Contrôle des capitaux: le texte finalisé attend les lois complémentaires
Rolla Beydoun 2023-01-16 22:11 - Lecture : 7 minute(s)
Après sa finalisation lundi par les commissions parlementaires conjointes, le projet de loi sur le contrôle des capitaux ne devrait pas être examiné en séance plénière avant que les propositions de loi sur la répartition des pertes et la restructuration des banques, qui lui sont intrinsèquement liées, n’aient, elles aussi, été ...










