À un timing particulièrement sensible, le ministère des Finances a choisi d’ouvrir un nouveau front fiscal avec les banques libanaises, en leur demandant de modifier leurs déclarations relatives aux années de crise, notamment entre 2020 et 2024, et de revoir le traitement comptable des écarts de change et des provisions constituées au titre des eurobonds.

Selon l’Association des banques du Liban, l’application de cette approche pourrait se traduire par des charges avoisinant les 600 millions de dollars. Si ce montant ne fait pas encore l’objet d’une imposition définitive, la seule volonté de le recouvrer soulève une question qui dépasse le strict cadre des relations entre le Trésor et les contribuables: est-il légitime d’assécher les liquidités bancaires restantes avant même d’avoir défini les modalités de leur utilisation pour restituer les dépôts?

Le cœur du différend ne réside pas dans le droit légitime de l’État à percevoir l’impôt, mais dans la nature des montants visés: s’agit-il de bénéfices réels ou d’artefacts comptables générés par une crise monétaire sans précédent? Par le jeu d’une interprétation administrative, l’impôt sur les bénéfices se trouve dévoyé en un impôt sur les pertes économiques. Un paradoxe d’autant plus frappant que l’État lui-même porte la responsabilité directe de ces pertes, après avoir fait défaut sur le paiement des eurobonds en mars 2020.

À la suite du défaut, la valeur des obligations souveraines s’est effondrée, contraignant les banques à provisionner ces risques de non-recouvrement pour se conformer aux exigences comptables et prudentielles. Or, le ministère des Finances estime toutefois que certaines de ces provisions et pertes latentes ne remplissent pas les conditions requises pour être déduites de l’assiette fiscale. Assimiler un dispositif comptable de protection des bilans à la réalisation d’un bénéfice distribuable défie toute logique économique et appelle un examen juridique rigoureux, qui ne saurait se contenter d’un simple avis administratif.

Pour justifier sa position, le ministère s’appuie sur l’avis n°11/2025 de l’Autorité de législation et de consultations, affirmant que certaines banques ont déduit la dépréciation des eurobonds sans réintégrer la hausse ultérieure de leur valeur. Cet argument omet une distinction fondamentale: la différence entre des profits encaissés et de simples fluctuations de prix sur des actifs non cédés. Aucun avis consultatif ne saurait se substituer au texte de la loi ni s'affranchir du contrôle judiciaire. Ce qui vaut pour une écriture spécifique ne peut être érigé en règle générale applicable indistinctement à toutes les banques et à toutes les années fiscales.

La question des écarts de change s’avère encore plus complexe. Imaginons qu’une banque ait acquis une obligation pour 100 dollars à l’époque où le taux s’établissait à 1.500 livres libanaises, avant de la revendre après le défaut pour 25 dollars, au taux de 89.500 livres. Elle enregistre sur le papier une perte nette de 75 dollars. Pourtant, une lecture purement nominale convertie au taux actuel ferait apparaître un profit en livres libanaises. C’est précisément là que réside le piège: l’effondrement de la monnaie nationale ne crée aucune richesse réelle et ne saurait servir de prétexte pour taxer une capacité contributive fictive.

Sur le plan constitutionnel, les articles 81 et 82 disposent sans équivoque que la création et la modification des impôts relèvent exclusivement du domaine de la loi. Si l’administration dispose d’un droit de contrôle, elle ne peut s’affranchir des textes en vigueur ni conférer un effet rétroactif à une interprétation qui réécrit les règles du jeu après coup, alors que les impôts ont été acquittés selon les critères applicables à l'époque.

La loi n°330/2024 revêt à cet égard une importance centrale en instaurant un régime d’exception pour les écarts de change, positifs comme négatifs. C’est ce texte, ainsi que ses décrets d’application, qu’il conviendrait d’analyser en profondeur, plutôt que de les contourner au nom d’une prétendue harmonisation comptable. De même, les contestations soulèvent l'applicabilité de l'article 229 du Code de la monnaie et du crédit, dont la portée juridique dans ce dossier reste à clarifier.

La responsabilité de l’État ne peut par ailleurs être dissociée de celle de la Banque du Liban à l’égard des banques. Les engagements en devises de la banque centrale envers les banques, estimés à près de 79 milliards de dollars, adossés à l’article 113 du Code de la monnaie et du crédit, replacent le débat dans sa véritable dimension systémique.

Ainsi, avant d’exiger que les banque renflouent le Trésor, il est impératif de trancher la répartition des pertes et des engagements entre l’État, la Banque du Liban et le secteur bancaire. À défaut, l’acteur censé contribuer à la solution se verra ponctionné des fonds qui entreront en collision directe avec les droits des déposants.

Cette fuite en avant intervient à un moment critique où se négocient la restructuration du secteur et la future Gap Law, censées définir le financement des pertes et les priorités de remboursement. Prélever des liquidités auprès des banques avant d’avoir arrêté cette équation globale revient à amputer les ressources indispensables à tout plan de sauvetage, sans même garantir que les sommes perçues par le Trésor profiteront aux titulaires des comptes. La demande fiscale ne peut donc être considérée comme un dossier distinct du processus de rétablissement de la confiance dans le système financier.

L’élément le plus préoccupant demeure le courrier adressé le 12 novembre 2026 par le ministre des Finances, confirmant sa position et fixant au 16 décembre le coup d’envoi des contrôles, au lendemain de l'expiration du délai accordé pour modifier les déclarations.

Certes, un contrôle n’équivaut pas à une imposition définitive, et la voie des recours juridiques reste ouverte. Mais imposer un calendrier discrétionnaire avant d'avoir purgé le débat de fond risque de court-circuiter le dialogue et de transformer un désaccord technique en une grave crise de liquidités.

Il ne s’agit pas d’exonérer les banques de leurs obligations fiscales légitimes ni de les absoudre d'éventuelles défaisances. Il s'agit d'exiger la suspension de tout recouvrement fondé sur des bases juridiques contestées, dans l’attente d'un examen transparent et contradictoire propre à chaque institution.

Dans un pays où les déposants n’ont toujours pas recouvré leurs droits, les recettes fiscales de l’État ne sauraient primer sur la préservation des liquidités, qui constituent le socle de tout plan sérieux de restitution. Le véritable défi, pour le ministère des Finances, n’est pas de multiplier les manœuvres de redressement, mais de respecter la légalité et de veiller à ne pas faire porter, une fois de plus, aux déposants le coût d’une crise qu'ils n'ont pas provoquée.