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Prévues pour le 22 octobre prochain, les élections des commissions parlementaires – routinières en temps normal – se trouveront, cette année, au centre d’un jeu politique marqué par les tensions croissantes au sein du Courant patriotique libre (CPL). Pour le parti, l’enjeu sera effectivement majeur, puisqu’il sera axé sur la reconduction ou non de ses anciens membres, Ibrahim Kanaan (président de la commission des Finances et du Budget), Simon Abi Ramia (à la tête de la commission de la Jeunesse et des Sports) et Alain Aoun (secrétaire général du bureau de la Chambre) et donc sur sa capacité à peser ou non sur les décisions législatives, notamment celles liées aux réformes économiques et à la gouvernance. M. Bassil parviendra-t-il à remplacer ses détracteurs? Ces derniers se verront-ils bénéficier du soutien d’autres formations parlementaires?
Il convient de rappeler, à cet égard, que MM. Kanaan, Abi Ramia et Aoun font partie d’une longue liste d’anciens membres (souvent piliers) du CPL, qui se sont détachés du parti en raison des divisions internes qui perdurent depuis 2015. Cette année, M. Bassil, gendre de l’ancien président de la République et fondateur du parti, Michel Aoun, prend les rênes. Depuis, le CPL est sans cesse confronté à des conflits en son sein qui conduisent à maintes démissions et expulsions. Après Ziad Abs, Naïm Aoun, Antoine Nasrallah, Paul Abi Haïdar (exclus tous quatre en 2016), Chamel Roukoz (ayant quitté le parti en 2019), Michel de Chadarévian (dont la démission remonte à 2020), Ziad Assouad et Mario Aoun (écartés en 2022), Hikmat Dib (ayant démissionné en 2022), Élias Bou Saab et Alain Aoun (expulsés en 2024), Simon Abi Ramia (ayant quitté le parti en 2024), c’est au tour de Ibrahim Kanaan de se retirer et ce, le 28 août dernier.
Reflet des alliances politiques au sein du Parlement, la composition des commissions parlementaires n’échappera donc pas, cette année, aux "ententes préalables". Mais quid du processus électoral?
Élections des commissions
Chaque année, les députés se donnent rendez-vous en octobre, place de l’Étoile, pour inaugurer la session ordinaire du Parlement. Selon l’article 19 du règlement intérieur (RI) de la Chambre, cette échéance a lieu le premier mardi après le 15 octobre. Cette année, les membres des commissions parlementaires seront élus, au vote secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés, le 22 octobre prochain. En cas d’égalité des voix, c’est le candidat le plus âgé qui remporte le siège.
Les commissions se réunissent trois jours (au plus tard) après leur élection, sur convocation du chef du Parlement et sous sa présidence. Chacune d’elles élit, au scrutin secret, un président et un rapporteur. Pour que l’élection du président puisse avoir lieu, chaque commission doit se réunir à la majorité absolue de ses membres.
Le président de la Chambre nomme un secrétaire parmi les fonctionnaires du Parlement afin de dresser les procès-verbaux des séances.
Chacune des commissions permanentes peut élire, parmi ses membres, une sous-commission pour l’étude de dossiers spécifiques. La sous-commission se doit de soumettre, par ailleurs, un rapport portant sur les résultats de ses travaux à la commission permanente.
Les commissions permanentes sont au nombre de 16 et comportent 9, 12 ou 17 membres, selon leur importance. Il s’agit de:
- La commission des Finances et du Budget, qui compte 17 membres.
- La commission de l’Administration et de la Justice, qui compte 17 membres.
- La commission des Affaires étrangères, qui compte 17 membres.
- La commission des Travaux publics, des Transports, de l’Énergie et de l’Eau, qui compte 17 membres.
- La commission de l’Éducation, qui compte 12 membres.
- La commission de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, qui compte 12 membres.
- La commission de la Défense nationale, de l’Intérieur et des municipalités, qui compte 17 membres.
- La commission des Déplacés, qui compte 12 membres.
- La commission de l’Agriculture et du Tourisme, qui compte 12 membres.
- La commission de l’Environnement, qui compte 12 membres.
- La commission de l’Économie nationale, du Commerce, de l’Industrie et de la Planification, qui compte 12 membres.
- La commission des Médias et des Télécoms, qui compte 12 membres.
- La commission de la Jeunesse et des Sports, qui compte 12 membres.
- La commission des Droits de l’Homme, qui compte 12 membres.
- La commission de la Femme et de l’Enfant, qui compte 12 membres.
- La commission des Technologies de l’information qui compte 9 membres.
Travail des commissions
Chaque commission se réunit sur convocation de son président. En cas d’empêchement, c’est au rapporteur de s’en charger, à la demande du président de la commission ou du chef du Parlement. Le secrétaire de la commission informe alors les membres de la date de la réunion, fixée préalablement par le président, ainsi que de l’ordre du jour de la session. La présence aux séances des commissions est obligatoire. Tout membre qui s’abstient d’assister à trois séances consécutives, sans excuse légitime (comme prévu par l’article 61 du règlement intérieur du Parlement), est considéré comme démissionnaire.
Les commissions parlementaires jouent un rôle essentiel dans le processus législatif. Avant qu’un projet de loi ne soit débattu en séance plénière, il est généralement examiné par la commission compétente. Les membres de la commission étudient le projet de loi qui leur est envoyé par le gouvernement, proposent des amendements et émettent des avis. Ce travail doit être achevé et les rapports remis dans un délai maximal d’un mois, à compter de la date de la réception des projets de lois. Pour les projets de loi plus urgents, le délai est de deux semaines. Les commissions sont, en outre, chargées de la supervision des actions du gouvernement, démarche indispensable pour assurer la transparence et la responsabilité des autorités publiques.
Un rôle qui, loin d’être purement technique, permet aux différents blocs parlementaires d’influencer les décisions à prendre pour la gestion du pays. Si le partage des parts entre les formations politiques sera largement disputé en octobre, le CPL pourrait (à en croire certaines sources) entraver la tenue des élections des commissions, s’il ne parvient pas à écarter ses détracteurs. Si le quorum n’est pas atteint, le mandat des membres et présidents actuels serait alors renouvelé pour une année. Les élections des commissions seront-elles, elles aussi, appelées à sombrer dans le blocage?
