Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi à l'unanimité de ses membres, cinq recours en invalidation de résultats des législatives de mai 2022 qui lui avaient été présentés en juin par des candidats malheureux. Les recours étaient présentés par Paul Hamod contre Elias Khoury (Tripoli), Mohammed Chafic Mahmoud contre Bilal Hocheimi (Zahlé), Ibrahim Azar contre Saïd el-Asmar et Charif Massaad (Jezzine), Mtanios Mahfouz contre Jamil Abboud (Tripoli) et le bloc parlementaire de la Résistance (Hezbollah) contre Firas Hamdan (Saïda-Marjeyoun).
En annonçant ces cinq jugements dans l'après-midi, le CC a mis fin à un véritable suspense, entretenu depuis que des informations ont commencé à circuler sur le fait qu'il était sur le point de trancher au moment où le Parlement, supposé élire un nouveau chef de l'État, est devenu un collège électoral, le 20 octobre, conformément à la Constitution. D'aucuns redoutaient une éventuelle acceptation des demandes d'invalidation du mandat de certains députés, ce qui aurait eu pour effet, le cas échéant, de modifier l'équilibre des forces au sein du Parlement, où aucune partie ne détient aujourd'hui la majorité. Ces craintes se sont accrues à partir du moment où le CC a fixé à jeudi matin la date de sa première réunion.
Le timing choisi était effectivement troublant, comme la réunion du Conseil constitutionnel a coïncidé avec la troisième séance parlementaire électorale. Une séance qui a fini sans surprise, à l'instar des deux précédentes, avec un défaut de quorum et un nouvel ajournement. La Chambre devra se réunir de nouveau lundi pour une quatrième séance électorale. Le Conseil constitutionnel aussi.
De sources proches de cette instance, on explique à Ici Beyrouth que le CC compte tenir une réunion au quotidien, à partir de lundi, afin de délibérer au sujet des rapports qui lui ont été soumis par les rapporteurs qu'il avait nommés, en juin 2022, sans pouvoir dire cependant s'il pourra prendre des décisions et rendre ses jugements dans le courant de cette même semaine. Certains dossiers sont plus compliqués que d'autres, indique-t-on de mêmes sources, sans exclure que les réunions se prolongent jusqu'en novembre. Toujours selon ces sources, il est prématuré de dire si les dix jugements qui restent seront rendus en une fois ou progressivement.
Dans des déclarations à la presse, le président du Conseil constitutionnel, Tannous Mechleb, a affirmé que les membres de l'instance nationale ont « agi en toute conviction", en soulignant qu'il n'a été sollicité sur aucun dossier et que personne n'a usé de pressions sur lui. Plus tôt dans la journée, M. Mechleb avait déclaré à notre confrère An-Nahar, « qu’il sera indifférent aux réactions que susciteront les décisions » du CC. Il avait aussi expliqué que cette instance œuvre dans les délais prévus par la loi et que ses décisions sont exécutoires. « Toutes les décisions relatives aux 15 recours en invalidation présentés devant le CC et qui ciblent 18 députés seront rendues progressivement et à l’unanimité », avait-t-il ajouté.
Pour rappel, les recours en invalidation ont été présentés devant le CC au mois de juin, trente jours après la proclamation des résultats des législatives de 2022. Le conseil avait alors désigné un ou des rapporteurs (selon la complexité du dossier) pour mener les travaux d’investigation. Ces derniers ont disposé de trois mois pour établir leurs rapports, ce qui a été accompli en septembre, du moins pour une partie des recours. D’après la loi, le CC peut rendre ses décisions dans un délai d’un mois à compter du moment où il reçoit les rapports.
