L’Iran va plaider sa cause lundi devant la plus haute juridiction de l’ONU en vue de récupérer près de deux milliards de dollars d’actifs gelés aux États-Unis, qui souhaitent que ces fonds aillent aux victimes d’attaques attribuées à Téhéran. La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, tient cette semaine les premières audiences sur le fond en l’affaire, au moment où les interminables négociations nucléaires avec l’Iran sont totalement bloquées.
L’Iran plaide sa cause lundi devant la plus haute juridiction de l’ONU en vue de récupérer près de deux milliards de dollars d’actifs gelés aux Etats-Unis, accusés par Téhéran d’avoir créé une " industrie du contentieux " contre la République islamique. La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye, tient cette semaine les premières audiences sur le fond de l’affaire, au moment où les espoirs s’amenuisent côté occidental sur les chances de réinstaller un accord datant de 2015 sur le nucléaire iranien.
La République islamique avait engagé cette procédure mi-2016 afin d’obtenir le déblocage de ses fonds, dont la Cour suprême américaine venait d’autoriser la saisie. Des tribunaux aux États-Unis avaient auparavant décidé que ces sommes devaient être bloquées pour indemniser des Américains victimes d’attaques terroristes, une démarche jugée illégale par l’Iran. Les sommes étaient réclamées par un millier de victimes et familles de victimes d’attentats fomentés ou soutenus par Téhéran, selon la justice américaine.
Parmi elles figurent notamment les proches des 241 soldats américains tués le 23 octobre 1983 dans deux attentats-suicide qui avaient frappé les contingents américain et français de la Force multinationale de sécurité à Beyrouth. Lundi, le représentant de l’Iran, Tavakol Habibzadeh, a déclaré devant la CIJ que la décision des tribunaux américains ouvrait la voie à des milliards de dollars d’indemnisation et de dommages-intérêts punitifs par le biais de jugements par défaut. " Ce faisant, les Etats-Unis ont créé une véritable industrie du contentieux contre l’Iran et les entreprises iraniennes ", a ajouté M. Habibzadeh.
Compétence de la CIJ
Un autre avocat de l’Iran, Vaughan Lowe, a déclaré que Téhéran " nie être responsable des blessures subies par ces victimes " d’attaques terroristes. " La législation des États-Unis ne s’embarrasse pas de preuve, d’attribution ou de responsabilité ", a affirmé M. Lowe. " Peu importe de prouver que l’Iran est coupable dans un cas particulier. C’est d’abord la sentence, puis le verdict ", a-t-il ajouté. Dans sa plainte devant la CIJ, Téhéran fait valoir que Washington a violé un traité bilatéral signé en 1955 par le chah d’Iran avec le gouvernement américain, portant sur les relations économiques et les droits consulaires.
Ce traité a été signé avant la révolution islamique de 1979 en Iran, marquant la fin des relations diplomatiques avec les États-Unis. Téhéran soutient que la saisie par les États-Unis des actifs financiers iraniens et de ceux des entreprises iraniennes est illégale, et estime que ces fonds sont cruciaux pour le pays confronté à des difficultés économiques après les sanctions et une inflation galopante. En 2019, la CIJ s’était déclarée compétente en l’affaire, rejetant une requête de Washington, qui estime que Téhéran a les mains sales au vu de ses liens présumés avec le terrorisme.
Ce n’est pas la première fois que Washington voit ses arguments réfutés par la CIJ. Après le retrait américain en 2018 de l’accord sur le nucléaire iranien, la juridiction avait ordonné à l’administration Trump de mettre fin à de nouvelles sanctions contre Téhéran visant des biens à des fins humanitaires. Peu après, les Etats-Unis annonçaient qu’ils mettaient fin au traité d’amitié de 1955, invoqué par la Cour pour justifier sa décision. Les décisions de la CIJ, organe judiciaire principal de l’ONU, sont contraignantes et ne peuvent faire l’objet d’une procédure en appel. La Cour n’a cependant aucun moyen de les faire appliquer.
Avec AFP
