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3. 30 candidatures, et toujours la même question: le scrutin aura-t-il lieu?

Il est triste de voir qu’au Liban, à l’approche de chaque échéance électorale, la même question se pose : les élections auront-elles lieu ? Une question légitime quand on voit comment les politiciens se sont lavés les mains des principes démocratiques de base depuis au moins 1992, et notamment depuis 2009. Ces derniers jours, les Libanais, d’ici et d’ailleurs, entendent tout et son contraire sur la tenue ou le report.

Cette incertitude persistante à quelques semaines du scrutin se reflète sur le nombre de candidatures : seules 30 personnes ont déposé officiellement leurs dossiers pour se présenter aux élections prévues les 1ᵉʳ, 3 et 10 mai prochains. 

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Un report est-il possible?

Au Liban tout est possible. Des lapins juridiques et constitutionnels sortent toujours, même in extremis, du chapeau législatif. 

L’ambiance de ces derniers jours laisse croire à un report demandé, dit-on, par la communauté internationale représentée par le Quintet (États-Unis, France, Arabie saoudite, Qatar, Égypte). D’après plusieurs sources relayées par les médias, les ambassadeurs du Quintet auraient demandé un report des législatives afin de clore la période post-guerre et post-crise multidimensionnelle qui frappe le pays depuis au moins 2019. L’idée serait de permettre à l’État, notamment au gouvernement actuel, de finaliser toutes les réformes demandées depuis des lustres, et surtout de rétablir un véritable monopole de la violence légitime. En d’autres termes, que le gouvernement de Nawaf Salam gère le sac de patates chaudes, notamment le désarmement du Hezbollah, pour pouvoir à terme organiser un scrutin législatif qui changerait l’équilibre de la Chambre, une fois la communauté chiite libérée des pressions de la milice pro-iranienne.

Pour pouvoir reporter les élections, la Chambre doit proroger son mandat en amendant le premier article de la loi électorale 44/2017. Début février, Adib Abdel Massih, député de Koura, a déposé une proposition de loi revêtue du caractère de double urgence, visant à ajourner le scrutin pour deux ans. Une proposition qui pourrait permettre de débloquer – ou simplement d’ajourner – les controverses autour des élections et de la loi électorale. L’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre par le président et le Conseil des ministres, jeudi matin, pourrait permettre de paver la voie à une sortie de crise.

Un besoin de légiférer pour éviter un vide législatif fin mai

Or, la polémique s’est enflammée ces derniers jours : le président de la Chambre, Nabih Berry, a réitéré sa position plusieurs fois depuis le week-end, affirmant que les élections auront lieu, et que « ni report ni prorogation » n’auront lieu. Par ailleurs, le président de la République a également souligné, devant ses visiteurs, l’importance d’organiser le scrutin dans les temps.

Pour sa part, le Premier ministre, Nawaf Salam, a appelé, une nouvelle fois, le « législateur » à légiférer pour régler les deux points en suspens qui pourraient faire annuler les élections - la 16ᵉ circonscription des Libanais non-résidents, ainsi que l’utilisation de la carte électorale biométrique – deux points inclus dans la loi que le gouvernement considère depuis plusieurs mois qu’il ne peut appliquer. 

Début février, le ministre de l’Intérieur, Ahmad Hajjar, a également demandé l’avis du Comité de la législation et des consultations, rattaché au ministère de la Justice, sur le vote des Libanais non-résidents. Un avis, consultatif et non contraignant, qui a confirmé le droit constitutionnel des non-résidents à participer au scrutin et a estimé que l’absence de décrets d’application concernant les six sièges ne constitue pas une impossibilité juridique empêchant l’organisation de leur vote pour l’ensemble des 128 députés.

Le cabinet Salam a même envoyé le 6 novembre dernier un projet de loi revêtu du caractère de double urgence pour que la loi soit amendée. Le gouvernement est rejoint dans cette position par plusieurs partis, dont notamment les Forces libanaises, qui militent pour que les Libanais de la diaspora votent pour les 128 députés, selon la formule appliquée en 2018 et 2022.

Or, la Chambre n’a toujours pas légiféré, son président considérant que la loi est claire et applicable et renvoyant la balle au gouvernement. 

Ces lacunes juridiques pourraient à terme poser un risque sur la légitimité des élections et de leurs résultats : si l’une ou plusieurs modalités de la loi ne sont pas appliquées, les résultats pourraient être contestés par des recours en invalidation déposés par des candidats défaits. Des invalidations en cascade par le Conseil constitutionnel qui pourraient tout simplement mener à l’absence de Chambre fin mai et mèneraient le pays à un nouveau vide politique. 

Des candidats frileux

Tout cet imbroglio politique, accompagné des rumeurs locales et régionales, est loin de motiver les candidats à se présenter officiellement. Une guerre régionale qui débuterait en Iran et s’étendrait aux frontières libanaises pourrait obliger le Liban à annuler le scrutin, se retrouvant dans l’incapacité physique de l’organiser.

L’absence de clarté sur le scrutin, notamment sur les milliers de voix de la diaspora qui pencheraient la balance d’un côté ou de l’autre, affecte les calculs politiques et les alliances électorales entre les partis politiques et les candidats locaux. 

Partant, les candidats traînent des pieds : à quoi bon entamer un chantier administratif et bureaucratique, ainsi que bloquer 200 000 000 de livres libanaises de frais de candidature, pour présenter sa candidature, si c’est pour que le scrutin soit annulé?! 

Le ministre de l’Intérieur a fixé le dernier délai du dépôt de candidature au 10 mars à minuit, soit 60 jours avant le scrutin, comme le prévoit l’article 46 de la loi. L’article 47 prévoit également qu’en cas d’absence de candidat à un siège, les délais sont prorogés d’une semaine, jusqu’au 17 mars à minuit. 

D’ici là, le paysage politique restera vraisemblablement suspendu à une décision simple mais structurante : clarifier — ou non — les règles du jeu et fermer la porte aux contestations futures. Tant que ces zones grises persistent, le faible nombre de candidatures ne dit pas seulement quelque chose de l’offre électorale ; il dit aussi beaucoup d’un pays où, à chaque scrutin, la question centrale n’est pas qui se présente, mais d’abord si l’élection se tiendra.