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3. Le gouvernement finalise les nominations financières et nomme Mazen Soueid à la tête de la Commission de contrôle des banques

Bou Nassar et Chinozian rejoignent Mansouri et Chahine comme vice-gouverneurs de la Banque du Liban.

À minuit, dans la nuit du lundi 9 juin, le mandat des quatre vice-gouverneurs de la Banque du Liban (BDL) a expiré : Wassim Mansouri, Bachir Yaqzan, Salim Chahine et Alexander Mouradian, ainsi que celui du président et des membres de la Commission de contrôle des banques, et de trois membres désignés en tant qu’experts au sein de l’Autorité des marchés financiers.

Conformément à l’article 18 de la loi sur la Monnaie et le Crédit, « le gouverneur de la Banque du Liban est nommé pour six ans par décret pris en Conseil des ministres sur proposition du ministre des Finances. Les vice-gouverneurs sont nommés pour cinq ans par décret également pris en Conseil des ministres, sur proposition du ministre des Finances et après consultation du gouverneur. »

En effet, le Conseil des ministres a renouvelé la nomination de Wassim Mansouri en tant que premier vice-gouverneur, et de Salim Chahine en tant que troisième vice-gouverneur. Le poste de deuxième vice-gouverneur, réservé à la communauté druze, a été attribué à Makram Bou Nassar, directeur exécutif à la BDL, en remplacement de Bachir Yaqzan. Quant au poste de quatrième vice-gouverneur, traditionnellement occupé par un membre de la communauté arménienne, il a été confié à Gaby Chinozian. Ainsi, les quatre postes de vice-gouverneurs sont désormais pourvus.

La Commission de contrôle et la réforme du secteur bancaire

Autre résultat notable de la séance du Conseil des ministres : la nomination de Mazen Soueid à la présidence de la Commission de contrôle des banques, aux côtés de Nader Haddad, Tania Kollab, Aline Spiro et Rabih Nehmeh.

La Commission joue un rôle clé dans le processus de réforme du secteur bancaire, en particulier à la lumière des avancées enregistrées lors de la dernière réunion de la sous-commission parlementaire des Finances et du Budget. Un accord a été trouvé autour d’un projet conjoint élaboré par le gouverneur de la BDL, Karim Souhaid, et longuement discuté, portant sur la création d’une instance unique: la Haute Autorité bancaire.

Cette autorité, qui répond aux recommandations du gouverneur en matière d’indépendance, comprendra deux chambres distinctes :

• L’une traitera des affaires en période de fonctionnement normal,

• L’autre sera dédiée aux situations de crise financière majeure touchant le secteur bancaire.

Selon l’accord, la première chambre comprendra :

• le gouverneur de la BDL (président),

• le premier vice-gouverneur,

• le directeur général du Trésor,

• un juge nommé par décret sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature,

• le président de la Commission de contrôle des banques,

• et le président de la Caisse nationale de garantie des dépôts.

La deuxième chambre, présidée également par le gouverneur de la BDL, pourrait inclure soit deux vice-gouverneurs désignés par le Conseil central de la BDL, soit un expert proposé par l’Ordre des avocats ou l’Ordre des experts-comptables — un point encore en discussion. Elle comprendra aussi un juge nommé par décret et un représentant de la Caisse de garantie des dépôts (qui ne pourra pas être un représentant des banques commerciales).

Quelles sont les missions de la Commission de contrôle des banques ?

La précédente Commission s’était totalement retirée de la scène publique et de son rôle depuis 2019, malgré l’effondrement du système financier.

Avec la nomination de Mazen Soueid à sa tête, la Commission revient sur le devant de la scène. Voici ses principales attributions, définies dans la loi n°28/67 modifiée par la loi n°4/84 :

• Surveiller l’application de la réglementation bancaire et le respect de la loi sur la monnaie et le crédit,

• Procéder à des audits réguliers des établissements bancaires,

• Évaluer les types de risques auxquels sont exposées les banques (crédit, souveraineté, opérationnels),

• Accéder à toutes les données et informations, y compris les comptes et les transferts,

• Demander des documents et effectuer des inspections sur le terrain,

• Proposer des plans de redressement pour les banques en difficulté, y compris des plans de restructuration ou de réduction des dépenses,

• Rédiger des rapports périodiques à l’intention du gouverneur de la BDL, des commissaires et du Conseil d’administration de la Banque du Liban.

Qui est Mazen Soueid, nouveau président de la Commission de contrôle des banques ?

Mazen Soueid possède une longue expérience en économie, finance et banque. Expert et conseiller dans ces domaines depuis plus de 25 ans, il est actuellement président-directeur général de l’Agence de promotion des investissements au Liban (IDAL).

Dans le secteur bancaire, il a occupé plusieurs postes de haut niveau à la Deutsche Bank à Londres et New York, ainsi qu’à BankMed. Il a également siégé aux conseils d’administration de plusieurs banques libanaises.

Il a travaillé au Fonds monétaire international à Washington, et a conseillé le Premier ministre du Liban entre 2009 et 2010. Il a aussi représenté le secteur bancaire au Conseil économique et social libanais, qu’il a dirigé à la tête de la commission du secteur productif.

Spécialiste des marchés de capitaux et des politiques financières, il a exercé dans de nombreux pays : Mexique, Venezuela, Corée du Sud, Philippines, Angola, Hong Kong, Singapour, Japon, Myanmar, Laos, Syrie, Libye, Algérie.

Ses domaines de spécialisation incluent :

• la politique monétaire,

• la gestion de la dette et sa soutenabilité,

• la restructuration de la dette,

• le développement des marchés de capitaux,

• la supervision bancaire et la réforme du secteur.

Soueid est titulaire d’un doctorat en économie de l’Université Brown (États-Unis, 2000), d’un master en économie et finance de l’Université de Boston (1996), et d’un bachelor en économie de l’Université américaine de Beyrouth (1995), obtenu avec mention.

Il a enseigné à l’Université Brown et à l’AUB, et a siégé au conseil consultatif de la faculté de gestion de l’Université arabe de Beyrouth, où il a encadré la thèse de doctorat de l’ambassadeur d’Arabie saoudite au Liban, Ali Awadh Asiri.