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Le Conseil des ministres, réuni lundi sous la présidence du Premier ministre sortant, Najib Mikati, a été consacré à l’examen de la mouture du projet du budget pour l’exercice 2024 et du problème que pose le nombre sans cesse grandissant des déplacés syriens au Liban.
Le Conseil des ministres a poursuivi lundi l’examen de la mouture du projet de Budget 2024, au cours d’une réunion présidée dans l’après-midi par le Premier ministre sortant, Najib Mikati. Celle-ci a également porté sur le problème que pose le flux des migrants syriens vers le Liban. Décision a été prise à ce sujet d’envoyer une délégation à Damas pour examiner les solutions possibles avec les autorités syriennes.
Concernant le budget pour l’exercice 2024 élaboré par le ministère des Finances, des sources informées assurent à Ici Beyrouth que les discussions vont bon train et que l’ensemble des ministres présents (les réunions du gouvernement sont toujours boycottées par les ministres du Courant patriotique libre) étaient d’accord sur les points examinés.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) reste fixée à 11%, contrairement aux rumeurs qui avaient suggéré des désaccords à ce sujet.
La perception des factures de l’électricité et des taxes relatives au dollar douanier se fera en livres libanaises et pas en dollars (comme signalé dans le projet), à la demande de M. Mikati et de l’ensemble des ministres.
Par ailleurs, le Premier ministre sortant a demandé la formation, dans un délai d’un mois, d’une commission chargée de se pencher sur la question de l’évasion fiscale – un dossier de grande envergure.
Les ministres vont poursuivre l’examen de la mouture du projet de budget, demain, mardi, lors d’une réunion du Cabinet consacré à cet effet.
Des dépenses équivalentes aux recettes
Selon le site Information International (Al Dawliya lil-Maaloumat), les dépenses de l’État pour l’exercice 2024 sont estimées à 300 mille milliards de livres libanaises, soit 3,5 milliards de dollars au taux de change de la plateforme Sayrafa. Cela représente une augmentation de 7,3% par rapport au budget 2022. Ces dépenses comprennent, entre autres, les intérêts sur les bons du Trésor, les salaires et retraites des fonctionnaires, ainsi que les frais hospitaliers, etc.
Les recettes de l’État s’élèveraient également à 300 mille milliards de livres libanaises entre taxes (258 mille milliards) et recettes exceptionnelles (41 mille milliards). La réserve budgétaire, quant à elle, serait de 33%.
Résolutions strictes relatives aux déplacés syriens
Pour ce qui est des déplacés syriens, plusieurs décisions ont été prises. Le gouvernement a ainsi décidé de dépêcher à Damas une délégation présidée par le ministre sortant des Affaires étrangères, Abdallah Bou Habib, pour discuter avec les autorités syriennes du problème que pose le flux incessant de migrants syriens vers le Liban et du dossier, plus général, du retour des réfugiés.
M. Bou Habib sera accompagné du secrétaire général du Conseil supérieur de la défense, le général Mahmoud Asmar, et du directeur de la Sûreté générale, le général Elias Baissari. Les résultats des travaux de la commission devront être présentés au Conseil des ministres à la fin du mois de septembre.
Parallèlement, les services de sécurité et militaire devront coopérer et coordonner leurs efforts pour renforcer le contrôle au niveau des voies de passage frontalières, mettre en œuvre des opérations conjointes globales et coordonnées ciblant les réseaux de contrebande, fermer les points de passage illégaux et confisquer les moyens et les fonds utilisés par les passeurs, intensifier l’effort de renseignement et de sécurité pour surveiller les frontières terrestres et maritimes, prévenir l’entrée illégale de Syriens et prendre des mesures immédiates pour les rapatrier.
La décision du Premier Ministre du 28/02/2023 relative au retrait du personnel affecté à l’accompagnement et à la protection des responsables, en violation de la loi, doit être appliquée afin de renforcer les effectifs effectuant des missions frontalières.
De plus, une circulaire sera envoyée aux municipalités, les enjoignant à signaler sans délai tout mouvement ou rassemblement suspect lié aux déplacés syriens, notamment en ce qui concerne la contrebande. Elles devront également entreprendre un recensement immédiat des déplacés syriens et créer des bases de données à leur sujet. En outre, elles devront s’efforcer d’éliminer toutes les infractions et violations des infrastructures (électricité, eau, égouts…) dans les lieux de résidence des déplacés. Les violations liées aux commerces investis par des Syriens sans les licences requises devront également être réprimées.
Le ministère du Travail a été prié de prendre des mesures juridiques dissuasives contre les institutions et les entreprises opérant sur le territoire libanais en violation du droit du travail, de mettre fin à toute tentative de contournement des textes légaux dans le but de légaliser les opérations menées par les travailleurs étrangers, notamment par la création de sociétés commerciales fictives. Il devra aussi préparer les textes juridiques nécessaires, en coordination avec la Sûreté générale, afin de relever les frais du permis de travail. Ceux-ci seront inclus dans le projet de budget 2024.
Les procureurs généraux ont reçu des instructions pour renforcer les procédures judiciaires à l’encontre des individus impliqués dans le trafic de personnes et de ceux qui pénètrent illégalement au Liban. De plus, les autorités judiciaires ont été priées d’accélérer les procès, ce qui atténuera le problème de la surpopulation carcérale, et de prendre des mesures appropriées pour expulser les condamnés syriens, en tenant compte des accords internationaux en vigueur.
Le ministère de l’Information va lancer des campagnes de sensibilisation sur les dangers du déplacement des communautés syriennes et libanaises, et exhorter les citoyens à coopérer avec les services de sécurité et militaires pour arrêter les gangs de passeurs à la frontière.
Les ministères des Affaires étrangères et des Affaires sociales devront solliciter le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) pour intensifier la coopération avec les ministères et les agences sécuritaires et militaires afin d’assurer les conditions appropriées immédiates pour le retour en toute sécurité des déplacés syriens.
Le ministère des Affaires étrangères doit intensifier les efforts diplomatiques pour communiquer aux capitales concernées la gravité des conséquences de la présence et de l’afflux massifs de Syriens au Liban sur le pays, en proie à une crise inédite.
