Depuis le début de la crise financière libanaise, les dépôts bancaires sont passés du statut de fonds librement disponibles pour leurs détenteurs à celui de droits en suspens, pris entre les banques, la Banque du Liban et l’État. Au fil des années, le problème n’est plus une simple crise temporaire de liquidités, mais plutôt une profonde crise de confiance dans les institutions du système financier et dans la capacité de l’État à protéger les droits des citoyens.
Dans le contexte des négociations avec le Fonds monétaire international, une question fondamentale revient au premier plan: le traitement des pertes permettra-t-il de restaurer les droits des déposants, ou contribuera-t-il à consacrer une situation où ces derniers supporteraient l’essentiel du coût?
Les différentes approches envisagées dans le cadre de la Gap Law prévoient des mécanismes de restitution des fonds, notamment sous la forme de versements en espèces, d’obligations et d’actifs financiers. Mais tout plan de ce type doit déterminer avec précision la valeur réelle de ce que recevra le déposant, et non seulement la valeur nominale des promesses qui lui sont faites.
Une obligation remboursable dans plusieurs années n’équivaut pas nécessairement à la valeur des liquidités disponibles aujourd’hui. De même, le remboursement d’un montant sur une longue période implique une perte importante de pouvoir d’achat, notamment si le dispositif n’est pas assorti de garanties claires et d’un mécanisme de financement durable. La protection des déposants exige donc davantage que la fixation d’un plafond de restitution. Elle suppose une approche globale de la question des responsabilités et de la répartition des pertes.
Parmi les principes défendus par le Fonds monétaire international figure le traitement des pertes selon la hiérarchie des créances, tout en limitant le recours aux ressources publiques. Cette approche est présentée comme un moyen de protéger les finances publiques et d’éviter l’accumulation de nouvelles dettes pour l’État. Mais son application au Liban soulève de sérieuses questions.
L’État lui-même a des engagements envers la Banque du Liban. Il est donc impossible de considérer la crise comme si les déposants étaient les seuls à devoir en supporter les conséquences. Faire peser sur eux, directement ou indirectement, le coût des pertes nécessite une justification juridique et économique claire, ainsi que la garantie que les parties responsables des décisions prises par le passé n’échapperont pas aux conséquences de celles-ci.
Les propositions actuellement évoquées prévoient notamment la restitution de montants pouvant atteindre 100.000 dollars par déposant, selon un calendrier déterminé. La fixation d’un plafond de restitution peut constituer un élément d’un plan financier, mais l’efficacité d’un tel dispositif dépend à la fois de la source de son financement et de sa valeur réelle des montants restitués. Si l’État ou les institutions concernées ne sont pas en mesure de fournir les liquidités nécessaires, la fixation d’un plafond ne suffit pas à résoudre le problème.
Dans ce contexte, le gouverneur de la Banque du Liban a affirmé que l’idée de rembourser 100.000 dollars sur quatre ans, telle que proposée par le gouvernement dans le projet de la Gap Law, est impossible à mettre en œuvre. Selon l’approche actuellement envisagée, il serait possible de rembourser environ 60.000 dollars sur quatre ans, ou d’étudier la possibilité de restituer les 100.000 dollars sur une période allant de sept à huit ans.
Les deux approches reposent toutefois sur la participation de l’État au remboursement de ses engagements et sur la mise en place d’un mécanisme clair permettant à l’État de s’acquitter de sa dette envers la Banque du Liban, dont le montant s’élève à 16 milliards de dollars a minima.
La proposition du gouvernement prévoit, à cet égard, l’émission d’obligations non remboursables, au titre desquelles l’État verserait à la Banque du Liban des intérêts annuels compris entre 350 et 400 millions de dollars, sans remboursement de la dette initiale. À cela s’ajouteraient les contributions des banques et de la Banque du Liban, ce qui permettrait de dégager des ressources susceptibles de contribuer au remboursement d’une partie des dépôts, sur une période déterminée en fonction des liquidités disponibles.
Ce mécanisme concerne les dépôts inférieurs à 100.000 dollars. La question des dépôts dépassant ce plafond resterait, quant à elle, soumise à une approche fondée sur l’émission d’obligations à long terme, adossées aux actifs et aux avoirs de la Banque du Liban.
La protection des petits déposants ne doit pas servir de prétexte pour ignorer les droits des détenteurs de dépôts plus importants. Les différents critères doivent être examinés de manière globale, dans le respect des droits légaux et avec la définition de mécanismes permettant de contester les décisions et d’en demander le réexamen.
La confiance dans le secteur bancaire ne peut être rétablie par de simples déclarations. Elle se construit à travers des lois claires, une reddition de comptes transparente, des informations précises sur les pertes et des garanties effectivement applicables.
Le gouvernement, la Chambre des députés et la Banque du Liban doivent expliquer à l’opinion publique les détails de tout plan financier avant son adoption, notamment ses conséquences sur les différentes catégories de déposants.
Les déposants ne demandent pas de privilège particulier. Ils réclament tout simplement que leurs droits soient traités dans un cadre juridique juste et transparent.
