Depuis 1992, aucune échéance électorale ne s’est tenue sans que ne ressurgisse, en amont, la possibilité d’un report du scrutin, invoquant tantôt des raisons «légitimes», tantôt des prétextes techniques. Une rhétorique devenue un classique, régulièrement mobilisée pour justifier des prorogations longuement convoitées.
On se souvient ainsi du débat de 1992, lorsque certaines forces chrétiennes réclamaient le report du scrutin jusqu’à l’achèvement du processus de désarmement. En 1995, la question du report des législatives s’était trouvée étroitement liée à la prorogation du mandat présidentiel. En 2000, le débat sur la loi électorale allait de pair avec la crainte d’un bouleversement des équilibres au Parlement, ravivant une fois encore l’hypothèse d’une prolongation.
L’année 2000 a toutefois connu le seul report véritablement «technique», à la fois légal et justifié, bien qu’il eût pu être évité. Il s’agissait alors de porter la durée du mandat parlementaire de quatre à cinq ans, afin d’éviter la concomitance des élections législatives avec les municipales, et surtout de prévenir un nouveau report des élections municipales, organisées pour la première fois depuis la fin de la guerre en 1998.
À partir de 2005, la mécanique des reports potentiels s’est remise en branle. Les premières discussions sur un report technique ont coïncidé avec les tentatives de modifier la loi électorale de 2000, face au refus du duopole chiite. Le pays a alors frôlé le report pur et simple, n’eût été la pression internationale qui a imposé, à l’époque, l’acceptation des conditions du président de la Chambre, Nabih Berry.
En 2009, sans l’accord de Doha conclu quelques mois plus tôt, lequel avait entériné l’adoption de la loi dite de 1960 et réglé la question des circonscriptions de Beyrouth, le Liban se serait retrouvé confronté à des élections sans cadre légal abouti. Le scénario s’est reproduit en 2013, lorsque les querelles politiques ont conduit à un premier report, qualifié de «technique», pour un an et demi, suivi d’un second, jusqu’à l’achèvement du mandat ainsi prolongé.
C’est toujours la même rengaine. À chaque fois, le discours sur la prorogation du mandat parlementaire se pare de l’argument du report technique, pourtant strictement encadré par la loi. Celui-ci vise uniquement à assurer le bon déroulement du processus électoral lorsque certains éléments ne sont pas prêts dans les délais légaux, qu’il s’agisse de matériel, de procédures administratives, ou de circonstances exceptionnelles. En aucun cas, un report technique ne saurait s’étendre sur un ou deux ans: il est limité à une durée maximale de six mois.
Or, aujourd’hui, l’argument avancé concerne le vote des expatriés. Un prétexte pour le moins discutable, puisque ces derniers ont déjà voté lors du précédent scrutin, sans qu’aucune innovation technique ne soit requise. Quant au mégacentre ou à la carte magnétique, ils figurent dans la loi depuis 2017. Si ces dispositifs n’ont pas été mis en œuvre en neuf ans, qu’est-ce qui garantit qu’ils le seront en six mois?
La conclusion s’impose d’elle-même: ce qui est recherché, ce n’est pas un report technique.
C’est un report, tout court.
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