Le Parlement libanais a approuvé jeudi une loi qui établit un système complet de pension de retraite pour les employés du secteur privé et remodèle fondamentalement la gouvernance de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). L'Organisation internationale du travail (OIT), qui a apporté un soutien technique important à ce projet, l'a décrit comme "l'une des réformes socio-économiques les plus importantes au Liban au cours des trente dernières années".
Dans un communiqué publié vendredi, l'OIT a déclaré: "Depuis trente ans, plusieurs tentatives ont été faites pour remplacer le système libanais d'indemnités de fin de service par un régime de retraite plus moderne, mais elles avaient toutes échoué jusqu'à présent. Le Liban était l'un des deux seuls pays de la région arabe à ne pas disposer d'un régime offrant aux travailleurs assurés des prestations à long terme pour la retraite, ainsi que pour les cas de décès et d'invalidité. Toutefois, cette situation a récemment changé grâce à cet accomplissement."
L’organisation explique que "la nouvelle pension sera calculée en tenant compte de deux montants minimums garantis: le premier correspond à 80% du salaire minimum après 30 années de cotisation, et le second est de 1,33% pour chaque année du salaire moyen de l'assuré. Les prestations seront versées en cas d'invalidité et seront transférées aux survivants en cas de décès de l'assuré ou du retraité. La valeur des pensions sera également indexée sur l'inflation par le biais d'un processus d'ajustement annuel".
La directrice régionale de l'OIT pour les États arabes, Rouba Jaradat, a affirmé: "À une époque de crises sociales et économiques sans précédent, le Liban montre qu'il est possible et même inévitable de faire avancer les réformes structurelles. Des mécanismes publics de protection sociale plus solides et des institutions nationales plus performantes sont essentiels pour garantir que la reprise économique s'accompagne également d'une avancée de la justice sociale."
L'ancien ministre de l'Économie et du Commerce, Nicolas Nahas, qui a présidé la sous-commission parlementaire ayant finalisé le projet de loi, considère qu'il s'agit d'une étape importante pour le Liban. "Nous avons œuvré pour la mise en place de cette loi transformatrice pendant des années et nous sommes ravis qu'elle soit approuvée aujourd'hui. Elle marque une étape cruciale pour notre pays, compte tenu des avantages qu'elle apportera tant aux travailleurs qu'aux employeurs."
Le député Bilal Abdallah, président de la commission parlementaire de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, a dit: "Adaptée au contexte et aux réalités uniques du Liban, la loi établit un équilibre délicat entre la redistribution et la capitalisation, et rationalise la gestion et l'investissement du fonds, garantissant ainsi la durabilité de ses bénéfices."
En outre, la loi introduit une structure de gouvernance entièrement nouvelle pour la CNSS. Le conseil d'administration actuel sera remplacé par un conseil plus restreint de dix membres, dont quatre représentent les travailleurs, quatre, les employeurs et deux, le gouvernement. En particulier, six de ces membres devront être des experts spécialisés dans les questions de protection sociale. Les fonds seront supervisés par un comité d'investissement indépendant, composé d'experts, ainsi que par un service d'investissement spécialisé. La CNSS est également chargée de mettre en place un système de paiement électronique des cotisations et des prestations, ainsi qu'une plateforme numérique permettant aux travailleurs et aux employeurs d'accéder à des informations sur leurs droits en matière de sécurité sociale.
Béchara el-Asmar, chef de la Confédération générale des travailleurs, considère cette loi comme "un tournant fondamental pour les intérêts des assurés, servant de garantie pour la continuité du salaire après la retraite".
"Le nouveau système améliorera le bien-être des Libanais qui atteignent l'âge de la retraite et renforcera la solidarité sociale, ce qui est très important pour le Liban de nos jours", a expliqué Luca Pellerano, le spécialiste de la protection sociale au sein du bureau régional de l’OIT à Beyrouth qui a dirigé l'engagement technique sur le projet. "Cela revêt une importance fondamentale, non seulement pour réduire les vulnérabilités sociales, mais aussi pour garantir le bon fonctionnement de l'ensemble du système de sécurité sociale. La nouvelle loi devrait encourager les employeurs à déclarer l'intégralité des salaires à la CNSS, ce dont bénéficieront à leur tour d'autres branches du système, en particulier la branche assurance maladie".
