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Le nouveau plan lancé par le ministère des Télécommunications pour contrôler le réseau de l’internet illégal a débuté cette semaine. L’objectif est de réglementer le fonctionnement illégal d’Internet au Liban, qui inflige d’énormes pertes au trésor public, 60 % des utilisateurs d’internet au Liban étant desservis par des fournisseurs illégaux.
La mise en œuvre du plan pour contrôler le réseau d’Internet illégal du ministère des Télécommunications a commencé lundi. Il s’agit, dans un ultime effort de régularisation, d’organiser le réseau illégal et de le connecter au réseau national officiel. Ainsi les différents réseaux des "distributeurs de quartier" seront reliés au réseau national.
Le ministre sortant des Télécommunications, Johnny Corm, a révélé à Ici Beyrouth que, selon les estimations, 600.000 personnes seraient abonnées à ces réseaux illégaux.
Il a expliqué que le plan est entré en vigueur lundi et confirmé que son mécanisme de mise en œuvre est déterminé par le décret 9458. Il a toutefois tenu à rassurer les citoyens: "Le réseau ne sera pas coupé. En effet, le problème ne peut pas être résolu en coupant les câbles, laissant les citoyens sans accès à Internet".
Des rapports seront établis pour contrôler le réseau de tous ces distributeurs d’Internet illégal, a signalé le ministre, avant qu’il soit connecté au réseau de l’État. On doit pouvoir faire la distinction entre les abonnés illégaux et ceux de l’État.
Il a également considéré qu’une fois cet objectif atteint, le monopole existant dans les régions prendra fin et l’abonné pourra alors choisir le distributeur qui lui fournira le meilleur service au meilleur prix.
Et M. Corm d’ajouter qu’il n’a pas totalement exclu ceux qui ont créé ces entreprises de distribution. "Ils ont investi et trouvé des clients. Le décret leur permet donc de signer un contrat avec l’État pour entretenir ce réseau une fois qu’il aura été mis à la disposition de l’État". "Nous avons permis à ces distributeurs de continuer de travailler en contractant Internet directement auprès du ministère via Ogero pour une période de trois ans. Le contrat avec ces distributeurs de quartiers est un contrat de maintenance qui stipule que le réseau appartient à l’État et que la maintenance leur incombe. Le distributeur sera donc désormais tenu de remettre au ministère les cartes de son réseau de distribution afin qu’il soit relié au réseau national", précise M. Corm.
Néanmoins, une fois le réseau contrôlé, il sera soumis à la justice car "le ministère n’a pas le pouvoir de décider si ces distributeurs doivent être sanctionnés ou indemnisés. En effet, ce réseau de distribution d’Internet a été créé sans licence et en violation de la réglementation. Toutefois, il a été récupéré par l’État au profit du ministère. Cette affaire relève de la compétence de la justice libanaise", explique M. Corm.
Achrafieh et Ras Beyrouth
Le plan a débuté dans les régions d’Achrafieh et de Ras Beyrouth. Pourquoi? Parce que l’État est déjà présent dans 90% de ces régions, ce qui signifie que le réseau étatique existe. "Il est plus facile de commencer par là avant d’évoluer vers l’ensemble de la capitale", indique le ministre.
Rappelons que M. Corm a annoncé jeudi que son ministère procèdera au contrôle des réseaux d’Internet établis en violation de la loi à Achrafieh et à Ras Beyrouth et les mettra à la disposition du ministère à partir du 1ᵉʳ octobre 2023.
Il avait appelé les propriétaires de ces réseaux à "se rendre à la direction générale des investissements et de l’entretien au sein du ministère des Télécommunications afin de fournir les documents requis et de se conformer aux lois établies par le ministère".
Il a par ailleurs appelé "les habitants d’Achrafieh et de Ras Beyrouth abonnés à ces services à vérifier la légalité du service dont ils bénéficient", et ce "en composant le 1515 ou en appelant les centres de service des fournisseurs agréés d’accès à Internet".
Cette démarche devra être effectuée dans un délai s’étendant jusqu’au 15 novembre 2023. "Les abonnés qui utilisent des services non accrédités devront présenter une demande d’abonnement auprès d’Ogero, fournisseur public de téléphonie fixe et d’Internet, ou des fournisseurs dûment agréés par le ministère des Télécommunications afin d’éviter toute interruption de service sans que le ministère ou Ogero n’en soient tenus pour responsables".
Dans les faits, et à titre de rappel, le service Internet est dispensé aux citoyens par Ogero, le fournisseur public et exclusif d’Internet au Liban, via des sociétés sous licence, 107 au total, telles que IDM, Inconet, etc., soit par le biais des opérateurs de téléphonie mobile Touch et Alfa, qui vendent des services 3G et 4G, ou encore par l’intermédiaire de sociétés sans licence, qu’on appelle communément des “distributeurs de quartier” et qui représentent 60% des fournisseurs. À noter que les fournisseurs d’accès légal passent par Ogero alors que ceux qui sont illicites ne sont pas contrôlés par le fournisseur officiel. Ils ont leurs propres réseaux.
Les sociétés sous licence achètent Internet d’Ogero et le revendent soit à des particuliers, soit à des sociétés. Or certains achètent les services Internet à ces sociétés sous licence et les revendent dans les quartiers ou les villages, sans licence, et monopolisent l’accès à la toile.
Il est à noter que le ministère propose deux plans via Ogero. Le premier de 80 gigabytes au prix de 420.000 livres, soit 4,5 dollars et le second de 100 gigabytes à 630.000 livres, soit 6,7 dollars.
