La grève d’avertissement annoncée par l’Association des banques du Liban soulève une question en apparence technique, mais qui touche au cœur de l’équité fiscale. L’effondrement du taux de change de la livre peut-il faire apparaître des bénéfices comptables imposables alors même que le patrimoine de l’entreprise n’a pas augmenté en termes réels ? C’est l’une des principales objections que l’Association oppose à la demande du ministère des Finances de rectifier les déclarations fiscales des années de crise.

Lorsqu’un actif ou un compte libellé en dollars est réévalué à un nouveau taux de change, sa valeur nominale en livres augmente mécaniquement. Cette hausse ne signifie pas pour autant que la banque a encaissé davantage de dollars ou que son pouvoir d’achat s’est amélioré. Entre 2020 et 2024, le contexte monétaire libanais a radicalement changé, si bien que la comparaison de montants exprimés en livres à des dates différentes exige des règles claires et cohérentes.

Prenons le cas d’une obligation achetée 100 dollars lorsque le dollar valait 1 500 livres, soit un coût historique de 150 000 livres. Si, après le défaut de paiement, l’obligation est revendue 25 dollars au taux de 89 500 livres pour un dollar, le produit de la vente s’établit à 2 237 500 livres en comptabilité. Une comparaison avec le seul coût historique fait apparaître un gain nominal de 2 087 500 livres, alors qu’en dollars, l’opération se solde par une perte de 75 %.

Cet exemple illustre l’effet du change sur le résultat comptable. Le calcul de l’impôt dépend des règles applicables à la réévaluation, à la détermination du coût fiscal de l’actif et au traitement des écarts de change. L’exemple explique pourquoi les banques contestent toute méthode qui dissocie le produit de la vente de la perte sur l’actif ou qui applique des taux de change différents au coût d’acquisition et au produit de la cession.

L’impôt doit porter sur des bénéfices réels susceptibles d’être imposés. Une hausse purement nominale due à la dépréciation de la monnaie ne suffit pas à elle seule. Si un texte prévoit expressément l’imposition de certains écarts, il faut le préciser et expliquer comment il s’applique aux années de crise, de façon à éviter les doubles impositions et les incohérences comptables.

La mobilisation des banques déplace ainsi le débat des chiffres déclarés vers la définition même du bénéfice. Exiger le paiement d’un impôt sur des gains nominaux pourrait pousser les banques à renoncer à céder des actifs en difficulté ou à en retarder la vente. Or la conversion de ces actifs en liquidités pourrait être nécessaire à la mise en œuvre d’un plan de restitution des dépôts.