En mars 2020, le défaut de paiement de l’État libanais sur ses euro-obligations a marqué un tournant pour les bilans bancaires. Ces titres de dette souveraine ont perdu de leur valeur sur le marché et présentent désormais un risque de crédit élevé. Le dossier revient aujourd’hui au premier plan, parmi les motifs de la grève d’avertissement annoncée par les banques.
Les banques contestent la révision du traitement fiscal des titres et des provisions qui s’y rapportent. Selon elles, l’État doit mesurer précisément l’effet de son défaut sur la valeur de ces actifs avant d’imposer des charges supplémentaires à leurs détenteurs. Leur objection met en lumière un paradoxe économique. Le débiteur qui a manqué à ses engagements est aussi l’autorité fiscale qui réexamine les résultats découlant de ce défaut.
Sur le plan comptable, les effets du défaut peuvent se faire sentir bien avant la vente. La valeur recouvrable d’un titre peut diminuer et donner lieu à la comptabilisation d’une perte de valeur ou d’une provision, selon les normes applicables. Sur le plan fiscal, la déductibilité d’une perte obéit à ses propres règles. Le litige porte précisément sur les conditions dans lesquelles les provisions peuvent être admises en déduction et sur l’exercice fiscal auquel elles se rattachent. Ces pertes résultent d’un défaut souverain de grande ampleur. Le traitement fiscal doit donc tenir compte de la nature exceptionnelle de ces titres et du risque de non-paiement, tout en évitant d’imposer une charge de trésorerie à des établissements qui n’ont pas récupéré le capital investi.
Pour les déposants, l’enjeu dépasse les relations entre les banques et le Trésor. Chaque dollar versé au fisc peut, selon la situation financière de la banque et ses autres engagements, réduire les liquidités disponibles pour un plan de restitution des dépôts. Les banques cherchent donc à inscrire ce dossier dans le débat plus large sur la répartition des pertes entre l’État, la Banque du Liban et le secteur bancaire.
La grève soulève une question que les décideurs devront trancher. Peut-on traiter fiscalement les conséquences du défaut souverain indépendamment de la restructuration de la dette et du secteur bancaire? Un cadre juridique commun doit préciser à quel moment les pertes sont reconnues, comment traiter les reprises de valeur ultérieures et quelles ressources restent disponibles pour honorer les droits des déposants. La mobilisation des banques appelle ainsi à revoir les règles de traitement des pertes liées au défaut de l’État avant qu’elles ne se traduisent par une charge supplémentaire pour ses créanciers.