Comme prévu, le président du Parlement, Nabih Berry, a signé la loi sur le budget 2024 et l’a transmis au Premier ministre sortant, Najib Mikati. Tous les regards sont désormais rivés sur la version finale du budget, qui devrait très probablement être publiée au Journal officiel cette semaine.
Selon certaines informations, le bloc des Forces libanaises a mis en place un comité parlementaire restreint comprenant les députés Ghada Ayoub, Razi el-Hage et Georges Okaïs, en plus d’un certain nombre d’experts économiques et juridiques. L’initiative vise à élaborer une version définitive du recours que les députés des Forces libanaises déposeront devant le Conseil constitutionnel dans les prochains jours, après la publication du budget au Journal officiel. En effet, des sources proches du bloc parlementaire des FL ont confirmé que la décision avait été prise et que plusieurs réunions étaient en cours pour élaborer le recours qui sera déposé devant le Conseil constitutionnel après la réception, par les députés, dans les prochaines heures, du projet final du budget 2024 approuvé par le président du Parlement, Nabih Berry, lundi matin.
Par ailleurs, d’après les informations, le recours en préparation par les députés des Forces libanaises ciblera des clauses spécifiques et la manière dont le budget a été adopté, sans approbation de la clôture des comptes, prévue dans l’article 87 de la Constitution libanaise.
Le budget général de l’État, un rapport financier couvrant les estimations des recettes et des dépenses d’une année fiscale, est publié chaque année par le ministère des Finances. La clôture des comptes est, quant à elle, considérée comme le véritable budget, puisqu’il s’agit du calcul précis des recettes et des dépenses et non pas d’une simple estimation.
L’article 87 stipule également que «les comptes définitifs de l’administration des finances pour l’exercice fiscal clos doivent être soumis au Parlement et approuvés avant la promulgation du budget. Par ailleurs, une loi spécifique doit être élaborée pour la création d’une Cour des comptes». Cette disposition implique que les administrations financières sont tenues de soumettre leurs comptes au Parlement pour approbation avant la promulgation du budget de la nouvelle année fiscale, ce qui n’a pas été respecté dans le cas du budget 2024. Contrairement à la norme constitutionnelle, le Parlement libanais a autorisé, pour des raisons absconses, la violation de l’article 87, en approuvant les budgets de 2017, 2018, 2019 et 2024 sans approbation des comptes. Il est à noter également que, dans ce contexte, l’exception est devenue la règle et il incombe au Conseil constitutionnel de faire respecter la Constitution.
En ce qui concerne le recours relatif au budget de 2024 que les FL comptent soumettre dans les délais constitutionnels, des sources proches du bloc parlementaire de Meerab ont confirmé que le recours en question viserait également plusieurs articles liés aux cavaliers budgétaires. En d’autres termes, ces amendements ne peuvent pas être intégrés dans le budget de l’État et nécessitent une loi distincte, à l’instar de l’article portant sur la nécessité de doubler les taxes municipales. En effet, cette loi doit être proposée séparément, en tenant compte des frais d’enregistrement, de la valeur locative et des taxes municipales, d’autant plus que les revenus de ces taxes ne font pas partie du budget de l’État, mais plutôt des comptes des municipalités. C’est la raison pour laquelle cet article inclus dans le budget de 2024 a été assimilé à un cavalier budgétaire.
Certains parlementaires n’ont pas caché leurs appréhensions quant à ce qui serait inclus dans la version finale du budget, approuvée par le président du Parlement, Nabih Berry, au vu du chaos qui a entouré l’adoption des articles. En réalité, plusieurs députés étaient perplexes quant à ce qui avait été effectivement adopté, en raison de l’absence de procès-verbaux rigoureux, avec des articles prétendument modifiés mais restant inchangés, tandis que d’autres étaient modifiés de manière différente de ce qui avait été débattu.
En conclusion, M. Berry a exigé que les enregistrements de la dernière session soient transcrits et que les débats soient minutieusement examinés, en particulier les propositions d’amendement et les votes pertinents, afin de présenter une version finale nette au Cabinet en vue de la publier conformément aux procédures légales.
Lors du dépôt du recours, le Conseil constitutionnel disposera de deux options. La première consisterait à annuler le budget dans son ensemble, une possibilité improbable étant donné les précédents établis par des recours antérieurs visant des budgets plus anciens dont les comptes n’avaient pas été approuvés. Il est important de noter que l’annulation du budget entraînerait inévitablement un retour au douzième provisoire. La seconde option, en revanche, serait l’annulation de certaines clauses, un scénario plus plausible.
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