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Les débats autour de la loi d’amnistie générale se poursuivent mercredi au sein des commissions parlementaires. Relancée par le président de la Chambre, Nabih Berry, la proposition est, derechef, examinée par les députés, son adoption ayant été reportée à plusieurs reprises, faute de consensus politique. Si le texte vise à désengorger les prisons et à apaiser certaines tensions sociales et sécuritaires, il remet surtout sur la table une question plus profonde qui est celle de l’effondrement de l’appareil judiciaire libanais.
Il faut dire que derrière le débat sur l’amnistie, c’est une réalité accablante qui s’impose. Aujourd’hui, les prisons libanaises fonctionnent à près de 330% de leur capacité. Une surpopulation carcérale devenue chronique, alimentée non seulement par les condamnés, mais surtout par une masse considérable de détenus en attente de jugement.
Des milliers de dossiers s’accumulent dans les tiroirs des tribunaux, certains pendant des années, transformant la détention préventive en peine de fait.
Cette situation permet aux partisans de l’amnistie d’avancer un argument humanitaire, celui selon lequel il devient de plus en plus impératif de libérer des détenus pour soulager des établissements pénitentiaires à bout de souffle.
Une justice paralysée
L’engorgement des prisons est d’abord le reflet d’une justice entravée. En effet, le Liban souffre, depuis des années, d’un manque criant de magistrats, aggravé par les départs à la retraite, l’absence de nominations régulières et les blocages politiques autour des permutations judiciaires. À cela s’ajoute un déficit en greffiers, en personnel administratif et en moyens logistiques.
Les multiples dysfonctionnements se traduisent aussi par des reports d’audiences à répétition, une lenteur dans l’instruction, des défauts de notification, des transferts tardifs des détenus vers les tribunaux, ou encore des enquêtes incomplètes. Dans certaines juridictions, quelques juges croulent sous des centaines de dossiers.
À cette paralysie structurelle s’est ajoutée, ces dernières années, la multiplication des grèves et mouvements de contestation. Magistrats, greffiers, avocats ou agents publics ont régulièrement suspendu le travail pour protester contre l’effondrement de leurs salaires au lendemain de la crise économique et financière de 2019. Autant de facteurs qui ont conduit à des audiences annulées, des enquêtes suspendues et des procès repoussés sine die.
Dans ces conditions, l’amnistie apparaît moins comme une mesure de justice que comme un aveu d’impuissance.
Réformer plutôt qu’effacer
Le véritable enjeu n’est donc pas seulement de savoir qui libérer, mais pourquoi autant de Libanais se retrouvent enfermés pendant des mois, voire des années, sans jugement.
«Sans réforme judiciaire, toute amnistie ne sera qu’un pansement temporaire. Il faudra tôt ou tard rouvrir les mêmes cellules surpeuplées», explique un avocat interrogé par Ici Beyrouth, sous couvert d’anonymat.
D’après lui, la solution passe par une série de mesures structurelles. Celles-ci consistent, insiste-t-il, en la nomination de magistrats supplémentaires, l’accélération de la numérisation des procédures, le renforcement des tribunaux, la limitation stricte de la détention préventive, l’activation des peines alternatives et surtout la restauration d’une justice indépendante capable de fonctionner sans blocages politiques.
Ainsi, dans un pays où l’on efface périodiquement les conséquences sans traiter les causes, l’amnistie risque-t-elle, une fois encore, d’être moins un acte de clémence qu’un constat d’échec.
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