Plus de six ans après le début de l’effondrement financier, les Libanais savent désormais que le problème ne se limite plus à la perte de leurs économies. Il tient aussi à la manière dont ces pertes seront gérées et à la question de savoir qui en assumera le coût.

C’est pourquoi toute loi sur la «restitution des dépôts» doit répondre à une question essentielle: permettra-t-elle réellement de récupérer les fonds, ou son application risque-t-elle au contraire d’aggraver les pertes?

Le point le plus sensible du débat autour du projet de loi sur la régularisation financière et la restitution des dépôts n’est pas le principe - restituer les fonds est un droit fondamental des déposants - mais bien la conception du plan financier censé rendre ce droit effectif.

L’étude du cabinet Ankura, basée sur les données de 25 banques représentant environ 92% du secteur bancaire libanais, soulève de sérieuses inquiétudes. Elle met en doute la capacité des banques à appliquer le scénario proposé sans revoir en profondeur les sources de financement et les modalités d’exécution.

Selon cette étude, le plan actuel pourrait réduire progressivement le nombre de banques capables de poursuivre les remboursements, jusqu’à ne laisser qu’une poignée d’établissements en mesure de payer. Parallèlement, quelque 29.1 milliards de dollars de créances pourraient se retrouver bloqués dans des banques incapables de fournir les liquidités nécessaires.

Mais le chiffre le plus alarmant concerne les déposants: près de 550.000 d’entre eux risqueraient de ne pas récupérer l’intégralité de leurs droits dans la limite des 100.000 dollars si le plan était appliqué en l’état.

Voilà le paradoxe: une loi censée garantir la restitution des dépôts pourrait, faute de bases financières solides, produire l’effet inverse.

Cela ne signifie pas pour autant que les banques doivent se soustraire à leurs responsabilités. Le secteur bancaire porte une part majeure de la crise, et les actionnaires, dirigeants ou responsables d’irrégularités doivent rendre des comptes.

Mais rendre des comptes est une chose, détruire le secteur bancaire en est une autre.

Le Liban a besoin d’un secteur bancaire capable de financer l’économie. Les PME, les grandes entreprises, les investisseurs et l’État lui-même ont besoin d’institutions capables de fournir des liquidités, et pas seulement de gérer les séquelles de l’effondrement.

Si le plan aboutit à neutraliser toute capacité du secteur bancaire à fonctionner, la perte ne sera pas seulement celle des banques: elle frappera aussi les déposants et l’économie dans son ensemble.

La bonne équation n’est ni de protéger les banques au détriment des déposants, ni de protéger les déposants en anéantissant les banques.

Elle consiste à identifier les établissements capables de poursuivre leur activité, à les restructurer, et à faire assumer leurs responsabilités à ceux qui ne le peuvent pas, dans un cadre juridique clair.

La question revient alors au gouvernement: le projet de loi repose-t-il sur une étude détaillée de la capacité de chaque partie à contribuer au financement? Ou s’agit-il d’un objectif politique séduisant - annoncer la restitution des dépôts - sans préciser le mécanisme?

La restitution des dépôts ne dépend pas de chiffres inscrits dans une loi, mais de la garantie qu’il existe des institutions et des fonds capables de les mettre en œuvre. Les Libanais n’ont pas besoin d’une loi qui leur promette la lune, mais d’un texte qui réponde à la question la plus difficile: combien de leur argent pourront-ils réellement récupérer, et d’où viendra l’argent?

L’enjeu n’est donc pas seulement d’adopter une loi, mais d’adopter une loi qui ne s’effondre pas dès sa première mise à l’épreuve.