CSM

Le CSM solidaire de la grève des juges

Contacté par Ici Beyrouth, un juge ayant requis l’anonymat a préféré ne rien divulguer sur la réunion de l'assemblée générale des juges lundi. Il a néanmoins rappelé qu’une délégation du CSM s’était réunie avec le Premier ministre sortant, Najib Mikati, en présence du ministre sortant de la Justice, Henri Khoury, fin juillet ...

Guerre ouverte du CPL contre Souheil Abboud?

Des sources judiciaires ont démenti des informations relayées par le CPL sur une altercation verbale entre un de ses députés et le président du CSM, Souheil Abboud . Le Courant patriotique libre a-t-il lancé ouvertement sa bataille contre le président du Conseil supérieur de la magistrature, Souheil Abboud, qu’il souhaite déloger en ...

4 août : l’ordre des avocats désavoue Khoury

Le bâtonnier de Beyrouth, Nader Gaspard, a accusé le ministre de la Justice d’avoir violé le principe de la séparation des pouvoirs, en «ordonnant» au CSM de nommer un juge suppléant à Tarek Bitar, chargé d’instruire le dossier de l’enquête sur l'explosion du 4 août 2020 au port de Beyrouth. Le président de l'ordre des avocats ...

4 août : Pas de réunions du CSM sans quorum

Les avocats d'un groupe de familles des victimes de l’explosion du 4 août 2020, Tammam el-Sahili et Choucri Haddad ont adressé lundi une lettre au Conseil supérieur de la magistrature, dans laquelle ils détaillent les raisons pour lesquelles le procureur général près la Cour de cassation, Ghassan Oueidate et le président de la 15e ...

Le CSM appelé à nommer un juge suppléant

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a tenu mardi après-midi une réunion pour la nomination d’un juge d’instruction chargé de l’enquête sur la double explosion survenue au port de Beyrouth le 4 août 2020, pour suppléer le juge Tarek Bitar, sans pour autant arriver à une décision. Certaines familles de détenus sont allées ...

L’indépendance de la justice de nouveau au Parlement

Selon notre confrère arabophone « Al-Joumhouriya », le ministre sortant de la Justice, Henry Khoury, et la commission juridique ad hoc ont achevé l’examen de la proposition de loi portant sur l’indépendance de la justice, au sujet de laquelle ils ont formulé quelques observations. Le texte a été de nouveau envoyé à la Chambre. La ...

CSM: débloquer l'enquête pour la bloquer à nouveau?

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) devra tenir une nouvelle réunion mardi pour poursuivre les discussions au sujet de la nomination des présidents des chambres de la Cour de cassation et de la désignation d’un juge suppléant à Tarek Bitar, chargé d’instruire le dossier de l’enquête sur l’explosion au port de ...

Réunion du CSM: mise au point de Khoury

En réponse à certaines sources judiciaires ayant considéré que l’initiative du ministre de la Justice de convoquer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à une réunion mardi, et d’en fixer l’ordre du jour constitue une ingérence dans le travail de l’autorité judiciaire, le bureau de presse du ministre sortant de la Justice ...

4 août: manifestation contre la nomination d’un juge suppléant

Les familles des victimes du 4 août 2020 se sont rassemblées mardi midi devant le Palais de justice à Beyrouth pour protester contre une éventuelle nomination d’un juge suppléant à Tarek Bitar, chargé d’instruire le dossier de l’enquête sur la double explosion au port de Beyrouth, le 4 août 2020.  Celle-ci était à l'ordre du jour ...

Le CSM a marqué un point face aux politiques

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a marqué un point mardi face à une classe politique déterminée à lui imposer sa volonté. Convoqué par le ministre sortant de la Justice, Henry Khoury, pour examiner un ordre du jour de deux points, le CSM s’est réuni quand bien même son président, Souheil Abboud, avait décidé la veille ...

Grève des magistrats: le CSM réagit aux accusations

La grève des magistrats est au centre de controverses multiples. La dernière est celle du bâtonnier Nader Gaspard, qui a fortement critiqué cette prise de position, allant même jusqu’à appeler à priver les juges grévistes de leurs salaires. En réponse aux diverses critiques et accusations dont ils font l’objet, les magistrats ont fait ...

De recours en recours, Ghada Aoun veut échapper à la justice

Pour la cinquième fois consécutive, la procureure générale près la cour d’appel, Ghada Aoun, radiée du corps de la magistrature, a refusé de comparaître, lundi, devant le Conseil supérieur de discipline. Pourtant, c’est elle qui avait saisi cette instance d’un recours en invalidation de la décision du Conseil de discipline de la ...