Alors que l’État libanais devrait concentrer ses efforts sur des solutions concrètes pour restituer les dépôts à qui de droit, une nouvelle approche fiscale du ministère des Finances soulève de sérieuses interrogations quant aux priorités des autorités et à leur prise en compte de l’impact de leurs décisions sur le secteur bancaire et les déposants.

Au lieu de préserver les liquidités encore disponibles dans les banques et de renforcer leur capacité à honorer leurs engagements, le département des grands contribuables, relevant de la direction des recettes, exige une révision des traitements fiscaux appliqués et la rectification des déclarations relatives aux exercices 2020 à 2024. Une telle démarche alourdirait les charges financières des banques, à un moment où le secteur traverse l’une des crises les plus sensibles de son histoire.

Le problème ne tient pas au droit incontestable de l’État à percevoir l’impôt, mais à la nature des montants visés, notamment lorsqu’ils découlent de pertes subies par les banques en raison du défaut de paiement de l’État lui-même.

Depuis mars 2020, l’État libanais a cessé d’honorer ses engagements au titre des euro-obligations (eurobonds), infligeant des pertes considérables aux banques qui détiennent l’essentiel de ces titres. Vouloir aujourd’hui soumettre ces mêmes pertes à l’impôt à travers des redressements fiscaux relève de l’aberration économique.

Plus grave encore, tout impôt supplémentaire acquitté en espèces serait ponctionné sur les liquidités que les banques s’efforcent de reconstituer, via la cession d’actifs, le recouvrement de fonds ou la gestion des avoirs disponibles, afin de rembourser les déposants.

Comment l’État peut-il exiger des banques qu’elles contribuent à la restitution des dépôts tout en adoptant des mesures qui assèchent les ressources nécessaires à cette fin?

La crise ne tolère plus de telles contradictions. Le pays a besoin d’une politique financière cohérente, capable de concilier les besoins du Trésor et la protection des déposants, et non d’une fiscalité déconnectée des réalités économiques et financières.

Avant la crise, l’État profitait indirectement des fonds des déposants à travers les mécanismes de financement de la Banque du Liban. Rééditer aujourd’hui cette ponction sous couvert d’impôts, prélevés sur des bénéfices fictifs, ne ferait que perpétuer le problème sous une forme différente.

L’État cherche-t-il à renflouer le Trésor au détriment de la restitution des dépôts? Le ministère des Finances doit impérativement clarifier les fondements juridiques et comptables de sa démarche et en mesurer la pleine portée avant que ces mesures ne se traduisent par des ponctions irréversibles.

Certes, les caisses publiques ont besoin de liquidités, mais les déposants, eux, attendent de recouvrer leurs fonds. Faire l'impasse sur cette réalité permettrait tout au plus au Trésor d'engranger des recettes éphémères, au risque d’enliser la crise et de retarder davantage la restitution des dépôts.