Cinq années de crise financière reviennent aujourd’hui au premier plan, cette fois par le prisme fiscal. Le ministère des Finances enjoint aux banques de revoir leur comptabilité et leurs déclarations pour la période 2020-2024, ouvrant la voie à des redressements en série.
Dans un courrier adressé aux banques, le département des grands contribuables, relevant de la direction des recettes, pointe du doigt le traitement des eurobonds, des provisions pour créances douteuses et des écarts de change. Autant de leviers qui menacent de transformer des années de pertes en matière imposable.
Certes, l’administration est dans son droit le plus strict de contrôler les comptes. Mais soumettre à la question des exercices marqués par un effondrement monétaire inédit, qui a pulvérisé les taux de change et la valeur des actifs, relève du non-sens. La période 2020-2024 ne ressemble à aucune autre: cessation de paiements de l’État, chute abyssale de la livre, effondrement des obligations souveraines et constitution massive de provisions.
Vouloir appliquer à cette séquence une lecture purement arithmétique des écarts comptables frôle l'aberration. En rejetant certaines provisions ou en jonglant avec des parités irréalistes, le fisc risque de fabriquer de toutes pièces des «bénéfices» totalement déconnectés de la réalité économique.
Le calendrier interroge tout autant. Pourquoi alourdir la barque fiscale des banques au beau milieu d'une crise systémique, alors que tout le monde cherche désespérément une formule pour éponger les pertes et rembourser les déposants?
Rouvrir cinq exercices d'un coup ne fera qu'ensevelir le secteur sous les contentieux et asphyxier un peu plus sa trésorerie.
Car réclamer ces impôts en espèces, c'est assécher les dernières liquidités dont les banques disposent précisément pour reconstituer leurs ressources.
Il ne s'agit pas d'exonérer les banques de tout contrôle, mais d'exiger de l'État un minimum de cohérence et de réalisme. La justice fiscale n'est pas un simple exercice de calculette: elle doit refléter la vérité des opérations.
Transformer la banqueroute souveraine en jackpot fiscal pour le Trésor, sans discernement, ne résoudra rien. Bien au contraire, cela ne fera qu'enfoncer un peu plus le pays dans l'impasse.
Le ministère des Finances doit clarifier ses intentions: s'agit-il de traquer de réelles fraudes, ou de taxer du vent au prix fort?