyer, qui constituait le principal point d'achoppement, une condition de résidence est fixée à cinq ans pour ceux qui ne travaillent pas et à seulement trois mois pour les autres.
Ces nouvelles restrictions ne s'appliquent pas aux étudiants étrangers.
La majorité s'est résignée à une version plus restrictive que celle du projet de loi initial, en donnant aux préfets un pouvoir discrétionnaire de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers dits en tension.
Le camp présidentiel n'a eu gain de cause que sur un point: la possibilité pour un travailleur sans-papiers de demander ce titre de séjour sans l'aval de son employeur.
Le soutien du parti d'extrême droite au texte, qui fait la part belle au concept de "préférence nationale", s'apparente au "baiser de la mort" pour la majorité, s'alarme un député du parti Renaissance, macroniste de la première heure.
Maria Chami, avec AFP
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