Certains pourraient voir dans la décision définitive rendue par le Conseil d’État, interdisant la suppression des dépôts par contournement via l’annulation des dettes de la Banque du Liban (BDL), une simple confirmation d’une évidence.
En réalité, cette décision prolonge celle déjà rendue en 2024, qui avait interdit au gouvernement de radier les dépôts des banques auprès de la Banque centrale, au motif qu’une telle mesure revient à effacer les fonds des déposants.
Aujourd’hui, le Conseil d’État a rejeté le recours introduit par le gouvernement visant à obtenir un réexamen et une modification de la décision initiale, confirmant ainsi le caractère définitif et irrévocable de cette dernière.
Cette lecture peut résumer l’essentiel du dossier. Mais s’en tenir aux seuls titres ne rend pas justice à la «bassesse» qui s’est manifestée alors dans l’attitude de l’État, représenté à l’époque par son pouvoir politique.
Le citoyen n’a pas besoin de lire les motifs du recours intenté par les banques contre cette radiation pour comprendre la manière dont l’État traite les droits des déposants. Il lui suffit de prendre connaissance des arguments développés par l’État devant le Conseil d’État pour tenter de faire annuler la décision, afin de mesurer avec quelle «gouvernance» le pays compose depuis avant la crise, et peut-être encore aujourd’hui.
Dans ce contexte, l’État a justifié sa position concernant la radiation des dépôts auprès de la BDL en affirmant que sa décision n’était pas contraignante, qu’aucun décret d’application n’avait été pris et qu’elle ne deviendrait exécutoire qu’après l’approbation du Parlement et l’adoption d’une loi en ce sens.
Le mémoire de défense précise également que ce qui a été décidé ne constitue qu’une simple déclaration d’intention et non une décision exécutoire susceptible d’être suspendue par la justice.
Cet argument, à lui seul, suffit à justifier le terme de «bassesse» pour qualifier le comportement de l’État. Peut-il y avoir pire que de voir un citoyen constater que l’État, censé garantir ses droits et ceux du pays, se défend en affirmant que la suppression des droits des déposants n’était qu’une simple intention, sans passage à l’acte?
Et si l’exécution n’a pas eu lieu, ce n’est pas parce que l’État aurait renoncé à légaliser le vol, mais simplement parce qu’il ne pouvait agir sans passer par le législateur.
L’État, en l’occurrence, cette soi-disant «déclaration d’intention» suffit à vous condamner aux yeux des citoyens, avant même toute décision judiciaire . Et même si la justice vous avait empêché d’aller jusqu’au procès — ce qu’elle n’a pas fait — qui aurait pu vous absoudre aux yeux des citoyens après avoir publiquement affiché vos intentions à l’égard de leurs droits?
Il s’agit d’une excuse pire que la faute elle-même, qui vous accable par vos propres mots.
L’ensemble des arguments avancés par l’État devant le Conseil d’État constitue, en réalité, un véritable acte d’accusation à son encontre. Même sa défense du droit de procéder à la radiation des dettes, fondée sur les principes de contrôle des capitaux (capital control) reconnus à l’échelle internationale, prend également la forme d’un aveu, puisqu’elle repose sur un dispositif légal que l’État n’a pas adopté, alors même que son adoption aurait permis d’atténuer la gravité de la crise.
Enfin, il convient de saluer la clarté avec laquelle le Conseil d’État a répondu à la requête de l’État, notamment en qualifiant la crise de systémique dans l’analyse des conséquences de sa décision définitive.
La défense de l’État, rejetée par le Conseil d’État, constitue en elle-même la démonstration d’une faute majeure, difficilement pardonnable. Et le conseil adressé aux Libanais est simple: lire attentivement les motivations de cette décision pour comprendre les faits, mais aussi les intentions de leur État — et c’est sans doute là le plus inquiétant.
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