Faisant suite à la grève des auxiliaires de justice, le CSM, le bureau du Conseil d’État et le bureau de la Cour des comptes ont expliqué dans un communiqué conjoint que la majoration des salaires dont ils ont bénéficié en vertu d’une décision du gouverneur de la Banque du Liban est une «solution temporaire» qui devrait parer au risque de «l’arrêt du service public de la justice».
Les auxiliaires de justice ont annoncé lundi l’arrêt total de leurs services sans exception jusqu’au 5 août prochain. Ils réclament notamment une majoration salariale, dont les juges viennent pour leur part de bénéficier. Une grève que le président de la République Michel Aoun a implicitement critiquée lundi, et à laquelle les juges ont réagi par un communiqué en assurant que l’augmentation salariale en leur faveur est «une solution temporaire» qui n’exclut pas une solution globale pour l’ensemble du service public de la justice.
A Baabda, Michel Aoun a jugé «inadmissible de paralyser le travail de la justice sous quelque prétexte que ce soit». Il s’exprimait en marge d’une réunion qu’il a tenue en présence du ministre sortant de la Justice Henri Khoury, du Conseil supérieur de la magistrature en la personne de son président, le juge Souheil Abboud, de son vice-président, le procureur général près la cour de Cassation le juge Ghassan Oueidate, ainsi que ses membres, les juges Afif Hakim, Habib Mezher, Élias Richa, Dany Chibli et Mireille Haddad. La réunion a porté sur les moyens de lever les obstacles à l’enquête sur le 4 août 2020, selon le communiqué officiel de la réunion.
«Le préalable à toute réforme véritable et lutte contre la corruption passe par le pouvoir judiciaire qui doit rester immunisé de sorte à ne pas être influencé ni par des pressions ni par des tentations», a ajouté le chef de l’État. Il a notamment mis l’accent sur «la nécessité d’accélérer l’examen des affaires pendantes, comme celles liées aux plaintes financières et à la double explosion au port de Beyrouth, alors que les familles des victimes ainsi que les détenus attendent que la justice se prononce».
La grève annoncée par les auxiliaires de justice coïncide avec les vacances judiciaires, qui s’étendent du 15 juillet au 1er octobre.
Le 28 mai dernier, les auxiliaires de justice avaient confirmé dans un communiqué qu’ils s’associaient à la grève d’une semaine décrétée alors par un groupe de magistrats pour alerter les autorités sur les conditions déplorables, à tous les niveaux, dans lesquelles ils effectuent leur travail. Ils reprenaient à leur compte les doléances de la magistrature, que ce soit au niveau de la dévalorisation de leurs salaires, de la détérioration correspondante de leur pouvoir d’achat ou de l’absence de couverture médicale «qui fait qu’ils risquent de mourir aux portes des hôpitaux».
Les auxiliaires de justice avaient cependant indiqué alors que «par souci de ne pas bloquer la justice, deux fonctionnaires seulement seront présents dans chaque palais durant la semaine, afin de réceptionner et enregistrer exclusivement les formalités associées à des délais précis».
Leur nouvel appel à la grève ne supporte cette fois aucune exception et aucun fonctionnaire ne sera de service avant le 5 août.
Ils avaient rappelé dès mai que tous leurs appels lancés aux autorités au cours des précédents mois étaient «restés sans réponse» et qu’ils n’étaient «plus en mesure de venir plus de deux fois par semaine aux Palais de justice» à cause de la dévaluation continue de la livre et de la flambée du prix de l’essence.
Communiqué conjoint des juges
Faisant suite à la grève des auxiliaires de justice, le CSM, le bureau du Conseil d’État et le bureau de la Cour des comptes ont expliqué dans un communiqué conjoint que la majoration des salaires dont ils ont bénéficié en vertu d’une décision du gouverneur de la Banque du Liban est une «solution provisoire» à une situation de «difficulté prolongée qui s’amplifie depuis trois ans». Cette solution devrait parer au risque de «l’arrêt du service public de la justice».
