©PHILIPPE BOUCHON / AFP
Un juge fédéral de New York a ordonné mercredi à la banque centrale d'Iran et à un intermédiaire européen le versement de 1,68 milliard de dollars aux familles des victimes de l'attentat de Beyrouth en 1983. Selon des informations de l’agence Reuters, la juge Loretta Preska a déclaré qu'une loi fédérale de 2019 privait la Bank Markazi, la banque centrale iranienne, de son immunité souveraine dans le cadre de ce procès, qui visait à faire exécuter un jugement contre l'Iran pour avoir apporté un soutien matériel aux auteurs de l'attentat.
Le 23 octobre 1983, un attentat au camion piégé contre la caserne du corps des Marines a tué 241 militaires américains de la Force multinationale basée au Liban. Simultanément, une autre attaque-suicide atteignait le poste Drakkar dans le quartier de Ramlet el-Baïda et faisait 58 morts parmi les parachutistes français.
À l’époque, le secrétaire de la Défense Caspard Weinberger, l’ambassade d’Iran au Liban à Beyrouth était au courant à l’avance des attentats. Une enquête libanaise menée avec des spécialistes occidentaux avait révélé l’implication d’une douzaine de personnes, dont Hussein Moussaoui, chef d’Amal islamique. Les autorités américiaines considèrent également qu’un groupe Jihad islamique serait derrière cet attentat; un groupe qui serait soit l’embryon du Hezbollah, soit son prête-nom.
Toujours selon l’agence Reuters, les victimes et leurs familles ont obtenu en 2007 un jugement de 2,65 milliards de dollars contre l'Iran devant un tribunal fédéral. Six ans plus tard, ils ont cherché à saisir le produit d'obligations prétendument détenues par la banque centrale iranienne, et traitées par Clearstream Banking SA, une unité luxembourgeoise de Deutsche Boerse AG, afin de satisfaire partiellement le jugement du tribunal. L’institution iranienne avait fait valoir que l'action en justice n'était pas autorisée, en vertu de la loi sur les immunités souveraines étrangères qui protège généralement les gouvernements étrangers de toute responsabilité devant les tribunaux américains.
Dans son jugement rapporté par Reuters, la magistrate Preska a déclaré que la loi de 2019 autorisait les tribunaux américains à permettre la saisie d'actifs détenus en dehors du pays pour satisfaire des jugements contre l'Iran dans des affaires de terrorisme, "nonobstant" d'autres lois qui accorderaient l'immunité.
Le 23 octobre 1983, un attentat au camion piégé contre la caserne du corps des Marines a tué 241 militaires américains de la Force multinationale basée au Liban. Simultanément, une autre attaque-suicide atteignait le poste Drakkar dans le quartier de Ramlet el-Baïda et faisait 58 morts parmi les parachutistes français.
À l’époque, le secrétaire de la Défense Caspard Weinberger, l’ambassade d’Iran au Liban à Beyrouth était au courant à l’avance des attentats. Une enquête libanaise menée avec des spécialistes occidentaux avait révélé l’implication d’une douzaine de personnes, dont Hussein Moussaoui, chef d’Amal islamique. Les autorités américiaines considèrent également qu’un groupe Jihad islamique serait derrière cet attentat; un groupe qui serait soit l’embryon du Hezbollah, soit son prête-nom.
Toujours selon l’agence Reuters, les victimes et leurs familles ont obtenu en 2007 un jugement de 2,65 milliards de dollars contre l'Iran devant un tribunal fédéral. Six ans plus tard, ils ont cherché à saisir le produit d'obligations prétendument détenues par la banque centrale iranienne, et traitées par Clearstream Banking SA, une unité luxembourgeoise de Deutsche Boerse AG, afin de satisfaire partiellement le jugement du tribunal. L’institution iranienne avait fait valoir que l'action en justice n'était pas autorisée, en vertu de la loi sur les immunités souveraines étrangères qui protège généralement les gouvernements étrangers de toute responsabilité devant les tribunaux américains.
Dans son jugement rapporté par Reuters, la magistrate Preska a déclaré que la loi de 2019 autorisait les tribunaux américains à permettre la saisie d'actifs détenus en dehors du pays pour satisfaire des jugements contre l'Iran dans des affaires de terrorisme, "nonobstant" d'autres lois qui accorderaient l'immunité.
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