La commission parlementaire des Finances et du Budget, présidée par le député Ibrahim Kanaan, s’est réunie mercredi pour poursuivre l’examen du projet de budget de l’exercice 2024. Ce projet, qui a reçu l’approbation du Conseil des ministres le 12 septembre, est actuellement soumis à l’examen du Parlement en vue de son approbation finale.
Après avoir achevé lundi l’étude des articles du projet de loi de finances pour l’exercice 2024, la séance de mercredi était consacrée à l’examen des budgets respectifs des différentes administrations, notamment la présidence de la République, la présidence du Conseil des ministres, le ministère d’État chargé du développement administratif le Conseil Constitutionnel, la Cour des comptes, l’Inspection centrale, le Conseil de la fonction publique, l’Autorité disciplinaire suprême et l’Autorité des marchés publics.
À l’issue de la séance, M. Kanaan a rappelé que les salaires dans le secteur public demeurent "insignifiants" et sont toujours calculés au taux de change de 1.500 livres pour un dollar. De plus, il a noté que les augmentations liées aux prestations sociales ne sont pas prises en considération dans les indemnités de fin de service. Il a qualifié cette situation d’inacceptable, soulignant qu’il est "inadmissible de demander aux fonctionnaires de travailler sans qu’ils bénéficient de leurs droits".
M. Kanaan est revenu sur les 78.000 milliards de livres de la réserve budgétaire, se questionnant sur la raison pour laquelle elle contient un montant aussi important, représentant plus d’un tiers du budget. Il a fait remarquer que la loi sur la comptabilité publique stipule que la réserve devrait représenter entre 3 et 5% au maximum du budget. Par conséquent, la commission des Finances et du Budget a demandé au ministère des Finances de fournir un tableau détaillant les modalités d’utilisation de cette réserve. M. Kanaan a averti que le gouvernement et le ministère des Finances violeraient la loi s’ils venaient à utiliser la réserve pour payer les salaires des fonctionnaires, car il est interdit de l’augmenter ultérieurement dans le but de régler les salaires de la fonction publique.
En ce qui concerne le secteur de l’électricité, M. Kanaan a ajouté que " 750 milliards de livres ont été alloués à la présidence du conseil, alors que le secrétariat général affirme que le besoin ne dépasse pas 18,5 milliards ". Interrogé à ce sujet, le ministère des Finances a répondu en indiquant qu’Électricité du Liban (EDL) était responsable de l’attribution de ces fonds. Il y va de même pour la présidence de la République, où une somme de 270 milliards de livres a été allouée.
Dans ce cadre, le député a déclaré avoir demandé de recourir aux énergies alternatives. À la lumière de ces sommes énormes, 10% de leur valeur pourrait être concédée à des projets d’énergies alternatives qui suffiraient aux administrations et permettraient d’économiser des milliards.
Il a d’ailleurs annoncé que cette question sera discutée avec le ministère de l’Énergie et EDL. “L’idée est d’aborder la question de l’électricité dans les administrations publiques d’une manière adaptée aux besoins et de proposer un projet d’énergie alternative financé par les économies réalisées après sécurisation des besoins. Le budget de l’électricité constitue le pourcentage le plus important dans tous les ministères et départements, atteignant 70% du budget total”, souligne-t-il.
Le député a souligné qu’en matière de finances publiques, la commission des Finances mène ses travaux depuis 2010. Il a noté qu’un dossier comportant des dépenses de 27 milliards de dollars a été transmis à la Cour des comptes, mais jusqu’à présent, aucune décision n’a été prise. " Soit il existe des responsabilités dans ce pays, soit il n’y en a pas. Le Parlement n’est pas le juge, et la commission des Finances n’a pas la police judiciaire ou le gouvernement chargé de décaisser les crédits. Le contrôle est effectué par la commission des Finances et du Budget, mais il n’y a aucun respect envers la loi, le pouvoir judiciaire, le peuple et l’opinion publique. Au lieu de cela, nous sommes confrontés à des jeux de scène dénués de toute substance ", s’est-il insurgé.
M. Kanaan a par ailleurs soulevé la question de la légitimité continue des décaissements de milliards d’avances du Trésor qui sont à la fois illégales et impayées. Il a souligné que " les administrations n’ont pas le droit de solliciter de telles avances, étant incapables de les rembourser, et a rappelé que la loi sur la comptabilité publique stipule que ces avances doivent être remboursées chaque année ". Il a, à cet effet, averti que la problématique des avances du Trésor ne passera pas.
Il a enfin annoncé vouloir programmer plus d’une séance la semaine prochaine afin de poursuivre l’examen et l’approbation du budget, parce que " ce budget désastreux, avec son contenu fiscal déséquilibré, ne devrait en aucun cas être validé par un simple décret gouvernemental ".
