Quelques semaines seulement après l’entrée en vigueur de la loi sur la restructuration bancaire, les objections du Fonds monétaire international (FMI) ont déjà conduit le Parlement à engager une révision du texte.
Les amendements proposés, qui portent principalement sur les articles 3 et 13 relatifs au rôle de la Banque du Liban (BDL) dans le processus de restructuration des banques, ont ravivé un débat plus large: celui de savoir si les réformes financières du Liban doivent être définies par les institutions libanaises ou par les bailleurs de fonds internationaux.
Selon les médias libanais, cette controverse est survenue après que le gouvernement est parvenu à un compromis avec la BDL sur des amendements au texte, avant que le FMI ne rejette la formule proposée.
Alors que la commission parlementaire des Finances et du Budget s'apprête à réexaminer le projet de loi, des économistes estiment que le redressement financier du Liban dépend avant tout du rétablissement de l'autorité de l'État, du renforcement des institutions et de la restauration de la confiance des partenaires étrangers.
Selon eux, aucune réforme économique ne peut aboutir tant que l'État libanais n'aura pas réaffirmé son monopole sur le port des armes, amélioré la gouvernance et créé les conditions politiques indispensables à l'investissement et au soutien de la communauté internationale.
Réouverture d'une loi déjà promulguée
Lorsque le FMI a demandé des amendements à la loi sur la restructuration bancaire, celle-ci avait déjà été adoptée par le Parlement, promulguée par le président de la République et publiée au Journal officiel.
«Cette situation est inhabituelle sur le plan procédural», explique l'économiste libanais Antoine Farah à This Is Beirut. «Le gouvernement s'est retrouvé contraint de modifier une loi qui était déjà entrée en vigueur.»
Si le gouvernement a soumis 28 amendements, la plupart sont de nature essentiellement technique, précise M. Farah.
Le véritable point de désaccord porte sur le rôle de la BDL dans le processus de restructuration des banques, ainsi que sur le droit des établissements bancaires de contester devant la justice les décisions de liquidation. Selon l'économiste, cette dernière question est particulièrement sensible, le Conseil constitutionnel ayant déjà consacré ce droit.
«Il est difficile de passer outre une décision du Conseil constitutionnel», souligne-t-il. «Le défi consiste à trouver une formule qui préserve le contrôle judiciaire sans pour autant suspendre automatiquement l'exécution des décisions de liquidation.»
Mounir Rached, ancien économiste principal du FMI et président de l'Association économique libanaise, explique que l'objectif initial de cette loi est simple: établir un cadre permettant de restructurer ou de liquider les banques en difficulté.
«Son intitulé est explicite», souligne-t-il. «Il s'agit d'une loi sur la restructuration bancaire.» Si le FMI soutient, dans son principe, ce type de législation, il s'oppose néanmoins à plusieurs de ses dispositions.
Selon M. Rached, l'une des principales réserves du Fonds concerne la protection des déposants. «Le FMI a toujours estimé que seuls les petits déposants devraient bénéficier d'une protection intégrale, tandis que les dépôts plus importants devraient supporter une partie des pertes à travers différents mécanismes de restructuration», explique-t-il.
Le Fonds s'oppose également à une concentration excessive des pouvoirs au sein de la BDL.
Dans sa version actuelle, le projet de loi confie de nombreuses décisions essentielles à une chambre spéciale présidée par le gouverneur de la BDL. Le FMI privilégie, pour sa part, une structure de gouvernance accordant un rôle plus important à des autorités de supervision et de résolution indépendantes.
L'autorité de l'État et la confiance internationale
Pour Antoine Farah comme pour Mounir Rached, le redressement financier du Liban est étroitement lié au rétablissement de l'autorité de l'État et à la stabilité politique.
M. Farah estime que le rétablissement de la confiance avec les États-Unis et des institutions internationales repose à la fois sur les réformes bancaires et sur la capacité de l'État libanais à réaffirmer son monopole de l'usage de la force. Selon lui, placer toutes les armes, y compris celles du Hezbollah, sous l'autorité de l'État est devenu une nécessité nationale, et non plus seulement une exigence de la communauté internationale.
«Sans le monopole de l'État sur l'usage de la force, il ne peut y avoir d'État fonctionnel», affirme M. Farah. «Sans une souveraineté pleine et entière, il n'existe aucune autre voie sur laquelle nous puissions compter.»
M. Rached souligne également que la stabilité politique est une condition essentielle à la résolution de la crise économique libanaise, estimant que celle-ci ne pourra être surmontée ni par de simples réformes législatives ni par un recours accru à l'endettement.
«La véritable solution est politique», affirme Mounir Rached, estimant que les investissements privés ne reviendront que lorsque les investisseurs auront la garantie d’un État fonctionnel, d’une gouvernance efficace et d’un environnement sécuritaire stable.
Selon lui, les capitaux étrangers ne reviendront pas simplement parce que le Liban aura conclu un programme avec le FMI. La confiance ne pourra être rétablie que si le pays démontre que ses institutions sont capables d’assurer une gouvernance efficace et de préserver la stabilité.
Le devenir de la loi sur la restructuration bancaire constitue ainsi un élément central d’un débat plus large: celui de la capacité du Liban à rétablir l’autorité de l’État, à renforcer la stabilité politique, à restaurer la confiance internationale et à créer les conditions nécessaires à une reprise économique durable.
Commentaires