Ils ont ce faisant condamné les critiques dirigées contre eux pour avoir bénéficié de cette augmentation, sans que les auxiliaires de justice, qui s’étaient associés à la grève, n’y soient inclus. Les juges ont exprimé leur «étonnement voire condamnation des attaques et stigmatisations que subit la justice à cet égard». «Celles-ci ne sont pas sans produire des effets (…) chez le citoyen, qui n’a de cesse de réclamer la nécessité de garantir les bases d’un pouvoir judiciaire indépendant. Il est inconcevable de réorganiser le travail sans assurer un minimum salarial aux juges et aux autres fonctionnaires du service public de la justice», ont-ils ajouté.
Et les magistrats de signaler que «le pouvoir judiciaire, l’un des trois pouvoirs constitutionnels, a continué, malgré la situation difficile et anormale, à remplir ses missions multiples et ardues dans les limites de ce que les circonstances permettaient, des circonstances qui s’assimilent à une force majeure l’empêchant d’honorer ses obligations de manière complète et de répondre aux attentes intrinsèques à son rôle décisif et essentiel».
«En l’absence de tout avantage réservé au juge par l’État pour l’aider à accomplir son travail, et en l’absence de toute proposition, tentative ou initiative pour des solutions efficaces de la part des pouvoirs législatif et exécutif, et pour éviter que l’effondrement ne se poursuive et n’aboutisse inévitablement à l’arrêt du service public de la justice, une solution temporaire aux salaires a été trouvée», selon le texte.
«Cette solution ne correspond pas du tout à ce que mérite chaque juge, en attendant des solutions générales et définitives qui engloberaient tous les pouvoirs et services et toutes les parties», toujours selon le communiqué conjoint des magistrats, qui met en outre «l’accent sur l’obligation d’assurer la continuité du service public de la justice en dépit de toutes les difficultés».
Et de réaffirmer que la solution dont bénéficient les juges «est provisoire et ne dissuadera pas les magistrats de poursuivre leurs efforts pour une solution définitive, en coordination avec les deux pouvoirs législatif et exécutif, de sorte à assurer à chaque juge ce qui est requis, mérité et justifié, pour lui permettre d’honorer son serment (…) en faveur d’une justice indépendante (…) sans laquelle la nation n’a aucune valeur».
Les auxiliaires de justice ont annoncé lundi l’arrêt total de leurs services sans exception jusqu’au 5 août prochain. Ils réclament notamment une majoration salariale, dont les juges viennent pour leur part de bénéficier. Une grève que le président de la République Michel Aoun a implicitement critiquée lundi, et à laquelle les juges ont réagi par un communiqué en assurant que l’augmentation salariale en leur faveur est «une solution temporaire» qui n’exclut pas une solution globale pour l’ensemble du service public de la justice.
A Baabda, Michel Aoun a jugé «inadmissible de paralyser le travail de la justice sous quelque prétexte que ce soit». Il s’exprimait en marge d’une réunion qu’il a tenue en présence du ministre sortant de la Justice Henri Khoury, du Conseil supérieur de la magistrature en la personne de son président, le juge Souheil Abboud, de son vice-président, le procureur général près la cour de Cassation le juge Ghassan Oueidate, ainsi que ses membres, les juges Afif Hakim, Habib Mezher, Élias Richa, Dany Chibli et Mireille Haddad. La réunion a porté sur les moyens de lever les obstacles à l’enquête sur le 4 août 2020, selon le communiqué officiel de la réunion.
«Le préalable à toute réforme véritable et lutte contre la corruption passe par le pouvoir judiciaire qui doit rester immunisé de sorte à ne pas être influencé ni par des pressions ni par des tentations», a ajouté le chef de l’État. Il a notamment mis l’accent sur «la nécessité d’accélérer l’examen des affaires pendantes, comme celles liées aux plaintes financières et à la double explosion au port de Beyrouth, alors que les familles des victimes ainsi que les détenus attendent que la justice se prononce».
La grève annoncée par les auxiliaires de justice coïncide avec les vacances judiciaires, qui s’étendent du 15 juillet au 1er octobre.
