Au lendemain des élections législatives qui se sont déroulées dans un cadre marqué par des violations de la loi, des agressions et de multiples actes d’intimidation, les Forces libanaises pourraient ne pas mettre à exécution la menace brandie la veille et qui consistait à présenter des recours en invalidation des résultats des législatives, notamment à Baalbeck-Hermel. Le motif de leur première réaction a été clairement exprimé dans un communiqué publié dans la journée du 15 mai et où le chef des Forces libanaises, Samir Geagea, dénonçait les exactions des partisans du Hezbollah contre les candidats soutenus par son parti, dans plusieurs circonscriptions libanaises. Aujourd’hui, changement de la donne. Les résultats, non encore officiels, montrent une nette avancée des Forces libanaises dans les milieux chrétiens. Ces derniers risquent de remporter entre 21 et 23 sièges, selon les données préliminaires. Par conséquent, l’avertissement mis en avant par M. Geagea risque de ne pas être mis en œuvre. Cependant, il demeure possible pour d’autres partis, qui se trouveraient lésés, de présenter de tels recours, devant le Conseil constitutionnel, à condition qu’il y ait suffisamment de preuves démontrant les allégations avancées. Celles-ci seraient documentées par les observateurs ou les médias.
Selon l’article 24 de la loi portant sur la création du Conseil constitutionnel et l’article 46 de son règlement intérieur, le recours en invalidation de l’élection d’un député est présenté à la présidence du Conseil sous forme d’une requête, dans un délai de 30 jours suivant l’annonce officielle des résultats des élections dans sa circonscription, sous peine de rejet pour vice de forme. Une autre condition s’impose pour ce faire : être candidat perdant, au même siège de la même circonscription que celui contre lequel le recours est présenté. Trois possibilités s’offrent à lui dans ce cas : un recours contre un seul candidat, contre une liste entière, ou en invalidation des élections au niveau de la circonscription. Cela ouvre la voie à une enquête au sein du Conseil constitutionnel qui nomme un rapporteur chargé de mener le travail d’investigation par tous les moyens pour s’assurer des allégations du demandeur. Le Conseil notifie le défendeur du recours et ce dernier a un délai de 15 jours pour répondre aux allégations présentées dans la requête avant que le rapporteur ne procède aux investigations nécessaires, puis à la rédaction du rapport qu’il présentera au président du Conseil.
Dépendamment des cas, le Conseil constitutionnel peut décider de remplacer le candidat contre qui le recours est présenté, s’il y a invalidation de l’élection d’un candidat. Il peut aussi procéder à l’invalidation de toute l’opération électorale dans une circonscription déterminée, selon l’impact des irrégularités sur le siège en question ou sur la totalité de l’opération. Au cas où les FL opteraient pour l’exercice de ce droit, ils pourraient bien gagner des sièges supplémentaires. Mais l’opération présente aussi des risques.
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