Les « députés du changement » ont présenté mercredi une proposition de loi visant à renforcer la protection des réserves d’or de la Banque du Liban.
Le texte, revêtu du caractère de double urgence, apporte des amendements à la loi 42/86, du 24 septembre 1986, qui interdit à la BDL d’utiliser les réserves d’or sans l’accord du Parlement.
La loi 42/86, composée d’un seul article, stipule « qu’exceptionnellement et contrairement à tout autre texte, il est absolument interdit de disposer des avoirs en or de la Banque du Liban, quelle que soit la nature de cette mise à disposition, directe ou indirecte, qu’en vertu d’un texte de loi approuvé par le Parlement ».
La proposition de loi soumise par le bloc des députés du changement élargit le cadre de la protection des avoirs en or, en clarifiant les opérations que la BDL ne peut pas effectuer, notamment « le transfert, le déplacement et l’échange ». Elle prévoit que quiconque ne respectera pas la loi sera passible de 3 à 5 ans de prison et d’une amende allant de 500 millions à deux milliards de livres libanaise, et ne bénéficiera d’aucune immunité.
Les députés l’ont présentée pour éviter une quelconque utilisation de ces réserves dans le cadre de la crise économique sans précédent que traverse le Liban. L’exposé des motifs souligne notamment que toute opération qui touche aux réserves « conduira à un effondrement économique total ».
Le député Melhem Khalaf , membre du bloc des «députés du changement », a expliqué à Ici Beyrouth les principaux amendements prévus par le texte.
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