Après l’annonce d’un accord pour délimiter les frontières maritimes entre le Liban et Israël, le Rassemblement démocratique (bloc parlementaire du Parti socialiste progressiste) a présenté une proposition de loi visant à protéger les revenus que le Liban devrait retirer de la prospection gazière.

Le député Hadi Aboulhosn, membre du bloc, a exposé les détails du texte de loi lors d’une conférence de presse lundi au Parlement. Il a indiqué qu’il faut "compléter la structure juridique libanaise pour préserver cette richesse et ses revenus dans l’intérêt du peuple libanais et des générations futures".

Il a rappelé que le Rassemblement démocratique avait précédemment proposé la création d’un Fonds souverain, ainsi que l’amendement de la loi relative à l’Autorité de réglementation du secteur pétrolier au Liban "afin que cet organe soit efficace et capable d’accompagner la prochaine étape".

Il a précisé que son bloc a présenté lundi une proposition de loi, revêtue du caractère de double urgence, interdisant toute utilisation des revenus pétroliers ou provenant des richesses naturelles avant la formation du Fonds souverain "afin d’éviter un gaspillage ou une mauvaise gestion".

M. Aboulhassan a également appelé à la création de la Compagnie nationale du pétrole et du gaz.

La proposition de loi comporte un seul article. En voici le texte:

"Contrairement à tout autre texte, il est strictement interdit de disposer, directement ou indirectement, par voie d’hypothèque ou d’emprunt, de tout fonds provenant de la richesse pétrolière ou gazière ou d’une quelconque ressource naturelle située dans le sous-sol libanais, ainsi que dans la Zone économique exclusive, sinon à travers un fonds souverain créé en vertu d’une loi émise par le Parlement. La mission de ce fonds est de préserver, gérer et investir les revenus mentionnés".