Le Conseil constitutionnel annule la loi sur l'indépendance de la justice : retour sur la décision et ses fondements juridiques
Natasha Metni Torbey, 16:00 - Lecture : 6 minute(s)
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Le Conseil constitutionnel a annulé mercredi la loi dite sur l’indépendance de la justice, adoptée par le Parlement après des années de débats et présentée comme une réforme clé pour restaurer la crédibilité du pouvoir judiciaire libanais. La décision ne porte pas sur l’opportunité politique du texte ni sur ses objectifs ...