Parmi les arguments les plus souvent avancés pour contester le recours introduit par le président de la République, Joseph Aoun, figure l’idée que le Liban ne peut plus se permettre d’attendre davantage et que tout nouvel examen de la loi sur la réforme bancaire ne ferait qu’ajouter du temps perdu à des années de crise. À première vue, l’objection peut sembler fondée: les déposants patientent depuis des années, le secteur bancaire n’a pas retrouvé son rôle normal et l’économie réclame une trajectoire claire pour rétablir la confiance.
Le problème commence toutefois lorsque la rapidité cesse d’être un moyen d’aboutir à la réforme pour devenir un prétexte permettant d’accepter n’importe quel texte, quand bien même subsisteraient des questions constitutionnelles ou des chevauchements potentiels de compétences.
Une loi ne devient pas réformatrice simplement parce qu’elle a été adoptée dans l’urgence. La véritable valeur d’un texte législatif se mesure au moment de son application, lorsque les institutions doivent trancher des situations concrètes et lorsque les parties lésées saisissent la justice. C’est alors seulement que l’on découvre si le texte a réellement réglé le problème ou s’il s’est contenté de le déplacer du Parlement vers les tribunaux.
C’est précisément là que prend tout son sens le recours actuel. Le grief soulevé ne porte pas sur un détail financier secondaire, mais sur l’architecture des compétences au sein du dispositif appelé à piloter la restructuration du secteur bancaire. Lorsqu’une loi détermine le sort d’établissements financiers, redistribue des droits et des obligations et gère des actionnaires, des déposants, des créanciers et des fonds publics, la clarté de l’autorité décisionnelle devient une condition absolue de réussite.
Le paradoxe est que certains détracteurs présentent le contrôle constitutionnel comme l’antithèse de l’efficacité économique, alors que c’est tout l’inverse. À quoi servirait une entrée en vigueur rapide de la loi si la première restructuration d’envergure devait s’enliser dans un contentieux sur les limites des compétences de la Haute Autorité bancaire et la Banque du Liban? Que gagnerait le déposant si une décision prise dans son intérêt était ensuite suspendue parce qu’une partie en contestait la compétence?
Une prétendue rapidité qui débouche sur des années de contentieux n’est qu’un report du problème à un coût exorbitant.
La Constitution est formelle: l'article 19 confère explicitement au président de la République, de la Chambre, du Conseil des ministres et à dix députés le droit de saisir le Conseil constitutionnel. L’exercice de cette prérogative n’est pas un corps étranger au processus de réforme; il en fait partie intégrante.
Il n’y a dès lors aucune raison d’opposer artificiellement «la réforme» et «la Constitution». Une réforme qui a besoin de s'affranchir des mécanismes de contrôle pour tenir debout manque de solidité. À l'inverse, un contrôle détourné pour bloquer indéfiniment toute décision perdrait sa raison d’être. Ce qu'il faut, c'est le strict respect des délais légaux: que le Conseil constitutionnel tranche, puis que l’État applique la décision sans délai.
Au-delà de la polémique, les décisions issues de cette loi compteront parmi les plus lourdes conséquences pour le Liban depuis des décennies. Elles décideront du sort des banques, des actionnaires, des créanciers et, en bout de course, de l’épargne des citoyens. Des enjeux d'une telle ampleur ne s'accommodent pas de zones grises.
La sécurité juridique n'est pas un luxe accessoire que l'on peut ajourner. Le Conseil constitutionnel rendra son verdict, et il appartiendra à tous de s'y conformer.
Réduire ce débat à l’argument du temps perdu revient à éluder la question fondamentale: combien de mois risquons-nous de perdre demain si nous appliquons une loi minée par un conflit juridique non résolu aujourd’hui?
Les déposants n’ont pas besoin d’une loi adoptée à la hâte et paralysée au premier recours. L’économie n’a pas davantage besoin d’une réforme dont la rapidité ferait bonne figure dans les titres de presse tandis que les difficultés s’accumuleraient au moment de son application.
Ce dont le Liban a besoin, c’est d’un texte clair, robuste et pleinement applicable, capable de résister aux tribunaux tout en tournant la page de la crise.
