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3. Persona non grata: quelles options pour le Liban si l’ambassadeur iranien refuse de partir?

La décision prise mardi par le ministère libanais des Affaires étrangères (AE) de déclarer l’ambassadeur d’Iran à Beyrouth, Mohammad Reza Shibani, persona non grata, soulève de nombreuses interrogations, au premier rang desquelles celle des conséquences d’un éventuel refus de quitter le territoire.

Officiellement notifiée à la mission iranienne, la mesure est assortie d’un délai fixé au 29 mars pour son départ du Liban.

Sur le plan du droit international, cette mesure repose sur un texte central: la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, à laquelle le Liban est partie. Son article 9 est sans ambiguïté: l’État accréditaire peut, «à tout moment et sans avoir à motiver sa décision», déclarer un agent diplomatique persona non grata. L’État d’envoi – ici l’Iran – doit alors rappeler la personne concernée ou mettre fin à ses fonctions. 

Autrement dit, Beyrouth agit dans un cadre juridique classique et reconnu. Quand bien même la décision n’entraîne pas une rupture des relations diplomatiques, elle constitue un signal politique fort. Elle s’inscrit d’ailleurs dans un contexte de tensions accrues, les autorités libanaises accusant Téhéran de violations des normes diplomatiques et d’ingérence sécuritaire via le Hezbollah.

Refus de départ: un cas théorique encadré, mais hautement conflictuel

Que se passerait-il si l’ambassadeur refusait de quitter le territoire dans le délai imparti? La Convention de Vienne prévoit précisément ce scénario. Si l’État d’envoi ne rappelle pas son diplomate «dans un délai raisonnable», l’État hôte peut refuser de reconnaître la personne comme membre de la mission diplomatique. Concrètement, cela signifie la perte du statut diplomatique.

Pour l’avocat Saïd Malek, interrogé par Ici Beyrouth, «une fois le délai expiré, la présence de l’ambassadeur iranien sur le territoire libanais devient illégale et n’est plus juridiquement justifiée». Dès lors, ajoute-t-il, «il appartient aux services de sécurité – et c’est même leur devoir – de mettre en œuvre la décision de l’État et de procéder à son expulsion dès qu’ils sont en mesure de le localiser ou de l’appréhender».

Cette mise en œuvre se heurte toutefois à une limite majeure du droit international. La perte du statut diplomatique ne signifie pas automatiquement l’arrestation de la personne concernée ou son expulsion immédiate. Tant que l’ambassadeur se trouve dans l’enceinte de la mission diplomatique, il demeure protégé par des garanties solides: inviolabilité de sa personne, immunité de juridiction et protection des locaux.

«Les forces de sécurité libanaises ne peuvent en aucun cas pénétrer dans l’ambassade pour l’arrêter ou le contraindre à sortir», rappelle M. Malek, en référence au principe d’inviolabilité des locaux, consacré par la Convention de Vienne.

Jusqu’où peut donc aller l’État libanais? Une fois le délai expiré (le 29 mars, dans ce cas de figure) et le statut diplomatique formellement retiré, l’intéressé pourrait théoriquement devenir justiciable du droit libanais. Les forces de sécurité seront alors chargées de traquer ses moindres déplacements, parce qu’une fois en dehors de l’enceinte de l’ambassade, Mohammad Reza Shibani devient immédiatement susceptible d’arrestation. Un tel scénario resterait toutefois exceptionnel et politiquement explosif, s’apparentant à une quasi-rupture des relations diplomatiques.

Pression interne

Au-delà du droit international, la décision pourrait produire des secousses internes immédiates.

Selon des informations non confirmées, le tandem chiite pourrait envisager de suspendre sa participation au gouvernement et de boycotter les séances du Conseil des ministres, notamment celle prévue jeudi, à 15h. Une telle démarche s’inscrirait dans une logique de pression politique directe sur l’exécutif.

Sur le plan juridique, le retrait d’une composante ne fait pas tomber automatiquement le gouvernement. Cependant, la tenue d’une séance sans la participation du tandem chiite pourrait être considérée comme contraire au pacte national, qui, bien que non codifié dans la Constitution, demeure un élément central de la légitimité des décisions gouvernementales.

Saïd Malek évoque une autre éventualité. «Il est probable que les ministres du Hezbollah choisissent de démissionner en réaction à cette décision», estime-t-il, même si cette hypothèse reste, pour l’instant, peu probable.

Un précédent historique

L’histoire libanaise offre un précédent similaire, remontant à 1983, en pleine guerre civile. 

Après les attentats du 23 octobre contre les forces américaines et françaises de la Force multinationale à Beyrouth, qui firent des centaines de morts, les autorités libanaises durent prendre des décisions délicates sous une forte pression sécuritaire et diplomatique.

Dans ce climat, le gouvernement tenta de rompre les relations diplomatiques avec l’Iran et de renvoyer les diplomates iraniens. Cette décision provoqua immédiatement l’opposition virulente des communautés chiites locales, menées par des partis politiques. Sur le trajet vers l’aéroport, une foule bloqua le départ des diplomates, tandis que les ulémas chiites posèrent un ultimatum d’un mois au gouvernement pour revenir sur sa décision. Finalement, le gouvernement dut reculer. 

Si ce contexte historique est relativement ancien, il résonne étrangement avec les tensions actuelles. Les décisions diplomatiques, même formelles et encadrées par le droit international, s’inscrivent toujours dans un fragile équilibre interne, où le rapport de force entre communautés peut rapidement transformer une simple mesure administrative en crise politique majeure.