La Cour d’appel de Beyrouth a rendu mardi une nouvelle décision en faveur du juge d’instruction, Tarek Bitar, chargé de mener l’enquête sur l’explosion du port de Beyrouth du 4 août 2020.
Au deuxième "abus de droit" de l’ancien ministre des Travaux publics, Youssef Fenianos, un deuxième échec. Son dernier recours, présenté il y a un mois, contre le juge Bitar, lui aura valu un rejet en la forme par la Cour d’appel, pour incompétence, doublé d’une amende de 800.000 livres libanaises, "sanction dont l’effet est insignifiant pour l’ancien ministre en question", comme le précise l’ancien président du Conseil d’Etat, Chucri Sader. Selon lui, il faudrait augmenter le montant de sorte à ce que sa valeur soit "consistante" et puisse arrêter ce flot de moyens dilatoires utilisés pour entraver la justice.
Pour rappel, le juge Bitar avait poursuivi, pour homicide volontaire, l’ancien Premier ministre, Hassane Diab, les députés et anciens ministres Ali Hassan Khalil, Ghazi Zeayter et Nouhad Machnouk, l’ancien ministre Youssef Fenianos, l’ancien commandant en chef de l’armée, le général Jean Kahwagi, et d’autres responsables militaires et administratifs.
Les anciens responsables avaient estimé que ces mises en accusation ne relèvent pas des fonctions du juge Bitar et qu’il appartient à la Haute cour de justice de juger et d’auditionner les présidents, chefs de gouvernement et ministres. Or, ces derniers sont poursuivis sur la base d’un délit pénal et non pour motif de manquement grave aux devoirs de la charge, comme ils le prétendent en se basant sur le texte de la Constitution.
Partant de ce principe, seize recours de récusation, demandes de transfert du dossier pour des fautes présumées d’impartialité du juge et recours engageant la responsabilité de l’Etat du fait de fautes présumées attribuées au magistrat ont été présentés par ces politiques contre le juge Bitar. Sauf que tous ces pourvois ont été rejetés.
Les trois derniers ayant fait l’objet de la décision d’aujourd’hui de la Cour d’appel sont ceux de l’ancien ministre Fenianos :
– un recours de récusation à l’encontre du juge Bitar (dossier numéro 69)
– un recours de récusation à l’encontre du juge Nassib Elia (qui présidait la chambre numéro 12 de la Cour d’appel) et qui était chargé de statuer sur les demandes de recours présentés par les responsables politiques contre le juge Bitar (dossier numéro 72). Or, lorsque l’action en suspicion légitime a été avancée contre lui (dans le but de le destituer), Nassib Elia a présenté sa démission.
– un nouveau recours de récusation contre le juge Bitar.
Le juge Habib Mezher, président d’une chambre civile de la Cour d’appel de Beyrouth, en charge du dossier, a décidé de fusionner les deux affaires 69 et 72, initiative à la suite de laquelle il a rendu un arrêt confirmant la récusation du juge Bitar. Une fois notifié, le juge d’instruction s’est retrouvé dans l’incapacité de poursuivre son enquête, et ce, depuis un mois. Après une deuxième demande de récusation, voilà que M. Fenianos perd la partie. La Cour d’appel a annulé la décision du juge Mezher, la considérant comme étant "inexistante"… inexistante, parce que "rendue par un juge qui n’a pas compétence en la matière".
Bien que cerné de toutes parts, le juge Bitar résiste encore et toujours à ses adversaires qui se battent contre lui sur l’échiquier politique. Il doit être notifié mercredi du rejet du recours présenté par les avocats de Youssef Fenianos et pourra ainsi poursuivre son enquête, à moins de nouvelles tentatives de bloquer la procédure judiciaire. Actuellement, le bureau d’accusation du Barreau de Beyrouth, chargé de représenter en justice 1200 à 1400 victimes de l’explosion de plusieurs centaines de nitrate d’ammonium mal stockées au hangar n°12 du port, prévoit une réunion dans les jours qui suivent pour tenter un recours pénal contre toute personnalité politique qui use de moyens dilatoires pour entraver la justice, comme le confie Maître Ramzi Haykal, avocat à la Cour et membre du bureau d’accusation précité.
Mieux encore, "une décision a récemment été prise au niveau de la magistrature libanaise pour arrêter le " cirque " de ceux qui veulent empêcher l’avancement de l’enquête", avance Chucri Sader, sans fournir plus de détails. Cette guerre sans fin entre le judiciaire et le politique mériterait bien une révision des lois sur l’indépendance de la magistrature…
