Que dit réellement la Constitution du Liban et que ne dit-elle pas ?
Au Liban, la Constitution est invoquée en permanence. Si elle sert d’argument politique, de référence morale et parfois d’arme institutionnelle, ses dispositions ne sont pas toujours connues du grand public. Un siècle après son adoption, le texte fondamental continue pourtant d’encadrer la vie politique et de fixer, au moins en ...
Des multiples amendements à la Constitution
Un siècle durant, la Constitution libanaise a régulièrement fait l’objet d’amendements afin de répondre aux crises successives, aux changements d’équilibres internes et aux compromis politiques. Depuis son adoption en 1926, ses dispositions ont été ajustées au gré des guerres, des accords et des tensions institutionnelles. En ...
1926, la naissance d’une Constitution sous mandat
Le 23 mai 1926, le Liban se dote d’une Constitution. Sur le papier, elle figure parmi les plus modernes de la région, avec un État parlementaire, un exécutif structuré, un Parlement élu, des droits fondamentaux garantis et une séparation des pouvoirs clairement établie. Le Liban semble alors s’inscrire dans une logique d’État de ...
De Taëf à aujourd’hui: la Constitution prise en otage
Depuis l’accord de Taëf en 1989, la Constitution du Liban n’a pas été suspendue. Elle n’a pas été abrogée. Elle n’a même jamais cessé, formellement, de s’appliquer. Et pourtant, depuis plus de trois décennies, elle fonctionne comme un texte sous contrainte, constamment interprété, contourné ou neutralisé par les rapports de ...
Violations constitutionnelles, une norme devenue pratique politique
Les entorses à la Constitution s’accumulent depuis que le texte a vu le jour, jusqu’à devenir une composante structurelle du fonctionnement institutionnel. Ce décalage entre la norme et la pratique nourrit une lecture partagée par plusieurs juristes et responsables politiques, dont l’ancien ministre Rachid Derbas, pour qui la ...
Faut-il changer la Constitution libanaise ?
Un siècle après son adoption, la Constitution libanaise fait débat comme jamais. Le Liban a-t-il besoin d’une Constitution amendée, voire nouvelle, ou d’une application stricte de celle qui existe déjà ? Réformer le texte ou rétablir son application ? Le premier niveau du débat porte sur l’ampleur du changement à envisager. ...
Liban-Syrie: à quoi servira la future Haute commission mixte?
Le Conseil des ministres doit examiner, vendredi, un projet portant sur la création d’une Haute commission mixte entre les gouvernements libanais et syrien. Cette démarche intervient alors que les deux pays se sont lancés dans un chantier de redéfinition de leurs relations, au lendemain de la chute du régime de Bachar el-Assad, en décembre ...
Amnistie générale: les lignes rouges d’un texte explosif
Réduction des peines, détenus islamistes concernés, exclusions pour certains crimes, opposition des familles de militaires… Adoptée en commissions parlementaires mixtes après des semaines de débats houleux, la proposition de loi d’amnistie générale continue de diviser profondément le Liban. Qui pourrait réellement bénéficier de ...
Amnistie générale: un texte explosif entre compromis politiques et lignes rouges sécuritaires
Les commissions parlementaires mixtes ont adopté, mardi, une proposition de loi d’amnistie générale, au terme de plusieurs semaines de débats houleux et de reports successifs. Le texte, qui doit encore être soumis au vote en séance plénière au Parlement avant une éventuelle promulgation, continue de susciter de profondes divisions ...
États-Unis–Iran : les pays du Golfe ont-ils vraiment pesé dans la suspension de la frappe ?
Suspendue à la dernière minute. Tel a été le sort de la frappe militaire d’ampleur qu’avait prévue de mener Donald Trump, mardi, à l’encontre de l’Iran. Lundi, le président américain est revenu, in extremis, sur sa décision, à la demande des dirigeants du Qatar, de l’Arabie saoudite et des Émirats arabes unis, qui, selon lui, ...
