Contacté par Ici Beyrouth, un juge ayant requis l’anonymat a préféré ne rien divulguer sur la réunion de l’assemblée générale des juges lundi. Il a néanmoins rappelé qu’une délégation du CSM s’était réunie avec le Premier ministre sortant, Najib Mikati, en présence du ministre sortant de la Justice, Henri Khoury, fin juillet dernier et qu’il "a été convenu d’un nouveau mécanisme de versement des salaires des magistrats, à travers la Caisse mutuelle de la magistrature, qui se chargerait de compenser le différentiel de change", plutôt que la BDL. Aucune démarche concrète n’y a toutefois fait suite.
Près de 400 juges ont tenu mardi une assemblée générale à la Cour de cassation de Beyrouth, en présence du président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le juge Souheil Abboud. Les membres du CSM, les juges des Cours de cassation et d’appel, les procureurs et avocats généraux, ainsi que les présidents et membres des cours et instances judiciaires étaient présents pour débattre des motifs de la grève observée par une partie des magistrats depuis une semaine. Près de 369 juges, sur 560, avaient annoncé mardi dernier une grève ouverte, sans que le CSM ne se prononce sur cette démarche. La grève a fait suite à la décision de la Banque du Liban (BDL) de suspendre, à partir d’août et jusqu’à nouvel ordre, le dispositif, établi un mois plus tôt, permettant aux juges de retirer leurs salaires au taux de change préférentiel de 8.000 livres libanaises.
Dans un communiqué publié mardi à l’issue de la réunion de l’assemblée générale, il s’est montré solidaire des grévistes. "Le Conseil supérieur de la magistrature, qui veille à la bonne marche de la justice, la dignité et l’indépendance du corps judiciaire et tient aux droits des magistrats, adopte les revendications des juges dans leur intégralité et la grève qui y a fait suite, jusqu’à aboutir à ce dont il a été convenu", selon le communiqué, qui ne détaille pas la teneur des discussions, ni les décisions prises à l’issue de la réunion.
Contacté par Ici Beyrouth, un juge ayant requis l’anonymat a préféré ne rien divulguer sur la réunion. Il a néanmoins rappelé qu’une délégation du CSM s’était réunie avec le Premier ministre sortant, Najib Mikati, fin juillet dernier, en présence du ministre sortant de la Justice, Henri Khoury, et qu’il "a été convenu d’un nouveau mécanisme de versement des salaires des magistrats, à travers la Caisse mutuelle de la magistrature, qui se chargerait de compenser le différentiel de change", plutôt que la BDL.
Or, aucune démarche n’a été entreprise dans ce sens, a précisé le magistrat précité. Les juges réunis ont donc décidé de maintenir la grève, dans un contexte de crise économique sans précédent qui rend très difficiles leurs conditions de travail, aussi bien financières et morales, que sociales et sanitaires.
Pressions en faveur de la loi sur l’indépendance de la justice
Dans son communiqué, le CSM a fait valoir en outre que "la détérioration de l’état de la justice a pour cause principale le fait que la loi sur l’indépendance de la justice n’a toujours pas été approuvée, ce que le CSM continuera de suivre de près, en maintenant ses réunions ouvertes à cette fin". Le juge précité explique qu’une réforme en faveur de l’indépendance de la justice touche à la fois les conditions de nomination et de rémunération des magistrats, et c’est en cela qu’elle est essentielle pour les grévistes.
Dans ce contexte, le député Melhem Khalaf a adressé mardi matin une lettre au ministre sortant de la Justice, Henri Khoury, afin de se renseigner sur la progression de l’examen de la proposition de loi sur l’indépendance de la Justice, renvoyée au ministre en question lors de la séance parlementaire en date du 23 février 2022.
Il a appelé le ministre sortant de la Justice, lui-même ancien juge, à la renvoyer aux commissions parlementaires "au plus vite selon la procédure constitutionnelle en vigueur, afin qu’elle soit ensuite débattue et approuvée en séance plénière".
L’ancien bâtonnier a plaidé pour l’adoption de la loi, "devenue fondamentale", en rappelant notamment le blocage de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth à cause du blocage du décret de nomination des membres de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation.
Pour rappel, le projet de décret de nominations au sein de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, bloqué depuis avril par le ministre sortant des Finances, Youssef Khalil, a été renvoyé il y a près de trois semaines au ministre sortant de la Justice, qui l’a à son tour transmis au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour être amendé.
Une démarche interprétée par des juges comme "une tentative claire du pouvoir d’envoyer la balle dans le camp des magistrats", sachant que ceux-ci considèrent avoir fait ce qu’il fallait, "dans le cadre institutionnel et légal", dans l’élaboration du projet de décret de nominations au sein de l’assemblée plénière de la Cour de cassation, selon une source judiciaire contactée il y a une semaine par Ici Beyrouth.
