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Depuis l’accord de Taëf en 1989, la Constitution du Liban n’a pas été suspendue. Elle n’a pas été abrogée. Elle n’a même jamais cessé, formellement, de s’appliquer. Et pourtant, depuis plus de trois décennies, elle fonctionne comme un texte sous contrainte, constamment interprété, contourné ou neutralisé par les rapports de force politiques et sécuritaires.
Taëf devait être une réforme fondatrice. Il est d’abord né comme un compromis de fin de guerre. Négocié sous parrainage régional et international pour mettre un terme à quinze années de conflit civil, l’accord n’avait pas pour objectif premier de refonder l’État sur des bases théoriques cohérentes. Il visait à faire taire les armes et à réorganiser le partage du pouvoir entre les principales forces libanaises.
La révision constitutionnelle qui en découle, adoptée en 1990, redistribue les prérogatives au sommet de l’exécutif, réduit les pouvoirs du président de la République au profit du Conseil des ministres et consacre un équilibre confessionnel censé prévenir toute domination d’un camp sur l’autre. Ce rééquilibrage institutionnel s’accompagne toutefois d’une logique nouvelle, qui est celle du consensus obligatoire.
Désormais, aucune décision majeure ne peut être prise sans l’accord implicite des principales composantes politiques et confessionnelles. Ce principe, absent du texte constitutionnel lui-même, s’impose progressivement comme une règle de fonctionnement non écrite. Le Conseil des ministres devient un lieu de négociation permanente plutôt qu’un organe exécutif capable de trancher. Le Parlement vote moins pour légiférer que pour entériner des compromis préalablement conclus. La Constitution, conçue comme un cadre décisionnel, se transforme en espace de blocage.
Vacances présidentielles
Au fil des années, l’esprit du texte est progressivement détourné. Les dispositions constitutionnelles sont interprétées à l’aune des rapports de force politiques plutôt que selon leur lettre. La formation des gouvernements, par exemple, obéit moins aux règles écrites qu’aux équilibres imposés par les partis. Les délais constitutionnels deviennent indicatifs. Les consultations obligatoires se transforment en longues négociations informelles.
L’exemple le plus récent reste la vacance présidentielle entre octobre 2022 et janvier 2025, durant laquelle le Parlement s’est réuni à de multiples reprises sans parvenir à élire un chef de l’État, faute de consensus politique. Pendant plus de deux ans, les séances électorales ont été systématiquement interrompues par la perte de quorum après le premier tour, transformant un mécanisme constitutionnel clair en instrument de blocage.
La vacance présidentielle, censée être une situation exceptionnelle et brève, s’installe à plusieurs reprises dans la durée sans qu’aucun mécanisme contraignant ne permette d’y mettre fin.
Gouvernements paralysés
La conjoncture libanaise ne peut être dissociée de la présence d’acteurs armés en dehors du cadre de l’État. Depuis la fin de la guerre civile, la question du monopole de la force légitime n’a jamais été pleinement résolue. L’existence d’un arsenal militaire autonome, détenu par le Hezbollah qui continue d’entraîner le Liban dans des guerres qui ne sont pas les siennes, modifie en profondeur l’équilibre institutionnel. Elle introduit un rapport de puissance qui dépasse le cadre constitutionnel et pèse sur la prise de décision politique.
Sans être inscrite dans la Constitution, cette réalité influence son application quotidienne. Elle limite la capacité de l’État à exercer pleinement sa souveraineté et contribue à transformer le consensus politique en nécessité sécuritaire.
Justice entravée
Dans ce contexte, la Constitution continue d’exister mais son autorité réelle s’érode. Les institutions fonctionnent par intermittence, selon des logiques de compromis successifs. Les gouvernements peuvent rester en affaires courantes pendant des mois. Les parlements peuvent prolonger leur mandat ou suspendre leurs travaux. Les échéances constitutionnelles sont régulièrement dépassées sans entraîner de conséquences juridiques immédiates.
L’enquête sur l’explosion survenue le 4 août 2020 au port de Beyrouth en constitue une illustration particulièrement frappante (pour n’en citer qu’un seul exemple). Depuis 2021, la procédure menée par le juge d’instruction, Tarek Bitar, a été à plusieurs reprises suspendue en raison de recours judiciaires, de pressions politiques et de refus de coopération de certains responsables. L’impossibilité pour la justice de poursuivre son cours normal, malgré la gravité des faits, met en lumière les limites concrètes de l’État de droit dans un système où les équilibres politiques priment sur les mécanismes institutionnels.
L’État se maintient dans une forme de légalité minimale, suffisante pour éviter l’effondrement formel mais insuffisante pour garantir un fonctionnement normal.
Ce paradoxe constitue l’une des caractéristiques les plus frappantes du Liban contemporain. L’État ne s’est pas effondré juridiquement. La Constitution n’a pas été renversée. Les institutions continuent d’exister sur le papier et d’être reconnues à l’international, mais leur capacité réelle à gouverner, décider et imposer l’autorité publique s’est affaiblie.
De Taëf à aujourd’hui, la Constitution libanaise n’a donc pas été détruite. Elle a été lentement neutralisée. Utilisée comme référence lorsqu’elle sert les intérêts des acteurs politiques, contournée lorsqu’elle les contraint, elle demeure au cœur du système sans en être véritablement la règle. Plus qu’un texte fondateur, elle est devenue un terrain de négociation permanent. Et, dans ce Liban suspendu entre légalité et rapports de force, c’est peut-être là sa transformation la plus profonde.
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