Les dix recours qui restent en suspens sont les suivants :
En annonçant ces cinq jugements dans l'après-midi, le CC a mis fin à un véritable suspense, entretenu depuis que des informations ont commencé à circuler sur le fait qu'il était sur le point de trancher au moment où le Parlement, supposé élire un nouveau chef de l'État, est devenu un collège électoral, le 20 octobre, conformément à la Constitution. D'aucuns redoutaient une éventuelle acceptation des demandes d'invalidation du mandat de certains députés, ce qui aurait eu pour effet, le cas échéant, de modifier l'équilibre des forces au sein du Parlement, où aucune partie ne détient aujourd'hui la majorité. Ces craintes se sont accrues à partir du moment où le CC a fixé à jeudi matin la date de sa première réunion.
Le timing choisi était effectivement troublant, comme la réunion du Conseil constitutionnel a coïncidé avec la troisième séance parlementaire électorale. Une séance qui a fini sans surprise, à l'instar des deux précédentes, avec un défaut de quorum et un nouvel ajournement. La Chambre devra se réunir de nouveau lundi pour une quatrième séance électorale. Le Conseil constitutionnel aussi.
De sources proches de cette instance, on explique à Ici Beyrouth que le CC compte tenir une réunion au quotidien, à partir de lundi, afin de délibérer au sujet des rapports qui lui ont été soumis par les rapporteurs qu'il avait nommés, en juin 2022, sans pouvoir dire cependant s'il pourra prendre des décisions et rendre ses jugements dans le courant de cette même semaine. Certains dossiers sont plus compliqués que d'autres, indique-t-on de mêmes sources, sans exclure que les réunions se prolongent jusqu'en novembre. Toujours selon ces sources, il est prématuré de dire si les dix jugements qui restent seront rendus en une fois ou progressivement.
Dans des déclarations à la presse, le président du Conseil constitutionnel, Tannous Mechleb, a affirmé que les membres de l'instance nationale ont « agi en toute conviction", en soulignant qu'il n'a été sollicité sur aucun dossier et que personne n'a usé de pressions sur lui. Plus tôt dans la journée, M. Mechleb avait déclaré à notre confrère An-Nahar, « qu’il sera indifférent aux réactions que susciteront les décisions » du CC. Il avait aussi expliqué que cette instance œuvre dans les délais prévus par la loi et que ses décisions sont exécutoires. « Toutes les décisions relatives aux 15 recours en invalidation présentés devant le CC et qui ciblent 18 députés seront rendues progressivement et à l’unanimité », avait-t-il ajouté.
Pour rappel, les recours en invalidation ont été présentés devant le CC au mois de juin, trente jours après la proclamation des résultats des législatives de 2022. Le conseil avait alors désigné un ou des rapporteurs (selon la complexité du dossier) pour mener les travaux d’investigation. Ces derniers ont disposé de trois mois pour établir leurs rapports, ce qui a été accompli en septembre, du moins pour une partie des recours. D’après la loi, le CC peut rendre ses décisions dans un délai d’un mois à compter du moment où il reçoit les rapports.
Les dix recours qui restent en suspens sont les suivants :
- Joséphine Zogheib contre Farid Haykal el-Khazen (Mont-Liban I – maronite)
- Haydar Issa contre Ahmad Rustom (Nord I – alaouite)
- Élie Charbachi contre Cynthia Zarazir (Beyrouth I – minorités)
- Fayçal Karamé contre Ihab Matar, Firas Salloum et Rami Saadallah Fanj (Nord II – sunnite)
- Amal Abou Zeid contre Saïd Asmar (Sud I – maronite)
- Zeina Mounzer contre Fayçal Sayegh et Waddah Sadek (Beyrouth II – druze)
- Jad Émile Ghosn contre Razi Hajj et Hagop Pakradounian (Mont-Liban II – maronite)
- Haydar Nasser contre Ihab Matar, Firas Salloum et Rami Fanj (Nord II – alaouite)
- Simon Sfeir contre Neemat Frem et Farid Haykal el-Khazen (Mont-Liban I – maronite)
- Wassef Haraké contre Fadi Alamé (Mont-Liban III – chiite)
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