Le 28 mai dernier, les auxiliaires de justice avaient confirmé dans un communiqué qu’ils s’associaient à la grève d’une semaine décrétée alors par un groupe de magistrats pour alerter les autorités sur les conditions déplorables, à tous les niveaux, dans lesquelles ils effectuent leur travail. Ils reprenaient à leur compte les doléances de la magistrature, que ce soit au niveau de la dévalorisation de leurs salaires, de la détérioration correspondante de leur pouvoir d’achat ou de l’absence de couverture médicale «qui fait qu’ils risquent de mourir aux portes des hôpitaux».
Les auxiliaires de justice avaient cependant indiqué alors que «par souci de ne pas bloquer la justice, deux fonctionnaires seulement seront présents dans chaque palais durant la semaine, afin de réceptionner et enregistrer exclusivement les formalités associées à des délais précis».
Leur nouvel appel à la grève ne supporte cette fois aucune exception et aucun fonctionnaire ne sera de service avant le 5 août.
Ils avaient rappelé dès mai que tous leurs appels lancés aux autorités au cours des précédents mois étaient «restés sans réponse» et qu’ils n’étaient «plus en mesure de venir plus de deux fois par semaine aux Palais de justice» à cause de la dévaluation continue de la livre et de la flambée du prix de l’essence.
Communiqué conjoint des juges
Faisant suite à la grève des auxiliaires de justice, le CSM, le bureau du Conseil d’État et le bureau de la Cour des comptes ont expliqué dans un communiqué conjoint que la majoration des salaires dont ils ont bénéficié en vertu d’une décision du gouverneur de la Banque du Liban est une «solution provisoire» à une situation de «difficulté prolongée qui s’amplifie depuis trois ans». Cette solution devrait parer au risque de «l’arrêt du service public de la justice».
Ils ont ce faisant condamné les critiques dirigées contre eux pour avoir bénéficié de cette augmentation, sans que les auxiliaires de justice, qui s’étaient associés à la grève, n’y soient inclus. Les juges ont exprimé leur «étonnement voire condamnation des attaques et stigmatisations que subit la justice à cet égard». «Celles-ci ne sont pas sans produire des effets (…) chez le citoyen, qui n’a de cesse de réclamer la nécessité de garantir les bases d’un pouvoir judiciaire indépendant. Il est inconcevable de réorganiser le travail sans assurer un minimum salarial aux juges et aux autres fonctionnaires du service public de la justice», ont-ils ajouté.
Et les magistrats de signaler que «le pouvoir judiciaire, l’un des trois pouvoirs constitutionnels, a continué, malgré la situation difficile et anormale, à remplir ses missions multiples et ardues dans les limites de ce que les circonstances permettaient, des circonstances qui s’assimilent à une force majeure l’empêchant d’honorer ses obligations de manière complète et de répondre aux attentes intrinsèques à son rôle décisif et essentiel».
«En l’absence de tout avantage réservé au juge par l’État pour l’aider à accomplir son travail, et en l’absence de toute proposition, tentative ou initiative pour des solutions efficaces de la part des pouvoirs législatif et exécutif, et pour éviter que l’effondrement ne se poursuive et n’aboutisse inévitablement à l’arrêt du service public de la justice, une solution temporaire aux salaires a été trouvée», selon le texte.
«Cette solution ne correspond pas du tout à ce que mérite chaque juge, en attendant des solutions générales et définitives qui engloberaient tous les pouvoirs et services et toutes les parties», toujours selon le communiqué conjoint des magistrats, qui met en outre «l’accent sur l’obligation d’assurer la continuité du service public de la justice en dépit de toutes les difficultés».
Et de réaffirmer que la solution dont bénéficient les juges «est provisoire et ne dissuadera pas les magistrats de poursuivre leurs efforts pour une solution définitive, en coordination avec les deux pouvoirs législatif et exécutif, de sorte à assurer à chaque juge ce qui est requis, mérité et justifié, pour lui permettre d’honorer son serment (…) en faveur d’une justice indépendante (…) sans laquelle la nation n’a aucune valeur».
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