L'OIT va maintenant se focaliser sur le soutien de la CNSS et des partenaires sociaux afin de garantir la mise en œuvre réussie de ce nouveau système - le prochain défi important dans cette entreprise, selon le communiqué.
Dans un communiqué publié vendredi, l'OIT a déclaré: "Depuis trente ans, plusieurs tentatives ont été faites pour remplacer le système libanais d'indemnités de fin de service par un régime de retraite plus moderne, mais elles avaient toutes échoué jusqu'à présent. Le Liban était l'un des deux seuls pays de la région arabe à ne pas disposer d'un régime offrant aux travailleurs assurés des prestations à long terme pour la retraite, ainsi que pour les cas de décès et d'invalidité. Toutefois, cette situation a récemment changé grâce à cet accomplissement."
L’organisation explique que "la nouvelle pension sera calculée en tenant compte de deux montants minimums garantis: le premier correspond à 80% du salaire minimum après 30 années de cotisation, et le second est de 1,33% pour chaque année du salaire moyen de l'assuré. Les prestations seront versées en cas d'invalidité et seront transférées aux survivants en cas de décès de l'assuré ou du retraité. La valeur des pensions sera également indexée sur l'inflation par le biais d'un processus d'ajustement annuel".
La directrice régionale de l'OIT pour les États arabes, Rouba Jaradat, a affirmé: "À une époque de crises sociales et économiques sans précédent, le Liban montre qu'il est possible et même inévitable de faire avancer les réformes structurelles. Des mécanismes publics de protection sociale plus solides et des institutions nationales plus performantes sont essentiels pour garantir que la reprise économique s'accompagne également d'une avancée de la justice sociale."
L'ancien ministre de l'Économie et du Commerce, Nicolas Nahas, qui a présidé la sous-commission parlementaire ayant finalisé le projet de loi, considère qu'il s'agit d'une étape importante pour le Liban. "Nous avons œuvré pour la mise en place de cette loi transformatrice pendant des années et nous sommes ravis qu'elle soit approuvée aujourd'hui. Elle marque une étape cruciale pour notre pays, compte tenu des avantages qu'elle apportera tant aux travailleurs qu'aux employeurs."
Le député Bilal Abdallah, président de la commission parlementaire de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, a dit: "Adaptée au contexte et aux réalités uniques du Liban, la loi établit un équilibre délicat entre la redistribution et la capitalisation, et rationalise la gestion et l'investissement du fonds, garantissant ainsi la durabilité de ses bénéfices."
En outre, la loi introduit une structure de gouvernance entièrement nouvelle pour la CNSS. Le conseil d'administration actuel sera remplacé par un conseil plus restreint de dix membres, dont quatre représentent les travailleurs, quatre, les employeurs et deux, le gouvernement. En particulier, six de ces membres devront être des experts spécialisés dans les questions de protection sociale. Les fonds seront supervisés par un comité d'investissement indépendant, composé d'experts, ainsi que par un service d'investissement spécialisé. La CNSS est également chargée de mettre en place un système de paiement électronique des cotisations et des prestations, ainsi qu'une plateforme numérique permettant aux travailleurs et aux employeurs d'accéder à des informations sur leurs droits en matière de sécurité sociale.
Béchara el-Asmar, chef de la Confédération générale des travailleurs, considère cette loi comme "un tournant fondamental pour les intérêts des assurés, servant de garantie pour la continuité du salaire après la retraite".
"Le nouveau système améliorera le bien-être des Libanais qui atteignent l'âge de la retraite et renforcera la solidarité sociale, ce qui est très important pour le Liban de nos jours", a expliqué Luca Pellerano, le spécialiste de la protection sociale au sein du bureau régional de l’OIT à Beyrouth qui a dirigé l'engagement technique sur le projet. "Cela revêt une importance fondamentale, non seulement pour réduire les vulnérabilités sociales, mais aussi pour garantir le bon fonctionnement de l'ensemble du système de sécurité sociale. La nouvelle loi devrait encourager les employeurs à déclarer l'intégralité des salaires à la CNSS, ce dont bénéficieront à leur tour d'autres branches du système, en particulier la branche assurance maladie".
L'OIT va maintenant se focaliser sur le soutien de la CNSS et des partenaires sociaux afin de garantir la mise en œuvre réussie de ce nouveau système - le prochain défi important dans cette entreprise, selon le communiqué.
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